commentaire sur l'article 21 de la constitution

je suis vraiment en galere car là je sais vraiment plus comment faire

j'ai commencé a faire un début d intro
mais là j'ai pu d idées





L’article 21 de la constitution
stipule que c’est au premier ministre de diriger l’action gouvernementale. Il
est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois, il
dispose du pouvoir réglementaire général et autonome. Le cas échéant, il peut
lui arriver de remplacer le président de la république lors du conseil des
ministres, il délègue certains de ces pouvoirs aux ministres. Les pouvoirs du 1er
ministre peuvent changer en fonction s’il y a cohabitation ou pas. Il fait
parti avec le président de la république, la 2ème personne de
l’exécutif. Le 1er ministre est désigné par le président de la
république quand il est en fait majoritaire, ou lorsqu’il y a cohabitation, le
président de la république désigne le 1er ministre parmi le représentant
du parti opposé.


Actuellement la 5ème république
est dans un régime parlementaire, comme le stipule la constitution (régime de
collaboration des pouvoirs entre le gouvernement et le parlement et des actions
de moyens réciproques), mais ce statut peut changer et faire du premier
ministre plus un acteur prépondérant comme cela est le cas actuellement si le
pays est dirigé par une majorité parlementaire du même bord.


Que le 1er ministre
soit en fait majoritaire ou en période de cohabitation, les pouvoirs de l
exécutif sont des pouvoirs partagés


pour le moment je n'ai pas encore trouver ma problématique





I les pouvoirs du 1er
ministre en fait majoritaire


II les pouvoirs du 1er
ministre en période de cohabitation

L'article 21 est à la fois un article clé mais également l'un des article qui pause le plus de problème.

Il est normal que tu ais du mal à trouver une problématique car tel que tu l'a posé ton plan est beaucoup trop descriptif pour être une réponse à une problématique.

Tu sembles avoir les idées mais il est nécessaire de les organisés.
Comme tu l'as dit l'article 21 dispose (seul le contrat stipule, la loi, elle, dispose) que le premier ministre possède d'importants pouvoirs exécutifs.
Mais lorsque tu parles si tôt de la cohabitation tu sautes une étape importante. Si il est vrai que le premier ministre à un rôle crutial en période de coabitation qu'en est il de ses pouvoirs en période de fait majoritaire, qui est censé etre la situation de principe depuis la réforme du quinquenat?

La question des pouvoirs du premier ministre en période de fait majoritaire cache en réalité la nature du régime. Dans un régime présidentiel c'est le président qui dirige l'exécutif, alors que dans un régime parlementaire c'est le chef de la majorité, ici le premier ministre qui dispose du pouvoir executif.

Or c'est la le paradoxe de ton introduction: lorsque tu dis que le premier ministre est la 2eme personne de l'executif c'est que tu considères que la constitution instaure un régime présidentiel contrairement à ce que tu dis plus loin.

En réalité, l'article 21 tel qu'il est rédigé actuellement (tu devrais peut etre parler du projet de réforme de la comission baladur qui souhaite réecrire larticle 21) semble donner une compétence de principe au premier ministre en matière de pouvoir executif. Mais dans la pratique, hormis en période de cohabitation, le premier ministre s'efface au profit du président, et ce grace à une interprétation extensive des articles fixant les pouvoirs propres du président, notamment les articles 14 et 15 sur la politique etrangère qui semble contredire l'article 21 sur question de la défense nationale.

Voilà, j'espère t'avoir un peu éclairé.
Bon courage

merci
ça m éclaire un peu mieux
car là j'avais plus d idées d'autant plus que je n'ai fais que du droit constit aujourd'hui lol

cat a écrit:

L’article 21 de la constitution stipule que

bon moi si je suis chargé de TD je m'arrete la la lecture de ton devoir...

C'est le contrat social^^

lol ca ce serait une bonne réponse à sortir à un chargé tiens...

Sant94 a écrit:

cat a écrit:

L’article 21 de la constitution stipule que

bon moi si je suis chargé de TD je m'arrete la la lecture de ton devoir...

boulet? merci c'est sympa de dire ça
je demande de l'aide pas de me faire insulté

roh c qu'un smiley, faut pas prendre ca du tac o tac.....

sorry mais je peux pas le deviner lol

ben tu voi pas que c'est un smiley??? pourtant ca bouge, ya une tête bleu et des pti point noir

cherche pas ils sont trop méchants ces deux la:p Surtout antonin, il est sur le chemin du crime déjà!^^

non non moi j'assume mon statut de bad guy, de méchant du forum, de casseur fou (briiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiice), de gros con assumé (sarkoooooooo powaaa oups pardon)

pr les reclamations surtout ne pas hésiter j'aime ca

mdr sorry j'avais pas fait attention mdr