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 Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible?

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2 participants
AuteurMessage
Tiag64
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Tiag64


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MessageSujet: Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible?   Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible? EmptyVen 4 Jan - 14:49

Je suis en première année de droit et notre chargé de TD nous a proposé le sujet de dissertation suivant:
Le contrôle de constitutionnalité, aujourd'hui en France, est il perfectible?

Malgré de nombreuses recherches en bibliothèque je ne parviens pas à dégager un plan même si la problématique est confondue avec le sujet.

J'ai évidemment compris tous les "rouages" du controle de constitutionnalité des normes (procédure pour les lois ordinaires, pour les lois organiques, historique...) mais il m'est impossible de trouver des informations sur la possibilité de perfectionnement de ce contrôle.

Pouvez vous m'éclairer sur ce sujet?
Est il possible de me soumettre une esquisse de plan?

C'est vraiment ma première "plume sèche"
Merci de votre aide
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Le Cossaque
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Le Cossaque


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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible?   Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible? EmptyVen 4 Jan - 17:12

Y'a la discussion sur le controle à priori et le contrôle à postériori.
Controle par voie d'action, ou par voie d'exception
A la base la constitution c'est aussi pour garantir les droits des citoyens et le respect des institutions.
Le CC est chargé du controle de constit des lois, à priori par voie d'action. Mais bcp réclament un contrôle à postériori et par voie d'exception qui serait préférable aux citoyens qui pourraient mieux défendre leurs droits. Le CC vérifie aussi
Dis toi aussi que controle de constit c'est vague, t'as le controle de constit des lois, des traités, des règlements et ça pose souvent problème de savoir qui est compétent(jpense aux traités).
Et puis le terme "aujourd'hui" dans ton intro tu peux dire qu'avant la 4e Rep y'avait même pas de controle de constit envisagé et que c'est la 5e qui a créé un organe véritablement compétent et que c'est cet organe qui a progressivement développé ses compétences en créant un bloc de constitutionnalité en 1971.
Donc le controle de constit est pas parfait car y'a encore des incohérences et des lacunes( le CC fait il bien son boulot? Y'a t'il des recours si il se plante, la constitution est elle la norme supérieure?y'a t'il un controle de constit pour n'importe quelle norme?), mais c'est globalement positif comme dirait Marchais.
Sinon, avant de chercher un plan trouve une problématique. C'est plus facile comme ça.
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible?   Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible? EmptyVen 4 Jan - 17:57

D'ailleurs le contrôle à posteriori par voie d'exception à été envisager sous Mittérand.

Le Cossaque ta donné beaucoup de piste très pertitantes auquelles j'adhére pleinement!Smile

Le sujet est très intéressant alors profite en aussi pour donner un peu ton avis sur la question (de manière modéré). Personnelement je pense qu'il n'y a pas de controle constitutionnel parfait même si je suis assez favorable à un controle par voie d'exeption dans une certaine mesure.

La question de savoir si la constitution est encore suprème c'est intéressant aussi mais fait attention à cette question car elle est délicate et elle nécessite de long dévellopement que tu ne peux peut etre pas te permettre ici.

Sinon peut etre fait en intro la comparaison avec le système américain qui est justement un controle par voie d'exeption. Et ca taidera surment à te faire un avis sur le sujet:)

Bon courage!
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Tiag64
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Tiag64


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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible?   Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible? EmptyVen 4 Jan - 18:18

Merci pour vos précieuses informations mais je n'arrive toujours pas à dégager une problématique (si ce n'est celle qui est confondue avec le sujet) ni un plan.
Sad cependant je suis d'accord avec toutes vos indications
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MessageSujet: Re: Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible?   Le contrôle de constitutionnalité est il perfectible? Empty

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