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 question help !?

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3 participants
AuteurMessage
mimy
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Féminin
Age : 36
Études : 1er bac droit
Nombre de messages : 3


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MessageSujet: question help !?   question help !? EmptyMar 18 Mar - 18:29
j ai un travail a faire et je ne m en sort pas question help !? Icon_question

voila on me demande si tel jugement de la cour d appel de ...
et rendue de maniere democratique
et de justifier avc des articles du code judiciaire

alors voila ma question est ce que qqn pourrai m eclairer et me dire ce qu'est un jugement rendue de maniere democratique

???
question help !? Icon_confused
merci
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VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 35
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


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MessageSujet: Re: question help !?   question help !? EmptyMar 18 Mar - 19:23
Oh le beau doublon ! mili
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shindara
Administrateur



Masculin
Age : 106
Études : Droit
Nombre de messages : 1365


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MessageSujet: Re: question help !?   question help !? EmptyMar 18 Mar - 23:44
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MessageSujet: Re: question help !?   question help !? Empty
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