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 Jus commune

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5 participants
AuteurMessage
SoFFe59
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SoFFe59


Féminin
Age : 36
Études : Licence Droit 2eme année
Nombre de messages : 9


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MessageSujet: Jus commune   Jus commune EmptySam 8 Sep - 18:29

Bonjour à tous

Je suis en pleine relecture de mon cours d'histoire des institutions privées de l'antiquité et je ne parvient pas à comprendre ce qu'est le "jus commune"poupoule
Je pense que c'est traduisible par "droit commun", mais je ne comprend pas ce que ca represente exactement.
La phrase du cours en question parle de l'émergence et du triomphe du concept de "Jus commune". et juste aprés on me parle de la "la période de la tradition européenne du jus commune"
Qqun peut il m'aider ?????????? merci d'avances !!!
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http://chtite-so.vefblog.net
Lise
Prolétaire
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Féminin
Age : 38
Études : Licence 1
Nombre de messages : 26


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MessageSujet: Re: Jus commune   Jus commune EmptyDim 9 Sep - 12:43

Une juridiction de droit commun a une compétence générale pour statuer sur tous types de litiges, dans toutes matières, sauf lorsqu'une compétence spéciale est expressément attribuée à une autre juridiction (une juridiction d'exception).
Donc, je dirais que le droit commun est applicable, à défaut de règles particulières (ou règles d’exceptions).
S'il s'agit d'un litige entre commerçants, ce n'est pas le TGI qui sera compétent pour connaître de l'affaire (qui lui, a une compétence générale de principe) mais ce sera le tribunal de commerce, juridiction d'exception, puisque le droit commercial est alors applicable. (enfin, au sujet du tribunal de commerce, il me semble qu'il y a des exceptions). (Le conseil des prud'hommes connaît des litiges relatifs au contrat de travail et est une juridiction d’exception également).

Ce n'est peut être pas ce que tu veux savoir.

Mais au sujet de ton texte, je ne me risquerai pas à
répondre Rolling Eyes
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sabine29
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Féminin
Age : 37
Études : droit
Nombre de messages : 1


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MessageSujet: Re: Jus commune   Jus commune EmptyJeu 25 Oct - 18:47

Je veux savoir ce que la phrase suivante signifie
"toutefois il ne resort pas du texte de cet article,tel qu'il à été rédigé et adopté,que ses dipositions soient inséparables de l'ensemble du texte de loi soumise au conseil constitutionnel"
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Sant94
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Sant94


Masculin
Age : 39
Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff
Profession : Responsable Juridique
Loisirs : Rugby
Nombre de messages : 688


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MessageSujet: Re: Jus commune   Jus commune EmptyJeu 25 Oct - 23:22

ca ca veut dire qu'on est pas des chiens la pr te répondre sur ton seul bon vouloir

mais comme jsui un mec cool et super sympa je vais qd meme t'aider et te donner uen traduction fiable

alors cette phrase ca veut dire que la loi et les dispositions peuvent pas divorcer dc qu'elles sont inséparables
j'imagine que c'est un sujet en droit de la famille ? peut etre en rapport avec le récent divorce de N.S avec C.S.

heureux d'avoir pu t'aider tu verras un jour toi aussi mon amie tourangelle tu seras aussi balaise en droit que moi
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allymcbeal
Décurion
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allymcbeal


Féminin
Age : 40
Études : M1 droit des affaires- creteil
Nombre de messages : 241


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MessageSujet: Re: Jus commune   Jus commune EmptyVen 26 Oct - 1:52

LOL sant qui joue son modeste :p
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MessageSujet: Re: Jus commune   Jus commune Empty

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Jus commune
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