contrat spé!

ben voila ce matin certain ont eu contrat spé a l'ecrit, et je me demandais comment vous aviez trouvé l'epreuve...un commentaire d'arrêt deja ça m'a fait .... en plus j'avais l impression que la cour de cassation n'etait pas du tout sympa avec la cour d'appel (et j'aime pas trop quand il faut prendre partie)

bref j'ai trouvé ça dur même si l'arret etait plutot compréhensible, j'ai fait tout betement la 1ere partie sur la 1ere branche du moyen...et la 2eme sur la seconde... et en gros je dis que la CA dit que des conneries (lol) qu'elle recherche les dommages résultant de l'imperfection de la vente, au lieu de rechercher les dommages resultant de l'inexecution de l'obligation du contrat de mandat ...à savoir la sous evaluationdu prix!

erf je suis vraiment pas sure de moi sur ce coup ...
ralala

Bah ouais apparement tout le monde est incertain sur ce sujet ...

Moi j'ai plutôt mis que la CA faisait une apllication de la JP classique, à savoir que la responsabilité du tiers qui doit fixer le prix ne peut être recherchée qu'en cas de "faute grossière".
Et que La Ccass précisait sa JP en faisant, d'une part, un éclaircissement sur le statut de ce tiers, en précisant que c'est bien un mandataire (et non un expert judiciaire ou un arbitre) et que de ce fait il répond de toutes ses fautes commises pendant l'exécution de sa mission et pas seulement des fautes grossières.
Et, d'autre part, que la Cour de cassation applique au tiers une responsabilité pour faute (même légère) en raison de sa qualité de mandataire, ce qui peut paraître un peu rude, lorsque l'on sait que c'est au mandant de rapporter la faute de gestion du mandataire, et qu'en l'espèce la seule faute qu'a ramené le mandant est un simple écart de prix.
Et surtout cet écart de prix selon le mandant est entre le prix fixé et le prix réel des parts sociales ; Mais qui est-ce qui a déterminé ce prix réel ?? (Un expert ah ah ah)

Voilà, sujet ambigüe, car mélant détermination du prix par un tiers (donc sur le Prix) mais aussi statut du mandataire (donc sur le contrat de mandat). Et, je rappel tout de même que M. Fages n'a pas distribué de fiche sur le mandat !

Donc, j'ai discuté l'arrêt et rien que l'arrêt, j'ai cité trés peu de JP, et j'ai fait comme toi : grand 1 sur la 1ère branche du moyen et grand 2 sur la deuxième... Pas sûr qu'il n'y avait pas un plan transversal et que donc notre plan est trop bâteau pour être bon !
Sinon j'ai tout le temps confronté le point de vue de la CA avec celui de la Ccass (quoi faire d'autre ?), et comme c'était un arrêt de cassation, il avait donc une portée certaine à discuter aussi (ce que j'ai un petit peu fait)...

Voilà d'autres avis seraient le bienvenu pour connaître d'autres solutions .
En tout cas vu la nature du sujet (sur un point peu développé en TD et transversal) ça serait pas mal s'ils étaient un peu gentil.

On peut toujours rêver ...

on va pas se torturer pour rien 107 ans, j'ai fait comme toi j'ai beaucoup confronté la cour d'appel et la cour de cassation, pour moi la solution de la cour de cassation est rude mais logique et très protectrice du mandant (mais je me suis quand même demandé pkoi la société Fabricants avait accepté un prix qui ne lui convenait pas...il suffisait de demander une nouvelle evaluation nan? enfin on a pas trop de detail sur cette fameuse evaluation... c'etait peut etre plus grave qu'un simple ecart de prix)

la CA demande qu'il y ait erreur grossiere pour engager la responsabilité du mandataire, et la cour de cassation se contente d'une simple erreur "sous evaluation fautive"...

le contrat de vente etait formé nan? il y avait bien eu accord sur la chose et sur le prix? alors pkoi la CA discute de la perfection du contrat de vente et du retard dans la conclusion de celle ci? il suffisait de se mettre sur le terrain de la responsabilité contractuelle du mandataire pour inéxecution (ou mauvaise exécution) de son obligation d'evaluation (art 1147 pour les dommages et interet)

si j'ai 10 je serais contente là...

franchement c'etait pas trés sympa de la part de M Fages de nous mettre un commentaire d'arret a propos du contrat de mandat, surtout le 3/01 retour de week de reveillon...

quant a mon plan :(bof le plan)

I) les conditions de la responsabilité du mandataire (art 1192)
- faute grossiere pour CA
- faute simple pour Ccass

II) l'indemnisation du préjudice résultant de l'inéxécution de l'obligation de juste evaluation.
(art 1147/1149 c.civ)

- la recherche du dommage par la CA
"en l'espece la perfection de la vente et l'absence de retard excluent tout préjudice" (là je trouve ça un peu hard)
- la recherche du dommage par la ccass
la sous evaluation fautive cause bien un préjudice à la société Fabricant.
+portée de l'arret

solution protectrice du mandataire, l'evaluation du prix par un tiers équivaut à une sorte de garantie supplémentaire pour le vendeur qui peut se retourner (un peu trop facilement?) contre le mandataire en cas de mauvaise détermination du prix...amen

wa cmt vs etes trop intelligent
jsui pas allé chercher si loin moi

merde alors
bon g t pa tro meconten d emoi mai c kler ke jme sui pa posé autant de kestions jsui resté assez proche de l'arret (en mm tps jpense ke c t lameilleure solution)

enfin bref com on di ki vivra verra

mais nan c'est pas de l'intelligence, c'est du stress lol! c'est fort possible que d'etre resté proche de l'arrêt s'avère plus payant que des dévellopements dans tous les cotés comme j'ai fait...

heu je v faire un HS par rapport au sujet .. mais petite question destinée a petitefée : jespere que ta fais des A et B.. dans t grandes parties !.. je dis ca car vu que c ta 1e année chez nous et qu'il est possible que tu nai pas les memes métodes de commentaire (et vu que tu ne précise pas dans ta proposition de plan) tu ne saches peut etre pas (étant donnée que t égalment en régime dérogatoire) .. tadindin (lol moa et les phrases a rallonge qui nen finissent pas ) .. qu'il fo suivre un plan binaire .. qu'il fo faire des chapo, distinguer t sous parties etc .. je dis juste ca comme ca .. parceque une copine qui est arrivée qu'en maitrise ne faisait pas les commentaires du tout comme nous !
mais sinon jespere que ca c pas trop mal passé ..

et sinon V torai trop du me dire que tavais une épreuve ce matin .. moa chui là tte la semaine (à la BU) du matin 9h jusqua 18h .. dsl pour le message perso

quel dragueur ce keny...
lol

tinkiete el a pénal demain matin ...

lol toi aussi !.. ta lair de connaitre son emploi du tps sur le bou des doigts .. hahahaha .. bon revenons au sujet ! lol

ben disons que pour les sous parties j'en fais pas... je fais I)AB et II) AB , mais pas de 1) de 2) en dessous des A... on a pas appris comme ça à strasbourg, on nous oblige a faire des phrases de transition entre un peu tout...et on peut même faire un C) si on justifie bien...et aussi on est interdit de faire conclusion( disons que c'est vivement déconseillé)

voila alors je sais pas , et s'ils sont pas content (tolérant?) avec les regimes dérogatoire qui vienne de l'exterieur, ben merde quoi! lol

merci keny pour les infos cela dit, et sinon si ça vous chante jeudi aprem apres mon epreuve , ben je suis sur la fac pour aller boire un petit kawa...