cas pratique : 5 petites questions courtes svp...

Bonjour, pourriez vous juste me réponde brièvement a mes questions sur ces 2 cas pratique car j'ai pas mal de doute :


CAS N°1 :

Organisation d’une course de caisse de savon par le comité des fêtes de la commune et le CIRCAS (comité inter régional des caisses à savon)

Un des engins piloté par une mineure (Mélanie) heurte une meule de paille sur laquelle se trouvé installé un enfant lequel à été déséquilibré. En tentant de retenir son fils, la mére tombe sur le sol. Elle décéde le lendemain des suites de l’accident.

Qui du comité des fêtes et du CIRCAS est responsable ?

En tant que conductrice du véhicule, mélanie est-elle responsable ?

Les parties du litige encourent-elles une sanction pénale ?



CAS N°2 :

Les faits : Un groupe d’amis ont acquis auprès d’une société X une croisière CUBA-Mexique comprenant un départ de la HAVANE le 15 février 2002, un retour le 22 février ainsi que les billets d’avion aller-retour entre Toulouse et la Havane. Ils avaient en outre prévu de passer une semaine libre à Cuba du 22 février au 2 mars 2002.

La société X acquis les prestations de voyage et les billets d’avion aupré de la compagnie Y.

Le 15 février 2002, le vol PARIS HAVANE a été annulé et reporté au lendemain en raison d’une défaillance technique de l’appareil.

Le groupe d’amis assigne la sociéte X aus fins d’indemnisation soutenant un préjudice résultant de la perte d’une journée et demi de vacances et de la necessité d’exposer des frais hoteliers entre le 16 et le 21 février 2002, alors qu’ils avaient reservé une location oiur la semaine suivante



Que doit faire la société X ?

Y a t il un cas de force majeure ?




Je vous remerci par avance.

Cordialement.

va te presenter

Antonin a écrit:

va te presenter

Et avec le sourire

Sinon pour tes cas pratiques, ça concerne le cours sur la responsabilité.
Je vois pas trop où c'est compliqué, donc justement, je préfère ne rien te dire car ça sera sûrement faux lol.
Ouais, ça me parait trop simple pour être honnête.

Voila ce je pense :



1) Les 2 parties sont
conjointement responsables. En effet lors d’une manifestions événementielle les
organisateurs doivent veiller à la sécurité des participants…néanmoins la mère
est aussi responsable de son enfant mineur et aurait du veiller à ce qu’il n’enfreint
pas les règles de sécurité.




2) Elle n’est pas directement responsable car elle est
mineure.




3) Oui elles encourent jusqu'à
45 000 € d’amende ou 3 mois de prison car il y a eu un décès.




4) La société X doit indemniser
les clients des frais encourus dû au retard de l’avion (hôtel…). De plus elle
doit se retourner contre la compagnie Y qui n’a pas respecter l’obligation de
résultat c'est-à-dire transporter les passagers en temps et en heure au lieu
prévu.




5) Non
il n’y pas de cas de force majeure car la panne de l’avion aurait pu être
appréhendé.



Je ne suis pas une formation de juriste.... Je pense effectivement que cela ne doit pas etre compliqué avec de bonne connaissance en droit.



Merci beaucoup.

Ce n'est effectivement pas très compliquer, mais pour plus de précision :

Antonin a écrit:

va te presenter