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 précisions action possessoire

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3 participants
AuteurMessage
Virginie2
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Féminin
Age : 34
Études : Droit L1
Nombre de messages : 1


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MessageSujet: précisions action possessoire   précisions action possessoire EmptySam 22 Mar - 16:03

Bonjour à toutes et à tous.
Je suis en première année de Droit, semestre 2 à l'université de Lille 2.
Dans le cas d'un cas pratique, je souhaite 'juste' une précision concernant l'action possessoire et plus particulièrement l'action en réintégrande.
En effet, dans mon cas pratique, une femme 'squatte' litérallement un terrain qu'elle se dispute avec un autre possesseur.
Je me demande donc si je dois plutôt me tourner vers l'action en réintégrande ou la complainte.

Je pensais mettre l'action en réintégrande qui traduit bien la voie de fait commise par cette femme sur un terrain litigieux et donc un immeuble,mais un doute me coince...
Car il est vrai que la réintégrande s'assimile également à un acte de violence, or sommes-nous ici dans un acte violent?
Est-ce juste un trouble de la possession, sans aller aussi loin que l'action en réintégrande?

Qu'en pensez-vous?

Merci de votre aide, bon week-end de Paques à tous et à toutes. athome

Virginie.
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$assou
Munifex
Munifex
$assou


Féminin
Age : 35
Études : Licence 2
Nombre de messages : 90


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MessageSujet: Re: précisions action possessoire   précisions action possessoire EmptySam 22 Mar - 16:54

Désolée mais nous on fait du droit de la famille en S2 ^^
Bon courage à toi quand même
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: précisions action possessoire   précisions action possessoire EmptySam 22 Mar - 17:03

Oui droit des biens c'est en L3 chez nous... Mais peut etre que des M1 te répondrons!

En tout cas, tu devrais aller te présenté sur le forum de présentation si tu veux avoir des réponses digne de ce nom!
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shindara
Administrateur



Masculin
Age : 106
Études : Droit
Nombre de messages : 1365


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MessageSujet: Re: précisions action possessoire   précisions action possessoire EmptyDim 23 Mar - 2:54

la bonne réponse est : la réintégrante
va te présenter Smile
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MessageSujet: Re: précisions action possessoire   précisions action possessoire Empty

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