bonjour
j'ai un cas pratique a rendre mais pour le coup je nage cela fait des années que je n'ai pas pratiqué ce genre d'exercice et je reprends mes études... et dire que je faisais cette gymnastique aisément...
voici l’énoncé
Mme folio écrit des ouvrages de jeunesse de 15 ans
elle a un contrat d'édition avec M Gallimar qui lui impose la rédaction d'un ouvrage par an.
Or, suite à quelques difficultés personnelles Mme folio n'a pas été en mesure de fournir son oeuvre cette année.Elle souhaite dénoncer son contrat d'édition
Connaissant vos compétences elle vient vous consulter pour savoir quel tribunal doit elle saisir.
Si je comprends bien
Mme folio n'a pas respecte une de ses obligations au contrat soit la remise annuelle de son oeuvre mais c'est elle qui veut rompre le contrat.
l’éditeur a la qualité de commerçant et Mme folio est un auteur indépendant
je suis perdue
quelqu'un aurait il la gentillesse de m'aider?