analyse d'arrêt

J'suis en train de faire la première analyse d'arrêt....et j'ai deux questions qui me posent quelques problèmes:

- quels sont les moyens sur lesquels se fondent les partis au stade de la première instance?
- quels sont les motifs du jugement en première instance ?

Ce sont les termes "moyens" et "motifs" qui me fichent le doute...que signifient-ils ??

Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont une partie se prévaut pour fonder sa prétention.
Le juge doit répondre par des "motifs " à l'ensemble des moyens invoqués qui constitueront le soutien de sa décision .Répondre aux moyens ne signifie cependant pas répondre à tous les arguments lesquels ne constituent que des considérations venant à l'appui du moyen.Le juge qui doit répondre aux moyens n'a pas à répondre au détail de l'argumentation des parties.
L'ensemble des moyens d'une décision judiciaire porte le nom de "motivation".
La motivation est une condition essentielle à la légalité de la décision, elle constitue, dans la jurisprudence la plus récente un vice de forme. L'absence de motivation est une cause de cassation et la contradiction de motifs est assimilée à l'absence de motifs.

d'accord, merci beaucoup, j'ai enfin compris !

lol vavaness mais t'as combien de dissertes/commentaires/analyses/synthèse/cas pratiques (pas encore mais ça viendra :p) à faire par semaine?????

Le Cossaque a écrit:

lol vavaness mais t'as combien de dissertes/commentaires/analyses/synthèse/cas pratiques (pas encore mais ça viendra :p) à faire par semaine?????

J'me posais la question aussi XD
Elle doit être submergée!

^^
en fait j'ai un truc par semaine à faire pour chaque TD, c'est-à-dire droit civil et droit constitutionnel...on n'est pas obligés de les rendre (donc quelque part de les faire!) mais moi je préfère....et puis à part aujourd'hui, parce que la dissert de droit constit' me prend excessivement trop la tête, j'aime bien, ça m'occupe bien le W-E en fait

mais tous les élèves de première année ne sont pas dans mon cas ???

et encore ta que deux TD^^

Ben si mais quand même XD
Moi j'ai 4 TD! Bon 3 parce que l'anglais ça compte pas trop vu qu'on a jamais de devoirs.

Ca va, moi j'ai 3 TD avec 1 dissert, 2 commentaires de textes, des explications de lois et 4 ou 5 cas pratiques pour résoudre. Les TD étant échelonné sur 2 jour (mercredi soir et jeudi matin), c'est pas facile de tout gérer. Mais la masse de travail encore plus importante reste à venir