mimiche Prolétaire
Études : licence en droit puis on vérra Nombre de messages : 18
| Sujet: de l'aide Ven 17 Nov - 21:30 | |
| j'ai un travail a rendre a mon prof de termino mais je sais pas vraiment quoi fair(je suis qu'en 1ére année c'est un peu normal!!) voici la quéstion;quel commentaire vous inspire la phrase suivante:"c'est dans le droit privé que le droit civil prend place.Il en représente le droit commun et tronc commun.plus précisément,il est le droit privé lui-méme,moin les rameaux spécialisés qui s'en sont a différentes époques.détachés..."(ceci est un passage du droit civil,jean carbonnier) merci | |
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rodeo Munifex
Age : 41 Études : IEJ ISP Loisirs : piano, guitare, lecture, photo... Nombre de messages : 54
| Sujet: Re: de l'aide Ven 17 Nov - 22:54 | |
| très belle phrase | |
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rodeo Munifex
Age : 41 Études : IEJ ISP Loisirs : piano, guitare, lecture, photo... Nombre de messages : 54
| Sujet: Re: de l'aide Ven 17 Nov - 23:06 | |
| Non, plus sérieusement :
Le droit civil régit le droit des personnes. C'est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Les règles civilistes constituent le socle du droit.
Portalis a écrit : "Les lois civiles disposent sur les rapports naturels ou conventionnels, forcés ou volontaires, de la rigueur ou de la simple convenance, qui lient tout individu à un autre ou à plusieurs". Si les lois du commerce s'appliquent aux marchands et les lois de la consommation protègent le consommateur, la loi civile s'applique aussi aux consommateurs ou aux marchands en dehors des règles dérogatoires. Le droit civil est un fonds commun de la règle juridique.
Le droit civil demeure comme droit commun, c'est-à-dire comme le droit ayant vocation à s'appliquer à défaut de disposition spécifique. Dans chaque branche du droit privé, des règles du droit civil sont applicables. C'est ainsi par exemple que le droit du travail repose sur l'équilibre entre les concepts civilistes du contrat, et en particulier l'article 1134 du Code civil, et les nécessités institutionnelles d'un pouvoir de direction et de gestion de l'employeur, que le droit de la concurrence déloyale est fondé en droit français sur la faute de l'article 1382 du Code Civil que la protection des développements de l'esprit se fait sur la base de ces mêmes règles en complément du droit des brevets ou des marques. La sécurité, qu'il s'agisse de la sécurité au travail ou de celle du consommateur ou la vie privée que ce soit au domicile ou au travail, sont de même protégées par application des principes du droit civil. Dans les sociétés l'abus de majorité repose sur la responsabilité pour faute, comme dans les difficultés d'entreprise la responsabilité pour soutien abusif. | |
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mimiche Prolétaire
Études : licence en droit puis on vérra Nombre de messages : 18
| Sujet: Re: de l'aide Dim 19 Nov - 21:11 | |
| merci beaucoup chére rodeo,tu m'as vraiment éclairci pleins de trucs | |
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rodeo Munifex
Age : 41 Études : IEJ ISP Loisirs : piano, guitare, lecture, photo... Nombre de messages : 54
| Sujet: Re: de l'aide Dim 19 Nov - 21:27 | |
| je t'en prie contente d'avoir pu t'aider | |
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