[Dissert] Origine+Mise en oeuvre du Princ de sép des pouv

Bonjour tout le monde !!!
Voila g une dissertation de droit contitutionnel a faire ! C'est ma première dissert de droit et je nai pa encore eu de cours de métodologie :-s
Le sujet : ORIGINE ET MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS !
Jai éléboré un plan mé je ne sai pa ceke ca donne !! Je voudré votre avis svp !!
Mon plan :

1 . Origines du principe
A . Des origines anciennes
> Aristote
> John Locke
B . Montesquieu, le père de cette théorie
> Le but et les exigences de celle ci
> Le cas particulier de l'autorité judicaire

2 . L'application du principe
A . La situation en France
> L'émergence
> Les risques de l'émergence
B . Deux exemples de la situation dans le monde
> Les Etats Unis
> L'Angleterre, l'inspiration de Montesquieu

Je dois la rendre pour jeudi ! Jaimeré commencé le plus vite possible mé je voulé votre avis avan !!
J'espère ke vous alé pouvoir maidé ...

BiZoUxXxX !!

Clairette !!

je ne sais pas trop koi dire sur ton sujet ... ni sur ton avatar ...

... merci kan mm !! Et pour mon avatar si c kom ca je le change !! =(

Je suis qu'un L1 comme toi donc mon avis est a prendre avec des pincettes lol^^

Déjà le sujet cest origine ou origines?

Parceque si c'est l'origine on peut aussi entendre par là, la question "pourquoi mettre en oeuvre la séparation des pouvoirs?" Mais ça je pense tu à du l'inclure dans ta partie sur montesquieu.

Sinon je pense qu'il faut ptet davantage reconnecter le modèle théorique aux régimes mis en oeuvre. Que ca soit en France où au Etats Unis, les constituants non pas conçu ex nihilo les régimes mis en place. En France il faut aussi parler des théories de rousseau qui on concurencer les thèses de montesquieu lors de la révolution. Rousseau lui est assé hostile aux théorie de séparation des pouvoirs (indivisibilité de la souveraineté).

Et si l' angleterre a bien inspiré montesquieu les Etats unis ceux sont eux inspiré de montesquieu.

Enfin tu as peut etre déjà envisagé tout ca dans tes sous parties

Salut clairette !

même si l'intitulé "URGENT !!!!" n'est pas apprécié (ds tous forums que je connaisse (t'aurais pu simplement l'intituler comme celui de ton devoir.. comme ca si quelquun fait une recherche sur le forum il saura qu'un post existe sur le même sujet ..)) .. je répond à ta question vu que tu montre par la suite que tu as déjà réfléchi au sujet


Voilou après une petite recherche j'ai trouvé un plan détaillé sur le très bon site (de droit public) OPUSCITATUM .. exactement sur ton devoir :

"Par Raymond FERRETTI
Maître de conférences de droit à l’Université de Metz"


Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles déterminant l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un Etat donné. Une typologie des régimes peut être établie (§2) sur la base d’un critère de classification (§1) ', '

§1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs
A – origine
a – L’origine historique : les précurseurs de Montesquieu


1° Les précurseurs lointains
q Aristote

Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8

q Marsile de Padoue

Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377)





2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704)
Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil » (1690 ). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque :

q il distingue trois fonctions :

§ législative : élaborer les lois

§ exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois »

§ fédérative : le pouvoir fédératif «est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs »

q il constate la nécessité d’une séparation :

« La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir de les faire exécuter, car elles pourraient se dispenser d’obéir aux lois qu’elles font »

b – L’ origine idéologique
Montesquieu est l’un des pères du libéralisme aristocratique. Pour lui le bien suprême est la liberté or la liberté n’est pas partout. Elle dépend du régime politique. Il faut donc en tirer les conséquences. [ Voir l’œuvre complète de MONTESQUIEU]

[Voir plus précisément le Livre XI Chapitre 6 De la Constitution d’Angleterre]

1° Le pouvoir est l'ennemi de la liberté
La liberté est la chose la plus précieuse pour un citoyen :

« La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » MONTESQUIEU L’esprit des lois Livre XI Chapitre VI.

C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté :

« La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans des gouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! la vertu même a besoin de limites » (Livre XI, Chapitre IV).

Comme le pouvoir appelle le pouvoir, il faut limiter le pouvoir, le modérer.

2° Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir
Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples. On pourrait penser à la limitation par le Droit. Mais le magistrat qu’est Montesquieu sait qu’elle n’est pas toujours efficace, aussi, en empiriste qu’il est également, préfère-t-il opposer du pouvoir au pouvoir.

«Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » (Livre XI, Chapitre IV)

Afin d’en arriver là, il faut diviser le pouvoir, c'est à dire séparer les pouvoirs.

b – Formulation
« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » (Livre XI, Chapitre VI)

Cette première formulation est négative puisque Montesquieu dit ce qu’il faut éviter : la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul. En réalité, il va tout au long du chapitre VI, affiner cette formule.

Il énonce un principe, mais il admet quelques assouplissements

a – Le principe
1° La spécialisation fonctionnelle ou la séparation fonctionnelle
« Il y a, dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. » (Livre XI, Chapitre VI)

q la différenciation des fonctions

§ la fonction législative

« Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites . » (Livre XI, Chapitre VI)

§ la fonction exécutive

« Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient. les invasions » (Livre XI, Chapitre VI)

§ la fonction judiciaire

« Par la troisième, il punit les crimes., ou juge les différends des particuliers » (Livre XI, Chapitre VI)

q l’attribution des fonctions

Une même personne, un même corps ne doivent pas exercer deux fonctions

§ la fonction exécutive et la fonction législative doivent être séparée

« Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. » (Livre XI, Chapitre VI)

§ la fonction judiciaire doit être séparée des deux autres

« Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur. » (Livre XI, Chapitre VI)

2° L’indépendance organique ou la séparation organique
Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes :

q le peuple

Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse

q l’aristocratie

Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif

q le Roi

Il lui revient le pouvoir exécutif

b – L’assouplissement du principe
1° Assouplissements de la séparation organique
q Dans les relations exécutif / législatif

Le Roi a le droit de convoquer l’assemblée :

« D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif : il faut donc que ce soit la puissance exécutrice qui règle le temps de la tenue et de la durée de ces assemblées, par rapport aux circonstances qu'elle connaît. » (Livre XI, Chapitre VI)

q Dans les relations législatif / exécutif

Le Roi ne peut être jugé, mais les ministres peuvent l’être. Montesquieu admet donc la responsabilité pénale des ministres et non leur responsabilité politique.

« Mais, quel que soit cet examen, le corps législatif ne doit pas avoir 'le pouvoir de juger la personne, et par conséquent la conduite de celui qui exécute. Sa personne doit être sacrée…. Mais, comme celui qui exécute ne peut exécuter mal, sans avoir des conseillers méchants et qui haïssent les lois comme ministres, quoiqu'elles les favorisent comme hommes ; ceux-ci peuvent être recherchés et punis » (Livre XI, Chapitre VI)

2° Assouplissements de la séparation fonctionnelle
q Dans les relations exécutif / législatif

La faculté d’empêcher qui ici signifie droit de veto

« La puissance exécutrice, comme nous avons dit, doit prendre part à la législation par sa faculté d'empêcher ; sans quoi, elle sera bientôt dépouillée de ses prérogatives. Mais, si la puissance législative prend part à l'exécution, la puissance exécutrice sera également perdue.

Si le monarque prenait part à la législation par la faculté de statuer, il n'y aurait plus de liberté. Mais, comme il faut pourtant qu'il ait part à la législation, pour se défendre, il faut qu'il y prenne part par la faculté d'empêcher » (Livre XI, Chapitre VI)

q Dans les relations législatif / exécutif

Le contrôle qui peut se pratiquer de diverses manières :

« Mais si, dans un Etat libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées ; et c'est l'avantage qu'a ce gouvernement sur celui de Crète et de Lacédémone, où les Cosmes et les Ephores ne rendaient point compte de leur administration » (Livre XI, Chapitre VI)

Ä Montesquieu en arrive en conclusion à une description du régime idéal selon lui :

« Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons. Le corps législatif y étant composé de deux parties, l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher. Toutes les deux seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera, elle-même par la législative.

Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction. Mais comme, par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. » (Livre XI, Chapitre VI)

c) L’évolution du principe
1° L’évolution de la séparation fonctionnelle
La définition des fonctions va évoluer avec le temps.

q De la fonction exécutive à la fonction gouvernementale

Le Gouvernement ne se contente pas d’exécuter les lois au sens strict.. Son rôle n’est pas simplement de prendre les mesures juridiques et matérielles qui permettent la mise en œuvre des lois. En réalité, il prend des initiatives, il suggère des lois, il les suggère dans un cadre global, en bref, les Gouvernements tendent de plus en plus à déterminer une politique qui pour être mise en œuvre nécessite l’intervention du législateur. On passe ainsi insensiblement de la fonction exécutive à la fonction gouvernementale.

q De la fonction législative à la fonction délibérative

Les Parlements ont perdu progressivement leur rôle central. Si la politique est le plus souvent déterminée par le Gouvernement, le Parlement critique cette politique, en contrôle l’application en discute la mise en œuvre. La fonction législative se transforme ainsi en fonction délibérative.

2° L’évolution de la séparation organique
Les partis politiques en apparaissant vont transformer les données du problème d’autant plus qu’ils vont constituer des systèmes qui accentueront ces transformations.

q Le rôle des partis politiques

Les partis politiques sont des organisations créées sur la base de certaines conceptions politiques en vue de conquérir le pouvoir et de l’exercer. Les partis politiques, au sens actuel, n’apparaîtront que tardivement : au milieu du 19e siècle en Angleterre, au début du 20e en France. Dans la mesure où ces partis seront de mieux en mieux organisés, ils structureront les idées des parlementaires et par conséquent les votes de ceux-ci. Dans ces conditions, la discussion et le contrôle devient l’objet de stratégies et de tactiques de conquête du pouvoir de la part des dirigeants des partis qui aspirent à l’exercer. L’exécutif et le législatif voient dans ces conditions leurs relations évoluer profondément. Leur indépendance ou leur collaboration n’est plus tout à fait la même.

q Le rôle des systèmes de partis

Les partis politiques entretiennent entre eux des relations que l’on peut modéliser. Ces modèles de relations forment ce qu’il est convenu d’appeler un système de parti. Le bipartisme rigide qui fonctionne en Grande Bretagne tend à mettre à place une majorité quasiment automatique au Parlement. Celle-ci est formée par un seul parti discipliné. Son dirigeant a vocation à devenir le Premier ministre. De ce fait, il y a jonction entre le législatif et l’exécutif. De manière plus générale, l’existence de systèmes majoritaires annule la séparation des pouvoirs en gommant la séparation organique.

...

§ 2 - La classification des régimes


Sur la base de la séparation des pouvoirs on peut classer les régimes politiques :

A - Les régimes de confusion des pouvoirs
a – La confusion absolue
Quand dans un Etat un seul homme ou un seul organe dispose effectivement de tous les pouvoirs, il y a confusion absolue. C'est l’hypothèse de la Monarchie absolue, de la dictature.

b – La confusion relative
Dans ces régimes, les apparences sont celles de la séparation, mais la réalité est celle de la confusion. Il existe bien des organes apparemment distincts et indépendants exerçant les fonctions exécutive et législative. Mais, en réalité c'est l’un ou l’autre de ces organes qui dispose effectivement de toutes les fonctions. La confusion des pouvoirs peut se faire au profit de l’exécutif ou du législatif.

1° La confusion au profit de l’exécutif
C'est l’hypothèse la plus fréquente, car l’exécutif dispose de la force armée .On peut citer comme exemple, le césarisme bonapartiste dans ses deux versions françaises, mais aussi de manière plus générale bon nombre de dictatures modernes qui relèvent de près ou de loin de ce modèle.

2° La confusion au profit du législatif : le régime d’assemblée
Dans ce régime l’assemblée dispose de la réalité du pouvoir même si un organe exécutif existe. Le plus bel exemple de ce régime nous est fourni par la Convention de 1793, par les Assemblées Constituantes de 1848, de 1871,de 1945.

q confusion fonctionnelle

Les trois fonctions sont techniquement distinguées, mais elles sont hiérarchisées.

q confusion organique

§ L’organe exécutif est dépendant :

è dépendance statutaire:

- car nommé par l’assemblée

- car révocable par l’assemblée

è dépendance de fait : organe affaibli notamment par son caractère collégial

§ L’organe législatif est renforcé:

è assemblée unique

è assemblée permanente



B - Les régimes de séparation des pouvoirs
a - La séparation souple : le régime parlementaire
ÄDéfinition : régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif.

Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution)

1° Le modèle
q une séparation organique assouplie

Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée.

§ la dépendance de l’exécutif

è le chef de l’Etat

- quand c'est un monarque : aucune en principe

- quand c'est un Président de la République il est élu par le Parlement

è le Gouvernement

- entrée en fonction : il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui

- fin des fonctions : le Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres.

= origines :

Dans l’Angleterre du 18° siècle les ministres étaient pénalement responsables. c'est à dire qu’ils pouvaient être jugés et sanctionnés pour des fautes pénales et ce par le biais d’une procédure appelée l’impeachment. Cette responsabilité pénale se transformera en responsabilité politique. En 1815, de Vitrolles la définissait par opposition à la responsabilité pénale dans les termes suivants :

« La responsabilité politique est engagée non par des actes délictueux mais par des fautes de politique générale; sanctionnée non par des poursuites pénales et par un jugement mais par la perte de confiance des assemblées et comme conséquence, par la perte de l'existence politique ».

= procédures de mise en œuvre :

- la motion de censure où le Parlement prend l’initiative

- la question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative

§ la dépendance du législatif

è elle se traduit parfois par la nomination des membres d’une assemblée par le chef de l’Etat. C'est le cas des chambres aristocratiques du type de la Chambre des Lords en Grande-Bretagne.

è mais le plus souvent la dépendance se traduit par le droit de dissolution

De simple mesure technique permettant de mettre fin à la réunion du Parlement, la dissolution devient une véritabe prérogative royale : elle permet de contrer le pouvoir de renverser le Gouvernement que le Parlement arrachera.: c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d’équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu’une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits.

q une séparation fonctionnelle assouplie

Les deux fonctions législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l’exercice de la fonction de l’autre organe.

§ intervention des organes exécutifs dans l’exercice de la fonction législative

è en période normale : l’initiative des lois qui est partagée avec le Parlement

è en période exceptionnelle : le pouvoir législatif délégué (décrets-lois, ordonnances)

§ intervention des organes législatifs dans l’exercice de la fonction éxécutive

è autorisation de ratifier les traités

ÄLe fait que les interventions des organes soient réciproques rétablit la séparation, mais de manière souple. On parle aussi de collaboration des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée.

Tel est le modèle idéal du régime parlementaire, dans la réalité historique et sociologique il présente des variantes.

2° Les variantes
Deux grandes formes de régime parlementaire se sont succédées :

q le régime parlementaire dualiste

Äc'est un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle politique important.

§ caractéristiques

· juridiques

èla double responsabilité : le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant le chef de l’Etat

è la «dissolution royale » le droit de dissolution appartient au chef de l’Etat de manière discrétionnaire.

· politiques

Ces deux prérogatives permettent au chef de l’Etat de jouer effectivement un rôle important puisqu’il peut non seulement faire pression sur le Parlement mais aussi sur le Gouvernement. Mais ce régime n’exclut pas les crises, puisqu’en cas de renvoi du Gouvernement et de dissolution du Parlement, si le peuple réélit la même majorité, le chef de l’Etat est dans une situation pour le moins délicate.

§ types

· le dualisme historique

è son apparition

C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe siècle. Il survivra jusqu’en 1834, date du renvoi par Guillaume IV du ministère PEEL. C'est le dernier usage par un monarque anglais de son droit de renvoyer le cabinet.

En France, le régime parlementaire apparaît sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. C'est pendant cette dernière période, sous le règne de Louis-Philippe Ier d’Orléans que le dualisme apparaîtra vraiment ce qui explique qu’en France, on désigne souvent le régime parlementaire dualiste par l’expression «orléanisme ».

è son explication

Dans les deux cas, le régime parlementaire dualiste se met en place à un moment où les forces politiques fondées sur deux légitimités différentes s’équilibrent. D’un côté le Roi et sa légitimité théocratique, d’autre part le Parlement et sa légitimité démocratique. Ce sont d’ailleurs ces deux organes s’appuyant sur ces deux légitimités qui vaudront le qualificatif de dualiste à cette forme du régime parlementaire. Lorsque la légitimité démocratique l’emportera, le régime parlementaire évoluera vers un nouveau type : le régime parlementaire moniste qui se caractérisera souvent par une forte instabilité. Aussi certains voudront-ils restaurer artificiellement le dualisme.

· le dualisme restauré

è en Allemagne

La République de WEIMAR, au lendemain de la première guerre mondiale a mis en place un régime parlementaire dans lequel le Président de la République est élu par le peuple et dispose de prérogatives importantes : le droit de dissolution et quasiment la possibilité de renvoyer le ministère. Politiquement ce sera un échec puisqu’en 1933 Hitler sera nommé Chancelier c'est à dire Premier ministre.

èen France

La Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose en effet du droit de dissolution et dans les faits a renvoyé les Gouvernements qui ne lui convenaient plus.

q le régime parlementaire moniste

Äc'est le régime parlementaire dans lequel le Chef de l’Etat est effacé.

§ le régime parlementaire moniste à prépondérance du Parlement ou «parlementarisme absolu » ou régime parlementaire à la française

· caractéristiques : l’instabilité

La prépondérance du Parlement est négative : elle se traduit essentiellement par les renversements fréquents, intempestifs et souvent inconsidérés des Gouvernements. Il s’agit là du phénomène de l’instabilité ministérielle qui a caractérisé la IIIe République et surtout la IVe République en France.

è origine de l’instabilité

à institutionnelles

La disparition de facto du droit de dissolution prive l’exécutif de son arme de dissuasion à l’égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent sans craintes d’être renvoyés devant leurs électeurs renverser le Gouvernement.

à politiques

- sociologie politique : le multipartisme

- philosophie politique : la souveraineté parlementaire

· remèdes à l’instabilité: la rationalisation ou le régime parlementaire rationalisé

Cette expression est née à la suite de l’élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l’entre-deux- guerres. Ces Constitutions prévoyaient de manière très précise les règles de fonctionnement du régime parlementaire afin d’éviter les renversements intempestifs de Gouvernement. Le Doyen Boris MIRKINE-GUETZEVITCH a pu dire que la rationalisation « consiste à enfermer dans le réseau du droit écrit l’ensemble de la vie politique » .

§ le régime parlementaire moniste à prépondérance du Gouvernement ou parlementarisme majoritaire ou régime parlementaire à l’anglaise ou gouvernement de Cabinet.

· caractéristiques : la stabilité

La stabilité ministérielle y est si forte que le plus souvent on peut parler de Gouvernement de législature.

· origine de la stabilité : Le bipartisme rigide.

à il conduit à l’existence d’une majorité cohérente, stable et solide

à il conduit à la quasi-élection du Premier ministre au suffrage universel.

· conséquences de la stabilité

à disparition de fait de la responsabilité politique du Gouvernement.

à transformation du rôle de la dissolution qui devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les élections législatives.

b - La séparation rigide : le régime présidentiel
Dans un tel régime il y a séparation rigide parce que l’exécutif et le législatif sont aux mains de deux organes différents et indépendants qui n’ont l’un sur l’autre aucun moyen d’action. Tout au plus ont-ils des moyens de pression réciproques.

1° Le modèle
L’exécutif et le législatif sont organiquement et fonctionnellement indépendants. C’est un régime d’isolement des pouvoirs.

q une séparation organique rigide

Chacun des organes de pouvoir entre en fonctions et les quitte sans que l’autre ne puisse quoi que ce soit.

§ entrée en fonctions

- le Président est élu par le peuple

- le Congrès (Sénat et Chambre des Représentants) est lui aussi élu au suffrage universel direct

§ fin des fonctions

- le Président ne peut être renversé par le Congrès

- aucune des deux chambres du Congrès ne peut faire l’objet d’une dissolution

q une séparation fonctionnelle presque rigide

§ le Président dispose de la totalité de la fonction exécutive

Toutefois les traités sont ratifiés par le Sénat

§ le Congrès dispose à lui tout seul de la fonction législative

Toutefois le Président peut mettre son veto.

2° Les variantes
q les vraies variantes : les formes du régime présidentiel

L’histoire constitutionnelle américaine a vu se succéder des périodes de prééminence présidentielle et de prééminence congressionnelle

§ le Gouvernement congressionnel

§ le gouvernement présidentiel

q les fausses variantes : les déformations du régime présidentiel

§ le présidentialisme sud américain

§ le présidentialisme africain

§ le présidentialisme français

...

Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat


On peut opposer deux grandes formes d’Etat : l’Etat unitaire comme la France, l’Etat composé comme les Etats-Unis d’Amérique.



§ 1 - L'Etat unitaire


Cette forme d’Etat s’articule autour d’un modèle idéal qui dans la réalité se rencontre rarement. Quelques aménagements y sont en effet souvent apportés.

A - Le modèle idéal


C'est un Etat qui est un, c’est à dire indivisible c’est ce que la Constitution exprime assez clairement, dans son article premier, par la formule célèbre : « La République est indivisible ». Ce principe d’indivisibilité s’applique aussi bien au territoire, qu’à la population ainsi qu’aux pouvoirs publics.

a - Unité du territoire
En réalité le principe d'indivisibilité se traduit à ce niveau par l’égalité entre collectivités territoriales. Ces collectivités doivent donc être égales en droit, régies par un droit uniforme et découpées de manière aussi régulière que possible.

Ce principe d’uniformité des structures territoriales a été considérablement assoupli. Longtemps, le juge constitutionnel a interprété la nécessité d’une identité de statut de manière extensive en l’imposant même aux départements d’outre-mer (CC, 2 décembre 1982, 82-147, DC, Loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion).

Toutefois la position du Conseil constitutionnel s’est assouplie : d’abord le juge constitutionnel a admis que le législateur puisse créer de nouvelles catégories de collectivité ne comprenant qu’une seule unité (CC, 25 février 1982, 82-138 DC Loi portant statut particulier de la région de Corse), puis que cette collectivité ait un statut spécial (décision précitée de 1991 sur la Corse).

Deux conditions sont cependant maintenues par le juge :

- le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales

- le respect des prérogatives de l’Etat.

Enfin, le droit à l’expérimentation en matière de décentralisation qui devrait être prochainement inscrit dans la Constitution mettrait fin à ce principe.



b - Unité de la population


La population forme un tout : la Nation. Aucune partie de celle-ci ne peut revendiquer une place particulière au sein de la République. Ce principe d’unité de la République ou d’indivisibilité a été appliqué a plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel.

D’abord dans sa décision de 1991 sur la Corse (CC, 9 mai 1991 - 91-290 DC,
Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse ) par laquelle il refuse de reconnaître un peuple corse même comme composante du peuple français. Celui-ci est un tout. Ainsi est exclue toute reconnaissance de subdivisions nationalitaires.

Ensuite, par sa décision de 1999, (CC,15 juin 1999 - 99-412 DC Charte européenne des langues régionales ou minoritaires) le Conseil constitutionnel refuse la reconnaissance de minorités linguistiques dotées d’un statut spécial.



c - Unité de l’organisation politique


A ce niveau le principe d’indivisibilité signifie l’unité du pouvoir normatif de l'État. Certes les collectivités territoriales peuvent y participer indirectement à travers le Sénat, mais aucune collectivité territoriale ne peut l’exercer. En censurant la loi sur la Corse le Conseil constitutionnel l’a rappelé récemment (CC, 17 janvier 2002, 2001-454 DC
Loi relative à la Corse) en se fondant sur l’article 34 : « La loi est votée par le Parlement ». Seule exception, les territoires d'outremer dont l'assemblée territoriale peut se voir confier par le législateur un pouvoir réglementaire autonome dans un domaine relevant normalement de la loi.

Les autres collectivités territoriales ne détiennent ni pouvoir législatif, ni même un pouvoir réglementaire autonome. Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales s’exerce dans les conditions fixées par la loi puisque c’est elle qui met en oeuvre le principe de libre administration (art. 34 C).



B - Les aménagements
a - La déconcentration


La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel l’Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». La déconcentration se caractérise par ses structures mais aussi par les relations qui s’instaurent entre celles-ci et l’Etat.



1° Les structures


En termes techniques il s’agit d’autorités déconcentrées qui sont placées à la tête de services déconcentrés. Ceux- ci n’étant compétents que dans le cadre d’une circonscription c’est à dire un espace plus ou moins large.

Ces autorités agissent au nom de l’Etat et le représentent sur place. En quelque sorte c’est l’Etat qui se rapproche de ses administrés pour être plus efficace.

Le meilleur exemple étant fourni par le Préfet qui est le représentant de l’Etat dans le département.



2° Les relations


Les autorités déconcentrées exercent leurs compétences par délégation de l’Etat. Elles agissent dans le cadre du pouvoir hiérarchique. Il est détenu de plein droit par l'autorité supérieure qui peut intervenir, pour des raisons tant d'opportunité que de légalité. Il s’exerce aussi bien sur les personnes que sur les actes. Le pouvoir hiérarchique sur les actes se traduit par le pouvoir

d'instruction, le pouvoir de réformation et le pouvoir d'annulation. Sur les personnes, il se traduit par le pouvoir de nomination, de notation et le pouvoir disciplinaire





b - La décentralisation


La relation centre-périphérie est aménagée différemment puisque se sont de véritables centres de pouvoir qui sont créés et installés à la périphérie. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, qui se traduit en termes plus juridiques par le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution.



1° Le contenu de l’autonomie
q l’autonomie juridique

Ce sont des personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales disposent en tant que telles d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice.

Soit c’est la Constitution qui les met en place : les communes, les départements et les territoires d’Outre-mer. Soit c’est la loi qui les institue : les régions et les collectivités à statut particulier.

q l’autonomie organique

Les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. (article 72 de la Constitution). Alors que les autorités administratives déconcentrées sont nommées par l’Etat (le Préfet), les organes délibérants des collectivités locales (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional) sont élus par les administrés.





q l’autonomie fonctionnelle

Les organes des collectivités territoriales gèrent par leurs délibérations leurs affaires propres (affaires communales, départementales, régionales), bref elles sont compétentes pour prendre en charge les intérêts des populations concernées. C’est la « clause générale de compétence » qui traditionnellement est liée à l’élément territorial de la collectivité même si aujourd’hui cette clause est complétée par des transferts de compétence énoncés par des lois.



2° L’étendue de l’autonomie
La nature des compétences transférées

· La décentralisation administrative et la décentralisation politique

En France les compétences transférées ne peuvent être que purement administratives. (CC 91-290 DC 9 mai 1991 Statut de la Corse). Par contre dans des pays voisins, les entités décentralisées peuvent se voir transférer des compétences législatives, on passe alors à la décentralisation politique ou à l’Etat Régional. C’est le cas de l’Italie, de l’Espagne, et plus récemment du Royaume uni.

· La décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle.

Les collectivités territoriales, en raison de leur assise territoriale, disposent - on l’a vu - d’une clause de compétence générale. Par contre les établissements publics ne se voient transférer que des compétences liées à un objet beaucoup plus précis, beaucoup plus spécialisé. Aussi la décentralisation fonctionnelle va-t-elle moins loin que la décentralisation territoriale.



q l’existence d’un contrôle de l’Etat

Si les collectivités territoriales s’administrent librement c’est, comme le rappelle l’article 72 de la Constitution, sous le contrôle de l’Etat exercé par « le délégué du gouvernement ». Ce contrôle ne peut être supprimé, mais il peut être réduit à sa plus simple expression. C’est ce qui c’est passé en 1982, lorsque la loi du 2 mars 1982 a transformé la tutelle en contrôle. Plus précisément, le contrôle d’opportunité exercé à priori s’est transformé en contrôle de légalité exercé à posteriori.

...

§ 2 - L'Etat composé


A - La fédération ou Etat fédéral


C'est un Etat d’Etats qui se fonde sur un certain nombre de principes qui mis en œuvre donnent naissance à un phénomène important.

a - Les principes du fédéralisme
La fédération est une union d’Etats (Etats fédérés) qui débouche sur la création d’un nouvel Etat (l’Etat fédéral). Les Etats fédérés ne disparaissent pas pour autant : ils disposent d’une relative autonomie, mais l’Etat fédéral qui se superpose à eux n’est que le produit de la participation des Etats fédérés

1° L'autonomie
Les Etats fédérés sont autonomes sur le plan non seulement administratif, mais aussi législatif et surtout constitutionnel.

q L’autonomie constitutionnelle

Chaque Etat fédéré a une Constitution propre.

§ autonomie constitutionnelle organique

Cette Constitution est le fruit d’un pouvoir constituant propre : la Constitution n’est donc pas accordée, voire élaborée, par l’Etat fédéral.

§ autonomie constitutionnelle matérielle

La Constitution de l’Etat fédéré peut réglementer tout ce qui n’est pas prévu par la Constitution fédérale.

ÄCette autonomie est le critère qui permet de distinguer l’Etat fédéral de l’Etat «régional ».

q l’autonomie législative

Chaque Etat fédéré peut adopter ses propres lois

§ l’autonomie législative organique

Dans chaque Etat fédéré il existe un Parlement local qui adopte des lois locales c'est à dire applicables sur le territoire de l’Etat fédéré.

§ l’autonomie législative matérielle

Les Etats fédérés sont compétents dans un domaine qui est délimité par la Constitution fédérale. Le partage de compétence pouvant se faire selon des procédés variés.

q l’autonomie administrative

Chaque Etat fédéré dispose bien sur d’administrations propres.



2° La participation
Chaque Etat fédéré a la possibilité de participer à l’expression de la volonté de l’Etat fédéral, tant sur le plan législatif que constitutionnel.

q participation de l’Etat fédéré au pouvoir législatif fédéral

§ participation directe : l’initiative législative : rare

§ participation indirecte : la deuxième chambre fédérale

- Cette chambre est composée de représentants des Etats fédérés : le Sénat aux E.-U.

- Cette chambre doit avoir des pouvoirs non négligeables dans la procédure législative.



q participation de l’Etat fédéré au pouvoir constituant fédéral

§ participation directe : pouvoir d’initiative ou de ratification des organes locaux

§ participation indirecte :par le biais de la seconde chambre fédérale



3° La superposition


Le droit fédéral l’emporte sur le droit fédéré et directement c'est à dire sans intervention des autorités locales

q primauté du droit fédéral

q applicabilité directe du droit fédéral

b - Le phénomène fédéral
1° la formation des fédérations
q le fédéralisme par association

C'est le fédéralisme classique, illustré par les E.-U., dans lequel les Etats s’unissent pour former un Etat qui les englobe.



« Il est relativement fréquent que l'intégration des Etats fédérés au sein d'un Etat fédéral soit précédée par la création d'une Confédération qui regroupe d'abord ces Etats. Ainsi, la Fédération des Etats-Unis d'Amérique du Nord en 1787 a succédé à la Confédération qui avait été créée en 1776 entre les mêmes treize Etats. La Confédération helvétique, qui devait - sans modifier son nom - devenir un authentique Etat fédéral en 1848. avait été fondée en 1315 par trois cantons auxquels les autres sont venus s'associer progressivement. La création de l'Empire allemand en 1871 avait été annoncée par la formation de la Confédération de l'Allemagne du Nord en 1866... »

Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 69

q le fédéralisme par dissociation

C'est une hypothèse plus récente qu’illustre bien la Belgique. Etat unitaire, la Belgique s’est largement décentralisée entre 1970 et 1980. De nombreuses compétences politiques étant ainsi transférées dans des domaines de plus en plus importants. Puis un pas important a été franchi en 1993 à travers la transformation de l’Etat unitaire en Etat fédéral.



2° l'évolution des fédérations


q la centralisation

Phénomène fréquent dans les vieilles fédérations ou l’Etat fédéral développe ses compétences au détriment des Etats fédérés. Les moyens utilisés peuvent être divers : le parti unique dans l’ancienne URSS, la théorie des « implied powers » appliqué par la Cour Suprême des E.-U.

q l’éclatement

Cette tendance à l’éclatement peut se dessiner dans un contexte pacifique comme au Canada où la province du Québec revendique périodiquement un statut de plus grand autonomie quand ce n’est pas la partition. Mais elle a abouti dans des conditions tragiques en Yougoslavie ou encore en Russie.



q le fédéralisme coopératif

En Allemagne, le Bund et les Länder coopèrent dans un certain nombre de domaines par le biais d’organes qui au départ étaient improvisés, puis qui ont été inscrit dans la Loi fondamentale. Cette coopération dessine une voie moyenne entre les deux types d’évolution précédents.



B - La confédération
a - Les critères de la confédération


1° Le traité
C'est un Traité qui crée la Confédération et non pas une Constitution. Autrement dit c'est un acte juridique international qui est à l’origine de la Confédération. On reste dans le cadre du droit international alors que la fédération se situe dans le cadre du droit interne et c'est pourquoi l’acte fondateur de celle-ci est une Constitution.

2° L’unanimité
Dans une Confédération les décisions prises par l’organe commun sont prises à l’unanimité et non à la majorité comme dans les Fédérations.



b - Le phénomène confédéral
1° La forme historique
C'est une formule qui précède la Fédération comme dans le cas américain, suisse et allemand. (voir plus haut)

Mais plus récemment on a vu la Confédération succéder à la Fédération.



« Un nouveau pacte fédéral proposé par M. Gorbatchev sera approuvé par référendum- le premier référendum de l'histoire soviétique - le 17 mars 1991. Mais le Traité d'union sera aussitôt contesté, à la fois par les Etats baltes et la Géorgie qui refuseront d'y adhérer, et par les «conservateurs » qui, pour en empêcher l'application, tenteront de déposer Gorbatchev le 19 août 1991. L'échec de ce putsch, et la création, le 8 décembre à Minsk, entre la Russie, l'Ukraine et la Bélarus d'une Communauté des Etats indépendants de nature confédérale à laquelle se rallieront, le 21 décembre, huit autres des quinze Républiques jusque-là fédérées, précipiteront la dislocation de l'U.R.S.S. qui sera officiellement constatée le 25 décembre par la démission de Gorbatchev de ses fonctions de Président de l'Union. La Russie, la plus vaste des Républiques issues de ce démembrement de l'U.R.S.S., et qui comportait déjà en son sein plusieurs Républiques autonomes, conserve une structure fédérale. »

Bernard CHANTEBOUT Droit constitutionnel et science politique A. COLIN p. 70



2° Les autres formes


q La forme post-coloniale

Le Commonwealth britannique en est le prototype. En France, on a voulu reprendre ce modèle en prévoyant dans la Constitution la mise place d’une Communauté française.

q L’organisation internationale

Les organisations internationales sont des unions d’Etats créées en vue de la réalisation d’objectifs communs par l’intermédiaire d’organes permanents sur la base d’un traité. On est pas loin de la définition des confédérations. Simplement l’organisation dispose de la personnalité juridique ce qui n’est pas le cas de la confédération.

une variante sur ton sujet :

LA NOTION DE POUVOIR EN DROIT CONSTITUTIONNEL
Posté par renaudin le ( lectures)
C’est une notion de science politique; elle a intégré le droit constitutionnel depuis les années 80 et en est aujourd’hui la notion centrale. Montesquieu avait recherché la séparation et l’équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Aujourd’hui, on peut considérer qu’il n’y a plus uniquement 3 pouvoirs; certains voient le
quatrième dans la masse média, dans le pouvoir économique ou dans le pouvoir religieux.

SECTION I: LA NOTION DE COLLABORATION DES
POUVOIRS
Le régime parlementaire est a priori un régime démocratique, il fait partie de régimes “classiques”. Certains théoriciens et constitutionnalistes ont cherchés à définir les caractères de ces régimes.

§1 Les caractères du régime parlementaire

C’est un régime complexe; pour le définir, il faut en chercher les principes, les mécanismes; mais il faut également en dégager les critères.


A- Les mécanismes du régime parlementaire

Il doit être définit grâce à la mise en oeuvre de 3 principes suffisants:


1- La responsabilité du gouvernement devant le Parlement

Ce mécanisme est mis en jeu grâce à 2 techniques: la motion de censure et la question de confiance. Ces deux techniques sont uniquement utilisées par la chambre basse (Assemblée nationale en France, Chambre des représentants au Royaume Uni). La motion est à la disposition de la chambre basse alors que c’est le Gouvernement qui a l’initiative de la question de confiance.
Le régime parlementaire fait appel à une troisième technique: la dissolution.
Ce mécanisme assure la collaboration des pouvoirs; cela signifie que les pouvoirs collaborent au fonctionnement du régime parlementaire.


2- L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat

Ce mécanisme est moins utilisé que le précédent. Ce mécanisme se retrouve aussi bien au Etats Unis (“impeachment”) qu’en France sous la Vème (art.68 de la Constitution du 4 oct. 58).


3- Nomination du chef du gouvernement par le chef de l’Etat

Ce mécanisme ne s’applique pas uniformément:
* Au Royaume Uni, le monarque a une compétence liée: il nomme chef du Gouvernement le chef du parti vainqueur aux élections législatives précédentes: ce n’est pas le chef de l’Etat qui le choisit, il le désigne seulement.
* En France, le Premier ministre n’est pas forcément le chef du parti vainqueur des dernières élections.


B- Le problème du critère du régime parlementaire


Il n’existe pas de véritable critère juridique du régime parlementaire mais plutôt des critères politiques. Ce qui fait appel à:
* La théorie de l’équilibre des pouvoirs (ESMEIN, DUGUIT, M. HAURIOU); (théorie vérifiée par la technique du contreseing ministériel).
* La théorie de la responsabilité gouvernementale.


On doit distinguer entre
* la doctrine dualiste du régime parlementaire qui se fonde sur la principe de l’égalité ou de collaboration des pouvoirs.
* la doctrine moniste (représentée par CARRE DE MALBERG) qui se réfère avant tout à l’équilibre entre majorité gouvernementale et majorité parlementaire.


C- Les principes du régime parlementaire

A la base se situent 3 grands principes:

1- Le principe de la séparation des pouvoirs

C’est le principe de base de tous les systèmes démocratiques, régimes parlementaires comme présidentiels.
En régime parlementaire, la séparation ne peut être que souple. On doit distinguer la séparation organique de la séparation fonctionnelle. La séparation organique est présente dans tous les Etats démocratiques (le chef de l’Etat ne rédige pas les lois, ....)
La séparation fonctionnelle est organisée dans le cadre d’une séparation souple.


2- Le principe représentatif

Le fondement est le concept de souveraineté nationale, base du système représentatif ou semi représentatif. Cela signifie que par essence, le régime parlementaire correspond à l’exercice de
la démocratie semi-représentative; le fonctionnement du régime parlementaire exclue les mécanismes de la démocratie semi-directe.


3- Le principe de légalité

C’est un principe fondamentalement juridique qui ne signifie pas seulement la suprématie de la loi mais aussi la reconnaissance de la suprématie de la règle de droit. Ce principe est à la base de la défense des libertés publiques.
exple: l’Habeas Corpus, vieux texte, fondement de la protection des libertés publiques repris dans la Constitution américaine de 1787.
exple: la France de la IIIème a été qualifiée de “l’âge d’or des libertés publiques”.



§2 La formation du régime parlementaire


Il s’agit du régime le plus ancien; sa référence historique est le régime britannique. Le Royaume Uni, mère des Parlement, a été le modèle du régime parlementaire bien que ce pays ait toujours été une monarchie: on parle de monarchie parlementaire.
Selon PRELOT, le régime parlementaire est le régime “le plus imité mais aussi le régime le plus déformé”.
On peut rechercher historiquement et définir les composantes du régime parlementaire:
- une d’ordre économique: le capitalisme
- l’autre d’ordre politique: le libéralisme.



§3 Les déformations du régime parlementaire
Cela renvoie au parlementarisme, déformation du régime parlementaire.


A- Signification du concept de parlementarisme

Il existe 2 éléments qui, juxtaposés expriment une certaine ambiguïté:
* Le parlementarisme correspond au régime parlementaire, c’est à dire qu’il se fonde sur les caractères de ce régime parlementaire.
* la déformation du régime parlementaire classique correspond à l’utilisation de ses bases dans le cadre d’un système politique moins démocratique. Exple: Inde.

B- Les types de parlementarisme, déformations différentes du régime

parlementaire
1- Le parlementarisme moniste
La déformation se fait au profit de l’exécutif et plus particulièrement du gouvernement. Le parlementarisme moniste traduit une tendance à la concentration des pouvoirs. C’est une déformation de type autoritaire.

2- Le parlementarisme orléaniste

Il exprime une conception juridique définie par une double responsabilité du Gouvernement: face au chef de l’Etat et face au Parlement.
Cette déformation a été appliquée lorsque la dynastie des d’Orléans était au pouvoir, sous
la Monarchie de juillet (1830-1848). Elle a donc été mise en pratique en 1830 par GUIZOT (le 1er
prof de Dt const.) après avoir été élaborée par B. CONSTANT.
Cette déformation connaîtra elle aussi une déformation au profit du chef de l’Etat.



3- Le parlementarisme absolue

C’est une déformation du régime parlementaire au profit de l’Assemblée, aussi qualifié de régime d’assemblée; théorie définie par CARRE DE MALBERG. S’il y a 2 chambres, le parlementarisme absolue correspond à une excroissance de la chambre basse.

Bon nombre de régimes parlementaires ont connu cette déformation (France des IIIème et IVème républiques), la Vème a tenté de réagir contre les excès du parlementarisme absolue.
On parle de “régime conventionnel” ou de “régime d’exécutif dépendant” quand le Gouvernement
est en réalité désigné par le peuple à travers ses élus (Suisse, Allemagne fédérale).



Au milieu du XIXième apparaît la notion de parlementarisme rationalisé (Boris Mirkine Guetzevitch); actuellement mis en oeuvre en Allemagne, une tentative sous la Vème mais la République de Weimar l’avait introduite avant l’heure.

...

SECTION II: LA NOTION DE SEPARATION DES POUVOIRS:

REGIME PRESIDENTIEL
Le régime présidentiel fait appel à la séparation rigide des pouvoirs.

§1 Contenu historique

1- Approche théorique

Plusieurs grands auteurs (Aristote et surtout Montesquieu) ont énoncé la théorie de la séparation stricte des pouvoirs. Montesquieu a clarifié cette théorie en mettant l’accent sur ces deux éléments principaux: séparation organique et séparation fonctionnelle. Cette théorie devait mettre fin à la monarchie absolue.


2- Application pratique

La théorie constitue le fondement du régime présidentiel; il existe un Etat qui pratique depuis longtemps le régime présidentiel: les Etats Unis. La Constitution a emprunté des idées de Montesquieu.
Les français n’ont jamais compris le concept de séparation des pouvoirs ni même de régime
présidentiel. Il y a eu historiquement 3 tentatives en France: 1791, 1795 et 1848; il y a eu 3 échecs
car chaque pouvoir bloquait l’autre.
Le sens français de la séparation des pouvoirs est l’isolement des pouvoirs; c’est à dire une séparation absolue. De plus, le pouvoir judiciaire n’a jamais été inclus au système.



§2 La déformation du régime présidentiel

Elles concernent tant le régime présidentiel que le principe de séparation des pouvoirs.

A- La séparation des pouvoirs

Même en régime présidentiel, une collaboration des pouvoirs peut s’établir. Le modèle américain a lui même établit des mécanismes traduisant l’idée de collaboration fonctionnelle; cela signifie que la Constitution de 1787 connaît ces mécanismes.
Exple:
* L’impeachment: le Pdt des Etats Unis peut être renversé à partir d’un procédure de type juridictionnelle (Cour Suprême) menée à bien par les congressistes.
* Le pocket veto: droit de veto du Pdt des Etats Unis en vue de la non application d’un texte de loi par l’interférence de l’exécutif sur le législatif.



B- Les déformations du régime présidentiel
Le modèle américain, lorsqu’il a pu être repris, a connu des déformations. Il existe 3 grandes tendances.


1- Tendance endogène, proprement américaine
Elle se réfère aux 3 pouvoirs; le déséquilibre peut profiter à chacun des pouvoirs. On a connu les trois cas aux Etats Unis.

a- La primauté présidentielle
L’exécutif prédomine sur les autres pouvoirs. La tendance est apparue sous Franklin Delano Roosevelt; tendance qui a perduré après la seconde guerre mondiale et s’est achevée sous Nixon avec l’affaire du Watergate.

b- Primauté congressionnelle
Actuellement sous Clinton qui doit compter sur le soutien du Congrès.

c- Le gouvernement des juges
Prédominance de la Cour Suprême sur les deux autres pouvoirs (1880-1937).


2- Tendance exogène: le régime semi présidentiel

Dite déformation ”à la française”. Elle ne fonctionnement pas actuellement qu’en France; se caractérise par un certain déclin du Parlement et une excroissance de l’exécutif.
Le régime semi présidentiel reste présidentiel car:
* le Chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct
* le régime est fondé sur un certain équilibre entre les 3 pouvoirs.

Il n’est pas pur car il fait appel à des mécanismes du régime parlementaire: motion de censure, question de confiance, droit de dissolution.
Il concerne plusieurs autres pays: République de Weimar, Portugal actuellement, Eire


3- Le présidentialisme

Constitue une tentative d’application du régime présidentiel en Amérique latine: c’est une tendance latino américaine. Les conditions des pays latino-américains sont différents des conditions des Etats Unis. Consiste en une déformation du modèle présidentiel: renforcement des pouvoirs du président. il existe divers présidentialismes:
* le présidentialisme populaire (Argentine avec le péronisme)
* le présidentialisme démocratique (Chili avec Fernando Frei)
* le présidentialisme autoritaire de type dictatorial



SECTION III: CONFUSION DES POUVOIRS, BASE DU

REGIME DICTATORIAL
§1 La notion de confusion des pouvoirs

1- Définition

C’est une notion duale: il existe une définition positive et une définition négative. D’un point de vue positif, la confusion des pouvoirs correspond à la domination d’un des trois pouvoirs sur les 2 autres (en général, c’est l’exécutif mais la domination d’un des autres pouvoirs peut être possible). D’un point de vue négatif, la confusion des pouvoirs se caractérise par l’absence d’équilibre et de séparation fonctionnelle des pouvoirs; s’il n’y a pas toujours séparation fonctionnelle (un pouvoir dominant assure plusieurs fonctions), il y a en revanche à chaque fois séparation organique.


2- Les deux types de séparation des pouvoirs

Historiquement, il faut distinguer 2 types:
* séparation au profit de l’exécutif (différentes monarchies absolues, quasi totalité des dictatures, théocraties: pouvoir exercé par des religieux)
* séparation au profit du législatif (Régimes d’assemblée; ce ne sont que des cas théoriques car aucun des régimes d’assemblée n’a aboutit en dictature: IIIème, IVème, ...)

§2 La notion de dictature

A- Définition du régime dictatorial

Il est impossible de définir le régime dictatorial de façon globale; on peut toutefois faire appel à différentes notions afin d’éclairer la notion globale de dictature: coups d’Etat, monocratie, totalitarisme.

1- Coup d’Etat
Technique souvent utilisée pour mettre en place un régime qui peut être dictatorial ou autoritaire. C’est différent d’une révolution car une révolution provoque le changement de toute la structure étatique. Le coup d’Etat se définit par 3 caractères:
* illégalité.
* recherche du poste suprême, celui du chef de l’Etat.
* emploi limité de la violence.
Le coup d’Etat n’amène pas de bouleversements dans la structure du pouvoir, il va s’adapter à la structure existante.

Les coups d’Etat sont nombreux et ont à chaque fois amené à un régime autoritaire:

* Cromwell au Royaume Uni en 1653.
* Napoléon Bonaparte en 1799 (le 18 Brumaire).
* Louis Napoléon Bonaparte 2 décembre 1851.
* Mussolini en Italie en 1922.
* Coups d’Etat dans les pays de l’Est en 1948.
2- Monocratie
Le système se fonde sur l’unité du pouvoir et son unicité (confusion fonctionnelle et organique). On distingue les monocraties populaires des monocraties classiques:
* Les monocraties classiques; il existe de très anciens exemples, notamment sous l’Antiquité, il y a eu de très nombreux tyrans et sous les monarchies absolues.
* Les monocraties populaires ont comme illustration les régimes fascistes de l’Italie mussolinienne (de 22 à 45) et de l’Allemagne hitlérienne (de 33 à 45) mais aussi les démocraties populaires: les pays d’Europe de l’Est (de la fin de la 2de guerre mondiale aux années 90); régime communiste, cf. démocratie unanimiste.


3- Totalitarisme
C’est un terme inventé par Hannah Arendt (1906-1975) en 1972 dans “Le système totalitaire”.
Le totalitarisme se définit par 3 grands caractères:
* Utilisation d’une propagande exacerbée.
* Domination totale de l’Etat sur les individus (exple: Chine, pays communistes).
* Etablissement d’une société sans classe.


B- Typologie des dictatures

Les régimes dictatoriaux ne présentent pas forcément de caractères communs. Maurice DUVERGER dans “De la dictature” écrit en 1961 propose une classification dans laquelle il distingue les dictatures réactionnaires (exple Espagne avec Franco de 39 à 75, et le Portugal sous Salazar de 32 à 68) des dictatures révolutionnaires (théorie marxiste de la dictature du prolétaire: les communistes).
M. et Mme DEMICHEL dans “Dictatures européennes” en 1973 distinguent entre le fascisme, le bonapartisme (à propos du 2nd empire), les dictatures militaires et les dictatures de notables (Vichy, Espagne de Franco, Portugal de Salazar)



CONCLUSION:

Les régimes purs n’existent pas; la distinction qu’ont établi notamment les juristes classiques entre la séparation et la confusion sont obscurcies.
Il faut insister sur la notion de régime mixte. Mais ce n’est pas une notion nouvelle: elle a été découverte dans l’Antiquité par Aristote mais aussi durant tout le Moyen Age (St Thomas d’Aquin). Selon Prélot, on peut distinguer les régimes mixtes par intention (Royaume Uni) des régimes mixtes par occasion (Amérique latine).
Le principe de la séparation fonctionnelle des pouvoirs apparaît comme la base du régime parlementaire, mais il est également appliqué en régime présidentiel. En revanche, les mécanismes de la collaboration des pouvoirs apparaissent plus ou moins faussés (France de la Vème).
Il est donc devenu très difficile de distinguer formellement les régimes parlementaires des régimes présidentiels. On peut constater une croissance générale de l’exécutif qui se justifie pour des raisons d’efficacité: personnalisation du pouvoir.

Clairette a écrit:

Bonjour tout le monde !!!
Voila g une dissertation de droit contitutionnel a faire ! C'est ma première dissert de droit et je nai pa encore eu de cours de métodologie :-s
Le sujet : ORIGINE ET MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS !
Jai éléboré un plan mé je ne sai pa ceke ca donne !! Je voudré votre avis svp !!
Mon plan :

1 . Origines du principe
A . Des origines anciennes
> Aristote
> John Locke
B . Montesquieu, le père de cette théorie
> Le but et les exigences de celle ci
> Le cas particulier de l'autorité judicaire

2 . L'application du principe
A . La situation en France
> L'émergence
> Les risques de l'émergence
B . Deux exemples de la situation dans le monde
> Les Etats Unis
> L'Angleterre, l'inspiration de Montesquieu

Je dois la rendre pour jeudi ! Jaimeré commencé le plus vite possible mé je voulé votre avis avan !!
J'espère ke vous alé pouvoir maidé ...

BiZoUxXxX !!

Clairette !!

D'un point de vue méthodologique .. ton plan suit trop simplement l'intitulé de ton devoir .. faire une partie "ORIGINE" et une partie "MISE EN OEUVRE" n'est pas très originale !
.. et ta 2e partie vraiment pas top : le régime français n'est pas un régime type .. celui des USA et celui du R-U le sont .. et tu n'en parle que dans ta dernière partie .. le régime français se situe entre ces deux régimes .. et je ne vois pas ce que t'entend pas "émergence et risques de l'ermergence"

.. désolé pour mes commentaires que négatifs .. surtout si tu n'a encore jamais fait de dissert juridique ni de méthodo ..

.. mais on est là pour t'aider ... alors n'hesite pas a retravailler ton plan et redemander ...
tcho
(ps je change l'intituler de ton post ... pour le bien de la communauté ! "

je suis du même avis que Keny (bon par contre je n'aurais pas plan a te proposer)...

c'est très casse gueule quand tu as un sujet avec un "et" parceque tu as tendance à couper ton sujet en deux et pi voila t'as ton plan
Mais ca, les profs n'aiment pas trop (par expérience ca m'a valu un 6...la loose!)

donc je ne vais malheureusement pas avoir de solution à te proposer, mais il me parait très risqué de garder ton plan initial

Shindara a écrit:

je ne sais pas trop koi dire sur ton sujet ... ni sur ton avatar ...

LOOOOOOL

LoL la encore c'est le nouveau Je sais pas si on est beaucoup a avoir vu lancien lol

Pix a écrit:

LoL la encore c'est le nouveau Je sais pas si on est beaucoup a avoir vu lancien lol

je pairais bien pour voir l'ancien avatar...
En tout cas bravo pour tes réponses Keny ===>>
Je crois que je vais venir te voir pour mes disserts

sur l'ancien avatar, elle plotait les seins de sa copine *___*

juré, craché ! ^^

tu peu le remettre si tu veux clairette, ça fera plaisir à ces messieurs !!

Shindara a écrit:

sur l'ancien avatar, elle plotait les seins de sa copine *___*

juré, craché ! ^^

tu peu le remettre si tu veux clairette, ça fera plaisir à ces messieurs !!

Bon je suis pas le seul cas social de ce forum...bienvenue Clairette

Shindara a écrit:

sur l'ancien avatar, elle plotait les seins de sa copine *___*

juré, craché ! ^^

Je suis témoin:p Mais je crois que ct plutot l'inverse lol

Ben du coup Clairette, elle a fuit le forum...
Allez fais voir la photo, on te laisse tranquille après !

héhé je ne fui pas du tou !!

Alors pour info c t linverse effectivemen !!

Ca seré bien de se renseigner avan de parler !! ;-)

Voila lavatar en kestion !!

ah merci !! tu sais que depuis, je ne dormais plus...
Maintenant je vais pouvoir passer de belles nuits en perspective...

Clairette a écrit:

Ca seré bien de se renseigner avan de parler !! ;-)

désolé désolé, enfin bon après tout qu'est-ce que ça change

Justemen rien c bien pour ca ke je me demandé kel intéré avé ton premié msg vu kil ne me doné aucun renseignemen sur ceke je demandé mé juste un commentaire sur mon avatar ki é tt simplemen une foto de gogols ki non rien a faire en soirée ke de faire d fotos !! ;-)

Merci de ne pas écrire en langage texto, et de ponctuer vos phrases afin que ce soit plus compréhensible