Bonjour,
Je suis étudiante en première année de droit à Lille et je dois résoudre un cas pratique dans lequel il est dit qu'un capitaine de navire célébre un mariage lors d'une croisière. En vertu des articles 988 et 86 du Code civil, le capitiane de navire a les fonctions de l'officier de l'état civil pour les testaments, les actes de décès... Mais rien n'est précisé sur le mariage. De plus, je suis tombée sur plusieurs sites internets, plusieurs arrêts qui se contredisent sur la question. Pouvez-vous m'éclairer?
Je vous remercie.
Lisa.