sissi67 Nouveau
Age : 41 Études : licence 3 droit Nombre de messages : 4
| Sujet: droit des sûretés ( le gage) Sam 19 Avr - 21:38 | |
| | | | slt à tous,
j'ai un petit probleme pour résoudre un cas pratique, est-ce que kelkun peut m'aider? les faits sont les suivants:
Henry a prêté la somme de 3000 euros à Jules destinée à payer Jacques, auquel Jules avait acheté le bouchon de radiateur en or massif qui orne le capot de sa berline. En garantie du remboursement de ce prêt, Jules a affecté le bouchon de radiateur en gage au profit d'Henry. Le gage à été constaté par un ecrit daté du 20 fevrier 2008, que Henry a immédiatement publié. Mais le bouchon de radiateur est resté sur la voiture de Jules.
s'agit-il d'un gage avec depossession ou d'un gage sans depossession?
merci de bien vouloir me répondre |
| |
|
shindara Administrateur
Age : 106 Études : Droit Nombre de messages : 1365
| Sujet: Re: droit des sûretés ( le gage) Dim 20 Avr - 18:34 | |
| 4 topic doublons , aucune presentations, ne refait jamais ça; jet'ai repondu ds la section m2 | |
|