instance de divorce et devoir de fidelite

la question peut vous paraitre un peu ridicule mais je suis en capacité en droit et je rame un peu...

les epoux en instance de divorce se doivent ils encore fidélité et vie commune?

merci
bon courage a tout le monde pour le revisions

vie commune non, mais il me semble que fidelité ca peut influer mais j'en suis plus sur

c'est pour le divorce pour faute je crois, non?
Enfin je dis ça, mais le droit de la famille...

une faute commise pendant une instance de divorce pour faute peut être écartée nottament lorsqu'il n'y avait plus de vie commune (lors d'un divorce avec séparation de fait ou de corps).

Mais la Cour de cassation reste très rigoureuse, elle a pu affirmer que l'existence d'une sépration de fait entre les époux et l'introduction d'une demande de divorce ne confèrent pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité privant de leurs effets les fautes qu'ils commettent l'un envers l'autre. (voir dans le code civil sous l'ancien article 242, n°8 du Dalloz)

Mais les époux ne sont pas dispensés de leur devoir de cohabitation en principe c'est à dire que cela peut leur être reproché même pendant une instance de divorce (voir sous l'ancien article 242 C.civ note 7 du Dalloz).

Cependant la juris tente d'atténuer la portée de cette règle nottament en cas de divorce pour faute.

(Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Annick Batteur, LGDJ)

Idem pour la fidélité, même si ce n'est pas toujours considéré comme une faute, l'adultère reste une faute même pendant une instance de divorce.

Cependant il peut y avoir une dispense mutuelle du devoir de fidélité dans la convention temporaire de divorce sur requete conjointe (voir note 3 sous art. 253 ancien)

J'espère que ça pourra t'aider, pense à regarder dans le Code civil sous les articles, y a plein de pistes. Et pour le divorce vaut mieux regarder sous les anciens articles, car il y a peu d'arrets depuis la réforme.

Ouuuah, moi il me reste casiment rien du droit de la famille

en instance de divorce la cohabitation est exigé ??

oui sauf si le juge a organisé la sépration pendant l'instance et qu'il a prévu une résidence séprarée.

maintenant, je pense que la résidence séprarée doit être presque toujours prévue par le juge non ?

Du moment que le divorce n'est pas prononcé, le mariage existe toujours avec toutes ses obligations, dont la cohabitation.

@mimietitepuce : oui je pense… Mais pas à 100 %, donc c'est à vérifier tout de même.

non j'en suis pas sur, les epoux osnt tous les deux d'accord, ils ne sont pas obligé de vivre ensemble. De même, il existe une suspension unilatérale du devoir de cohabitation dans les cas ou il est admit que si, par sa faute, un conjoint rend la vie intolérable à l'autre, celui-ci peut mettre fin a la cohabitation.

cb de fois les gens se barre pour allez chez leur parent et demander le ivorce ?


L principe c'est le devoir de cohabitation jusqu'a le prononcé du divorce mais tu a un tas d'exception. (ca recoupe ce que tu dissait lo)

En principe les époux sont obligés de vivre ensemble, c'est l'objet de l'article 215 C.civ. Instance de divorce ou non. C'est pour ça que le juge a le pouvoir d'organiser la vie séprarée des époux pendant l'instance de divorce. Sans cela, l'abandon du domicile conjugal par l'un des époux, même pendant l'instance de divorce, peut lui être reproché.

Cependant, si les époux sont d'accord, c'est autre chose. C'est comme si ils avaient abandonné le domicile en même temps, leur deux fautes "s'annulent".

Par ailleurs, il est vrai que ce manquement au devoir de cohabitation peut-être excusé lorsque la faute de l'autre conjoint a rendu intolérable le maintien de la vie commune (article 242 C.civ).

Mais, si seulement un des deux époux prend l'initiative de partir, et que son cas ne correspond pas à celui énoncé à l'article 242, alors ce manquement au devoir de cohabitation peut-être constitutif d'une faute (instance de divorce ou non).