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 DIP : droits disponibles et droits indisponibles ?

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3 participants
AuteurMessage
agneska9
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Féminin
Age : 39
Études : Master 1
Nombre de messages : 1


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MessageSujet: DIP : droits disponibles et droits indisponibles ?   DIP : droits disponibles et droits indisponibles ? EmptyVen 16 Nov - 21:59

Bonjour,

je viens de commencer le droit international privé en cours et là je bloque complètement sur les conflits de lois à cause des termes "droits disponibles" et "droits indisponibles" qui sont employés. Bref je n'ai pas réussi à trouver la définition de ces termes donc si quelqu'un l'avait ce serait vraiment génial....!!!!

Merci d'avance à tous!
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Sant94
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Sant94


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Age : 39
Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff
Profession : Responsable Juridique
Loisirs : Rugby
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MessageSujet: Re: DIP : droits disponibles et droits indisponibles ?   DIP : droits disponibles et droits indisponibles ? EmptySam 17 Nov - 21:34

alors definitions, tu notes ?


droit disponible : "droit par lequel un indivudu DOIT se présenter avant toute demande à un autre sujet de droit"

droit indisponible : "droit pour le sujet de droit d'envoyer chier l'individu qui en respecte pas son droit disponibl"

toujours présent pour aider

pas la peine de me remercier
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Tirako
Ex-modo !
Tirako


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Age : 38
Études : CFPNP, voie pro
Loisirs : Golf, moto, tir
Nombre de messages : 1050


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MessageSujet: Re: DIP : droits disponibles et droits indisponibles ?   DIP : droits disponibles et droits indisponibles ? EmptySam 17 Nov - 22:17

Sant t'abuses... tu pourrais au moins fournir la vaseline ! mili
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Sant94
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Sant94


Masculin
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Profession : Responsable Juridique
Loisirs : Rugby
Nombre de messages : 688


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MessageSujet: Re: DIP : droits disponibles et droits indisponibles ?   DIP : droits disponibles et droits indisponibles ? EmptyLun 19 Nov - 2:49

c'est pas encore noel...
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MessageSujet: Re: DIP : droits disponibles et droits indisponibles ?   DIP : droits disponibles et droits indisponibles ? Empty

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DIP : droits disponibles et droits indisponibles ?
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