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 Faut-il limiter le pouvoir constituant dérivé ?

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AuteurMessage
Miyu
Prolétaire
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Miyu


Féminin
Age : 36
Études : L2 Droit
Loisirs : cinéma, dessin
Nombre de messages : 23


Faut-il limiter le pouvoir constituant dérivé ? Empty
MessageSujet: Faut-il limiter le pouvoir constituant dérivé ?   Faut-il limiter le pouvoir constituant dérivé ? EmptyDim 5 Nov - 20:30

hum, coucou a tous, alors euh jai trouvé plein de problèmes ou problématiques spécifiques à la révision de la constitution, sur son efficacité etc... mais il n'y a pas grand chose qui parle de la limitation du pouvoir constituant dérivé en lui même, mis a part les deux interdiction de la constitution française sur le fait kon ne doi modifier le regime de republik, et dautre condition portant sur le "moment" de la revision. je pense que je dois examiner le sujet dun point de vue général, et pa seulemen du point de vue de al france. mais jaurai bien aimé avoir quelques idées... merci davance BN
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