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 besoin d'aide pour une dissertation

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kannelle84
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MessageSujet: besoin d'aide pour une dissertation   Mar 10 Oct - 18:55

voila le sujet de dissert posé en td : Existe-t-il des limites à la révision des traités communautaires ? au regard du traité constitutionnel
(je n'ai pas fait de faute en tapant le sujet, le ? est placé bizarrement je sais mais le sujet est comme ca dans ma plaquette de td)

bien évidemment, le chargé de td nous a encore posé un sujet de dissert sur un thème que nous n'avons pas encore vu en cours!!!
d'après vous qu'entend il par "traité constitutionnel" ?
auriez vous de pistes de réflexion sur ce sujet?
merci

c'est en cours d'ordre juridique communautaire


Dernière édition par le Mer 11 Oct - 23:33, édité 1 fois
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shindara
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MessageSujet: Re: besoin d'aide pour une dissertation   Mar 10 Oct - 22:16

euuu c'est une dissert en kel cour de L3 ??
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[Keny]
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MessageSujet: Re: besoin d'aide pour une dissertation   Mar 10 Oct - 22:23

le traité Constitutionnel c'est la constitution ..
c'est un sujet type : faut que tu débate sur la supériorité de traités face à la Constitution
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[Keny]
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MessageSujet: Re: besoin d'aide pour une dissertation   Jeu 12 Oct - 3:43

bon en réfléchissant un peu plus a ton sujet (dc après l'envoi de ton MP Wink je pense que si ton sujet est donné dans le cadre d'un cours de droit constit ou de droit européen .. qd on parle de traité constitutionnel, on parle surment de la constitution européenne (même si elle risque de ne pas aboutir les profs adore en parler .. surtout Levade pd mon master Wink

.. ton sujet traite par conséquent des révisions que celle-ci va apporter aux différents traités en vigueur actuellement !

(enfin je pense Rolling Eyes )
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Portalis
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MessageSujet: Re: besoin d'aide pour une dissertation   Jeu 12 Oct - 12:11

Autrement dit :
Dans quelle mesure le projet de constitution européenne, s'il avait été adopté, constituerait il une limite aux différents traités communautaires en vigueur ?

Donc, il faut comparer les apports et les coupes dans le droit communautaire actuel qu'aurait pu apporter la ratification du Traité adoptant une constituion pour l'Europe.
Ceci pour savoir si la constitution européenne constituerait une limite aux différents traités communautaires fondateurs en vigueur.

Vaste programme s'il en est puisque le traité communautaire instituant une Constitution pour l'Europe opère une refonte en profondeur des différentes institutions européennes (si ma mémoire est bonne).

C'est en effet le cours de Mme Levade en L3 s'intitulant "Contentieux européen". mur

Alors bon courage à toi ... malades
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Portalis
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MessageSujet: Re: besoin d'aide pour une dissertation   Jeu 12 Oct - 12:18

Je reposte parce que je me rends compte que le sujet peut être pris dans un sens totalement inverse :
Je m'explique "Existe-t-il des limites à la révision des traités communautaires"
On peut alors comprendre le sujet comme : Est-ce que l'on peut effectuer une refonte totale des traités communautaires, ou bien existe-t-il un socle inamovible de textes que l'on ne pourra pas réformer ou limiter ?
Arrow Le terme important est donc celui de "révision"

Réflexion à méditer au regard de la refonte qu'effectuerait la constitution européenne sur les institutions européennes et les textes fondateurs européens.

Toujours un travail titanesque, bon courage...

PS: je laisse mon poste précédent, cela peut tout de même être une piste de réflexion
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[Keny]
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MessageSujet: Re: besoin d'aide pour une dissertation   Jeu 12 Oct - 13:11

+1 sur ta dernière réflexion portalis !

.. c'est vraiment sur la révision que doit s'axer ton devoir .. tout en faisant référence au TICPE
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kannelle84
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MessageSujet: merci   Sam 14 Oct - 16:12

merci a tous pour vos aides ...
ca déprime à l'avance de voire comme ce sujet est dur !!!! ils sont fous ces chargés de td !!!
Choisir L3 droit privé pour se retrouvé avec du droit public en TD ca dégoute lol
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MessageSujet: Re: besoin d'aide pour une dissertation   

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