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 Aide cas pratique pb de droit

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Kari
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Féminin
Age : 20
Études : L1 Droit
Nombre de messages : 1


MessageSujet: Aide cas pratique pb de droit    Sam 14 Nov - 20:46

Bonsoir, je galère à trouver quel pourrait être le problème de droit du cas pratique suivant, un peu d'aide serait le bienvenu ! Merci

Disparition de la personnalité juridique : La mort présumée

Faits : Monsieur Déprimé, un canadien qui vit en France depuis plus de trente ans, décide de partir seul au Népal au début du printemps. Ce dernier est atteint d'une maladie incurable ne lui laissant que un an à vivre au maximum. Mademoiselle Effraie, une grande amie de monsieur Déprimé, est aujourd'hui très inquiète car il n'a donné aucun signe de vie alors qu'il devait revenir à la mi-juin. D'autant plus qu'un guide lui a affirmé que la région où il se trouvait est très dangereuse et donc y partir seul s'avère risqué. Après de nombreuses recherches officielles par les autorités compétentes, le disparu n'a toujours pas été retrouvé. De plus, monsieur Déprimé, célibataire et sans enfants devait de l'argent à mademoiselle Effraie en possession d'un acte notarié comme preuve.
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