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 Droit constit : dissertation Etat unitaire

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liam
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MessageSujet: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Ven 16 Nov - 1:21

Bonjour, me voici avec un problème de dissertation... Le sujet est "L'Etat unitaire décentralisé".

Alors déjà, ma première question : dois-je voir large et ne pas me limiter à la France ? Je pense que oui, mais je ne pense pas devoir équilibrer. Peut-être faire allusion parfois aux autres Etats, mais se concentrer plutôt sur la France, non ?

Ensuite, j'ai un souci de problématique. Est-ce que d'un point de vue méthodologique, je peux faire une problématique composée de deux questions ?
Je pense faire un truc du genre "comment le pouvoir de l'Etat unitaire décentralisé est-il organisé, et y a-t-il des limites ?".

Dans ce cas, je pourrais voir un plan grosso modo comme suit :



I) L'organisation du mode décentralisé de l'Etat unitaire

A) principe : les collectivités territoriales et leurs compétences
- définition de la décentralisation
- pouvoir de gestion administrative
- pouvoir normatif pour les territoires Outre-mer

B) ..... je sais pas....



II) Les limites des compétences des collectivités territoriales

A) la prééminence de l'Etat
- contrôle de tutelle de l'Etat : contrôle des actes administratifs
- pas d'autonomie constitutionnelle, législative, juridictionnelle
- pas de garantie de leur statut : c'est l'Etat qui décide
- pas de répartition des compétences : c'est l'Etat qui organise les compétences (loi Defferre 1982)
- pas de pouvoir normatif : différent de l'Italie et Espagne

B) ... je sais pas non plus...



Voilà c'est assez limité, peut-être que j'ai occulté des thèmes à aborder... si vous pouviez me dire ce que vous en pensez ce serait sympa.
Je voulais parler aussi de la réforme Raffarin de 2003, mais je ne sais pas où l'aborder.
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Sant94
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Ven 16 Nov - 13:57

moi comme ca a brule pourpoint ma 1ere remarque a la lecture de ton sujet c'est le paradoxe entre "Etat unitaire" et "décentralise"

après sincèrement le constit et toutes ses subtilités c'est loin dc je vais pas rentrer dans el détail

concernant la méthode pose 1 seule question de droit reprenant tes 2 idées.
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Ven 16 Nov - 21:13

Heu... En tout cas évite de parler des Etats unis ou sinon comme l'inverse d'un état unitaire décentralisé^^
(les Etats Unis etant un état fédéral, qu'on pourrait voir comme une multitude d'Etats unitaire placé sous l'égide d'un Etat fédéral).

Si tu veux faire une allusion à du droit constitutionnel comparé je pense que tu peux le faire mais plutot dans l'introduction, car l'Etat unitaire décentralisé est une invention franco française selon moi qui est l'enfant de la conception jacobine de l'Etat et la volonté de trouver une échelle la plus adaptée à l'action de l'administration. Donc comme la dit sant à mon avis aussi, le sujet repose sur le "paradoxe" entre unité et décentralisation même si ce sont deux notions qui ne sont pas forcément antinomique et qui permet de distingué la décentralisation de la régionalisation par exemple. A mon avis le plan devrait plutot portée sur cette problématique:)

Bon courage!Smile
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allymcbeal
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Sam 17 Nov - 2:23

wawwwwwwwwww pixxxxx t'es en forme dis moi !!!! c'est du tac-o-tac! xD
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liam
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Sam 17 Nov - 15:14

Merci pour votre aide, finalement c'est vrai que ma problématique me paraît mauvaise, dans l'idée. Je devrais essayer de savoir en quoi l'autorité centrale conserve-t-elle un monopole sur le pouvoir. C'est ça qui distingue la décentralisation par rapport à la régionalisation par exemple.

Pix, tu penses qu'il faut que j'en parle qu'en intro, du droit comparé ? Moi je pensais pas faire carrément une sous partie dessus hein, mais plutôt une phrase par ci par là (exemple : pas de pouvoir législatif pour les collectivités, à l'inverse de l'Espagne).
Qu'en penses-tu ?
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Sam 17 Nov - 16:29

Oui l'idée du monopole est bonne!

Pour le droit comparé, oui tu peux l'évoquer dans le corps du devoir comme illustration situ n'en fait pas une sous partie et que ca sert ton raisonnement!Smile
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liam
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Dim 18 Nov - 3:52

Merci bien. J'ai avancé dans mon plan (en fait j'ai changé des trucs).

Juste une question : le contrôle sur les actes adoptés par les collectivités. Qui s'en occupe ? J'ai vu que c'est l'Etat a posteriori par le Préfet, ou sinon les Conseils Généraux et Régionaux... je m'y perds. Quelqu'un peut-il m'éclairer brièvement svp ?
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Dim 18 Nov - 14:12

Je pense que tu verras ça au deuxième semestre. Si je me rappel bien le préfet, depuis les lois de décentralisation, le préfet qui est le représentant de l'Etat contrôle la légalité des actes des collectivités et peu se subtituer a elle lorsqu'elle n'agissent pas pour maintenir l'ordre public. Le préfet de région controle les actes du conseil régionaux et le préfet de département ceux des conseils généraux et des conseils municipaux dans certains cas je crois.

Mais faudrait vérifier parceque y a beaucoup de subtilités dans le contrôle des actes par le préfet mais je pense pas que tu ais besoin d'entrer vraiment dans les détails en droit constitutionnel parceque ca se rapproche plus du droit administratif après!

Bon courage!
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liam
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Dim 18 Nov - 14:18

Merci bien ! en fait tout ce que tu as dit je le savais. C'était plutôt comme tu dis les "subtilités" que je me perdais dedans, mais si tu penses que ce n'est pas la peine d'entrer dans les détails... je vais me cantonner aux principes généraux alors. Car c'est vrai qu'il y a plein d'exceptions, ou d'application différente en fonction du type d'actes.
Merci alors, c'est vrai que les profs n'attendent peut-être pas d'un L1 une dissertation ultra détaillée et parfaite. Et comme tu dis, après on vire en droit administratif...
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liam
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Mar 27 Nov - 23:10

Bonsoir, je viens vous donner ma correction. Bon, notre chargée de TD n'a pas fait de correction en nous proposant un plan, mais je peux vous donner le mien, j'ai eu 17 sur 20 (je pense qu'elle surnote un peu, car bon...).

J'ai revu un peu tout mon plan finalement.


Ma problématique : Il s'agit là de voir comment l'autorité centrale garde-t-elle un monopole sur le pouvoir, par rapport aux collectivités.


I) Les principes de la décentralisation

A) Les fondements au niveau constitutionnel

B) L'autonomie et ses limites du pouvoir local



II) Les dispositions de la décentralisation

A') La prééminence de l'État avant 1982 : un contrôle strict

B') La prééminence de l'État après 1982 : un contrôle plus souple



Donc dans le II), j'ai voulu mettre l'accent sur la réforme de 1982.


Merci encore à vous pour votre aide !
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Mar 27 Nov - 23:36

liam a écrit:
Bonsoir, je viens vous donner ma correction. Bon, notre chargée de TD n'a pas fait de correction en nous proposant un plan, mais je peux vous donner le mien, j'ai eu 17 sur 20 (je pense qu'elle surnote un peu, car bon...).

J'ai revu un peu tout mon plan finalement.


Ma problématique : Il s'agit là de voir comment l'autorité centrale garde-t-elle un monopole sur le pouvoir, par rapport aux collectivités.


I) Les principes de la décentralisation

A) Les fondements au niveau constitutionnel

B) L'autonomie et ses limites du pouvoir local



II) Les dispositions de la décentralisation

A') La prééminence de l'État avant 1982 : un contrôle strict

B') La prééminence de l'État après 1982 : un contrôle plus souple



Donc dans le II), j'ai voulu mettre l'accent sur la réforme de 1982.


Merci encore à vous pour votre aide !

Bha merci a toi pour ce retour ...
c'est quand même plus intéressant pour tt le monde qd ca fonctionne comme ca Wink

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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Mer 28 Nov - 20:44

yep:) C'est quand meme sympa d'avoir un retour!

Ton plan était vraiment bien, je suis pas sur que ca soit surnoté: si tavais une vrai démonstration derrière le plan alors c'était surment méritéSmile

Félicitations!Smile
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liam
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MessageSujet: Re: Droit constit : dissertation Etat unitaire   Dim 2 Déc - 19:37

Merci ! Smile
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MessageSujet: Dissertation Etat Unitaire   Ven 30 Sep - 17:11

Bonjour tout le monde, je suis nouveau sur le forum ^^ je viens d'avoir un sujet de dissertation de droit constitutionnel sur l'état unitaire et je voulais avoir votre avis sur mon plan.

Le sujet est : " L'état unitaire a-t-il encore un avenir ?"

Voici mon plan :

I) Le principe d'unité de l'état :

A) L'indivisibilité de l'état

B) La centralisation

II) Un Etat de plus en plus décentralisé :

A) La décentralisation (et la déconcentration)

B) Vers un Etat régional
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