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 Constitution formelle et constitution matèrielle

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MessageSujet: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyDim 19 Oct - 16:28

c'est le sujet de ma dissert de droit constit'...
la dernière fois, je postais ici en ayant compris le sujet mais ne sachant pas rédiger une dissert juridique, et là bah c'est l'inverse Sad
j'ai beau chercher sur le net, dans mes bouquins, dans mon cours, le sens de constitution matèrielle et constitution formelle, ça me semble beaucoup, beaucoup, beaucoup trop abstrait !
Quelqu'un aurait-il une définition concrète, ou un moyen très clair de différencier ces deux types de constitution, parce que là, j'peux même pas établir un plan tellement ça me semble vague, flou...incompréhensible !
merci de me sauver la vie, j'ai vraiment envie d'la rendre à mon prof de TD cette dissert en plus, c'est la première occasion que j'ai l'occasion de rendre quelque chose à mon prof de droit constit' Sad
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyDim 19 Oct - 17:04

c'est pas compliqué

Matériellement, la Constitution est définit par son contenu, c'est à dire toutes les règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir.
Formellement, ou organiquement, la Constitution est l'ensemble des règles qui, soit ont reçu une forme particulière, soit ont été édicté ou ne peuvent être révisé que par un organe spécifique.
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyDim 19 Oct - 17:20

oué...j'suis pas certaine de saisir la différence:
alors les règles qui découlent de la constit matérielle et de la constit' formelle ne peuvent pas être les mêmes ?? j'veux dire, une règle issue de la constit' matérielle ne peut nécessairement pas être aussi issue d'une constit' formelle ??
Pourquoi fait-on cette distinction ?
Et concrètement, pourquoi adopte-t-on plus une constitution formelle qu'une constitution matérielle et vice-versa ??

Pour ma dissert', quel genre de plan pourrais-je tenter ? Parce que le chargé de TD a dit que lorsqu'un énoncé était du genre "MACHIN et TRUC", il est impossible de faire:
I) MACHIN
II) TRUC

Un plan style:
I) Les différences entre constitution formelle et constitution matérielle
II) Les convergences entre constitution formelle et constitution matérielle
cela conviendrait ??
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyDim 19 Oct - 18:52

Je me sens terriblement seule, moi et ma pitain de dissert' ^^ Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyDim 19 Oct - 22:45

Bon...j'ai plus qu'à m'prendre je crois smiley_0063
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyDim 19 Oct - 22:51

Te prend pas la tête sur la disserte si tu n'y arrive pas. En plus c'est facultatif tes devoirs. Donc attend la semaine prochaine et t'aura la correction, comme ça tu saura mieux faire la prochaine fois.
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyDim 19 Oct - 23:02

vavaness a écrit:
Bon...j'ai plus qu'à m'prendre je crois smiley_0063
ou à réfléchir aussi ;-) mili

avec les définitions, normalement tu devrais comprendre pkoi on te donne ce sujet.
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyDim 19 Oct - 23:13

mais j'suis pas sûre d'avoir compriiis Sad et puis j'ai vraiment envie d'la faire ! Sad Sad

les règles qui découlent de la constit matérielle et de la constit' formelle ne peuvent pas être les mêmes ?? j'veux dire, une règle issue de la constit' matérielle ne peut nécessairement pas être aussi issue d'une constit' formelle ??
Pourquoi fait-on cette distinction ?
Et concrètement, pourquoi adopte-t-on plus une constitution formelle qu'une constitution matérielle et vice-versa ??

Pour ma dissert', quel genre de plan pourrais-je tenter ? Parce que le chargé de TD a dit que lorsqu'un énoncé était du genre "MACHIN et TRUC", il est impossible de faire:
I) MACHIN
II) TRUC

Un plan style:
I) Les différences entre constitution formelle et constitution matérielle
II) Les convergences entre constitution formelle et constitution matérielle
cela conviendrait ?? confusedconfusedconfused
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyDim 19 Oct - 23:19

par exemple, dans la constitution suisse (grande référence je te l'accorde), il y a un article qui traite de l'abbatage des animaux.
Donc matériellement, une telle norme est pas vraiment constitutionnelle.

Le formalisme donne à la constitution une valeur juridique : organe qui la rédige, procédure de révision particulière

En france, tu as des normes qui ne sont pas rédigés dans la constitution mais qui ont pourtant valeur constitutionnelle. Par exemple, on distingue la constitution et le bloc de constitutionnalité qui regroupe la constitution, son préambule (et donc les principes fondametaux...., les principes particulièrement nécessaires à notre temps, la DDHC...)
Il y a aussi des règles de droit parlementaire, de droit électoral qui formellment ne font pas parti de la constitution mais qui pourtant régissent la dévolution et l'exercice du pouvoir.


A mon humble avis, le formalisme donne une protection juridique aux matières régies par la consitution Smile
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyLun 20 Oct - 20:55

je crois être sur la bonne voie pour comprendre concrètement ce que signifient ces deux termes...
par contre, il n'empêche que je n'vois absolument pas l'intérêt du sujet :s et encore moins comment pondre une dissert' d'au mois 4 pages là-dessus ! Sad
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MessageSujet: Re: Constitution formelle et constitution matèrielle   Constitution formelle et constitution matèrielle EmptyLun 20 Oct - 21:21

I) Complémentarité de la Constitution matérielle et de la Constitution formelle

II) Dissociation de la constit matérielle et de la constit formelle
a) la coutume qui est juste matérielle
b) des constitutions formelles sans présence de constitution matérielle


en dehors du fait que je n'ai aucune idée de a) et de b) pour le I, c'est un bon début ou pas du tout ???
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