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 J'ai besoin d'aide pour mon cas pratique SVP !!!!!

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lele65
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Féminin
Age : 20
Études : l 1
Nombre de messages : 1


MessageSujet: J'ai besoin d'aide pour mon cas pratique SVP !!!!!   Sam 17 Oct - 17:41

Bonjour,

Je suis en 1ère année de Droit et je dois faire un cas pratique pour la semaine prochaine mais je n'ai jamais faix cela et notre chargé de TD ne nous a pas bcp expliqué la méthodologie. Ce qui fait que je suis totalement perdu et je commence a angoisser parce-que je n'y arrive pas.
Voici le cas pratique :

       Monsieur Yvan Démézon est belge et s'est installé en France où il est poursuivi en justice pour exercice illégal de la profession d'architecte. Il lui est reproché de ne pas avoir respecté les dispositions d'une loi du 6 février 2011 qui réserve l'exercice de cette profession en France aux seules personnes ayant obtenu le diplôme d'architecte en France. Il doit préparer sa défense et il se demande s'il peut invoquer devant le tribunal un règlement européen qui prévoit que tous les ressortissants d'un pays de l'Union européenne, titulaire d'un diplôme d'architecte peuvent exercer leur profession sur le territoire de tout Etat membre.
Que dois-je faire ?
Aidez-moi svp je suis perdue !

Cordialement.
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Lεøŋøʀ *
Immunis
Immunis
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Féminin
Age : 25
Études : Master 2 - Théorie et Pratique du Procès (Paris 1)
Profession :
Nombre de messages : 156


MessageSujet: Re: J'ai besoin d'aide pour mon cas pratique SVP !!!!!   Lun 2 Nov - 3:33

Alors, la méthodologie tout d'abord.
Tu commences par un résumé rapide des faits, en ne reprenant que les éléments qui t'intéressent.
Puis tu avances ton argument de droit (à savoir la norme européenne qui existe + tu cites l'article de la constitution prévoyant que les dispositions européennes ont une valeur supra légale)
Puis tu appliques aux faits de l'espèce
Et tu termines le tout par un beau petit résumé d'une phrase.
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J'ai besoin d'aide pour mon cas pratique SVP !!!!!
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