Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment :
Google Pixel 7 5G – Smartphone 6,3″ OLED ...
Voir le deal
316 €

 

 HELP! Mariage en mer, capitaine de navire

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Lisalou
Nouveau
Nouveau
Lisalou


Féminin
Age : 35
Études : Licence 1 de droit
Nombre de messages : 2


HELP! Mariage en mer, capitaine de navire Empty
MessageSujet: HELP! Mariage en mer, capitaine de navire   HELP! Mariage en mer, capitaine de navire EmptySam 1 Mar - 16:37

Bonjour,

Je suis étudiante en première année de droit à Lille et je dois résoudre un cas pratique dans lequel il est dit qu'un capitaine de navire célébre un mariage lors d'une croisière. En vertu des articles 988 et 86 du Code civil, le capitiane de navire a les fonctions de l'officier de l'état civil pour les testaments, les actes de décès... Mais rien n'est précisé sur le mariage. De plus, je suis tombée sur plusieurs sites internets, plusieurs arrêts qui se contredisent sur la question. Pouvez-vous m'éclairer?
Je vous remercie.

Lisa.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




HELP! Mariage en mer, capitaine de navire Empty
MessageSujet: Re: HELP! Mariage en mer, capitaine de navire   HELP! Mariage en mer, capitaine de navire EmptySam 1 Mar - 19:02

Ca dépend du pavillion du navire et de si il est a plus de 12 miles marins lol:D

Tout est une question de fait pour cette question mais je pense que cest difficilement admissible:
Déjà selon l'article 165 du code le mariage doit etre célébré devant l'officier public de la commune de domicile ou de résidence d'un des deux époux. De plus les articles 988 et 86 du code civil ne donne pas au capitaine le statut d'officier d'état civil, ils précisent simplement que dans des cas particuliers où il n'y a pas d'officier d'Etat civil et où il n'est pas possible d'en contacter un. Cela sexplique par le caractère imprévisible des décès. Mais un mariage ca peut attendre de revenir au port.

Mais la nullité pour incompétence de l'officier public est facultative je crois. Cest a lappréciation des juges du fond

Noublie pas de faire un vrai message de présentation sur le forum a cet effet
Revenir en haut Aller en bas
Antonin
Ex-modo !
Antonin


Masculin
Age : 35
Études : M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux
Nombre de messages : 1524


HELP! Mariage en mer, capitaine de navire Empty
MessageSujet: Re: HELP! Mariage en mer, capitaine de navire   HELP! Mariage en mer, capitaine de navire EmptySam 1 Mar - 22:24

Je n'ai pas la réposne, mais comme dit Pix, l'incompétence du capitaine n'entache pas de nullité le mariage. Je me souvient d'une jurisprudence dans laquel un couple se marie a la mairie, mais la personne pour celebrer le mariage n'etait pas compétente. Et la Cour de cass avait estimé que c'etait la croyance legétime des epoux qui comptait un truc dans ce genre.

Sinon je peu pas trop t'aider
Revenir en haut Aller en bas
Lisalou
Nouveau
Nouveau
Lisalou


Féminin
Age : 35
Études : Licence 1 de droit
Nombre de messages : 2


HELP! Mariage en mer, capitaine de navire Empty
MessageSujet: Re: HELP! Mariage en mer, capitaine de navire   HELP! Mariage en mer, capitaine de navire EmptySam 1 Mar - 22:31

Merci à vous.
Je sais bien que dans ce cas là, le mariage est nul puis ce qu'aucune des conditions de validité de mariage n'est remplie (témoin, extrait d'acte de naissance...), j'ai déjà la "solution" à mon cas pratique. Mais j'ai besoin "d'informations" pour argumenter mon paragraphe concernant les fonctions et les compétences du capitaine de navire en matière d'officier de l'état civil pour célébrer un mariage.
Certains sites disent qu'il l'est et d'autres pas...
Merci encore.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




HELP! Mariage en mer, capitaine de navire Empty
MessageSujet: Re: HELP! Mariage en mer, capitaine de navire   HELP! Mariage en mer, capitaine de navire EmptyDim 2 Mar - 2:03

Non il ne l'est pas en fait les arretes qui lui reconnaissent la qualité d'officier d'Etat civil aux capitaines sont basé sur la théorie du fonctionnaire de fait mais c'est largement hors de ton sujet de droit de la famille et de plus ca ne sapplique que dans des circonstances exceptionnelles ce qui nest surment pas le cas dans une croisière de plaisance:)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





HELP! Mariage en mer, capitaine de navire Empty
MessageSujet: Re: HELP! Mariage en mer, capitaine de navire   HELP! Mariage en mer, capitaine de navire Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
HELP! Mariage en mer, capitaine de navire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» DIFFERENCE ENTRE NULLITE DU MARIAGE ANNULATION DU MARIAGE ?
» Mariage
» Question relative à l'annulation du mariage
» Le Mariage antérieur d'un transsexuel
» celebration du mariage posthume

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: