Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 ...
Voir le deal
29.99 €

 

 Ne pas répondre surtout

Aller en bas 
AuteurMessage
fanfan2007
Prolétaire
Prolétaire
fanfan2007


Féminin
Age : 64
Études : L2 Droit
Nombre de messages : 24


Ne pas répondre surtout Empty
MessageSujet: Ne pas répondre surtout   Ne pas répondre surtout EmptyJeu 10 Avr - 21:54

badasi
DEUG


Age: 41
Inscrit le: 08 Avr 2008
Messages: 1

<table cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0><tr><td width="100%">Ne pas répondre surtout Icon_minipostPosté le: 10 Avr 2008 1:46 Sujet du message: bénévole victime d'un accident mortel</TD>
<td vAlign=top noWrap align=right>Ne pas répondre surtout Icon_quote </TD></TR>
<tr><td colSpan=2>

</TD></TR>
<tr><td colSpan=2>Bonjour,

Mon papa a été victime d'un accident mortel, chute d'un cerisier
L'accident a eu lieu dans une propriété privé, la cure d'une paroisse de l'église catholique d'une petite commune.
Mon papa était bénévole depuis plus de 40 ans dans cette paroisse.

Les responsables de la paroisse nient le caractère bénévole de la tragique journée de l'accident sachant que les fruits de la récolte ont été redistribués à d'autres paroissiens et même à l'un de curé à l'instar de 2 autres journées de cueillette de la même semaine. Aucun fuit n'a été destiné à mon papa.

Une déclaration d'assurance a bien été faite mais les responsables de la paroisse, ils n'ont pas coché la case bénévole.
L'assurance de la paroisse, nous demande d'apporter la preuve du bénévolat de la journée de cueillette.
Notre assurance se retranche derrière cette demande pour ne rien faire.

Que puis-je faire ? ? Il est très difficile d'apporter cette preuve . . .
Existe t'il des cas de jurisprudence similaire auxquelles je pourrais me référerer ? ?

Cette démarche n'est pas faite pour récupérer une quelconque somme d'argent mais simplement pour réparer une injustice, une personne qui a donné 40 ans pour une paroisse et qui en plus d'y perdre la vie toujours en travaillant pour les autres voit les responsables de la paroisse lui tourner le dos.
Toutes les sommes d'argent seront reversées à des œuvres de charité.

Merci par avance pour vos conseils


Tantôt cette personne dit que c'est son papa sur un forum, tantôt sa maman sur un autre ta(pour sa maman c'est une chute d'un pommier, et pour son père c'est un cerisier)
C'est tout simplement un cas pratique et non une affaire personnelle.


</TD></TR></TABLE>
Revenir en haut Aller en bas
 
Ne pas répondre surtout
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ne surtout pas déroger aux règles...
» Poster un message : créer ou repondre a un sujet

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 2-
Sauter vers: