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 La Formation du Contrat

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3 participants
AuteurMessage
Hugoodbye
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Age : 34
Études : Commerce
Nombre de messages : 22


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MessageSujet: La Formation du Contrat   La Formation du Contrat EmptySam 1 Nov - 23:11

Bonjour à tous!

J'ai un cas pratique à résoudre, et j'avoue que je sèche...
Il s'agit d'un cas qui traite du consentement, de l'offre et de l'acceptation.
Voici mon cas:
Mr Dupuis fait ses courses dans un magasin. Il choisit des livre puis des DVD qu'il désire acheter. Lors de son passage à la caisse, il décide de laisser un des disques car il estime que cela fait trop cher pour son budget.

Voila, ma question est donc: "A-t-il le droit de le faire et pourquoi?"

Merci par avance à tous ceux qui accepteront de m'aider ou de me fournir des liens permettant de trouver les lois pouvant m'aider.

athome
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Antonin
Ex-modo !
Antonin


Masculin
Age : 36
Études : M2 Entreprise et Service Public - Fac de Sceaux
Nombre de messages : 1524


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MessageSujet: Re: La Formation du Contrat   La Formation du Contrat EmptySam 1 Nov - 23:30

c'est simple, en gros le contrat n'est formé que quand il paye. C'est un ctr instantané. Avant cela il n'y a pas de "phase pré contractuelle".

Il ne s'engage pas a acheter tout ce qu'il prend, il s'engage juste pour ce qu'il paye.

Je le vois comme ca, apres c'est un cas pratique donc souvent il faut allez gratter ds tous les coins.
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Hugoodbye
Prolétaire
Prolétaire



Masculin
Age : 34
Études : Commerce
Nombre de messages : 22


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MessageSujet: Re: La Formation du Contrat   La Formation du Contrat EmptySam 1 Nov - 23:36

Un grand merci, je n'était pas du tout partis dans cette direction.
Merci
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Harry
Prolétaire
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Masculin
Age : 35
Études : Prépa HEC
Nombre de messages : 8


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MessageSujet: Re: La Formation du Contrat   La Formation du Contrat EmptyDim 2 Nov - 0:03

Bonsoir à tous, j'ai moi aussi un petit blocage au niveau d'un cas portant sur la formation du contrat. Je fais donc appel à vous afin de trouver des pistes.
Je cite mon cas:
"Paul veut vendre sa voiture. Jean, un ami, est intéressé mais lui demande 15 jours de réflexion, ce qu'accepte Paul.
A la fin de la semaine, Paul reçoit une autre proposition d'achat à laquelle il décide de donner suite immédiatement.
Lorsque Jean apprend que la voiture est vendu, alors que les 15 jours ne sont pas écoulés, il vient vous voir afin de savoir si Philippe avait le droit de vendre à un tiers."

Ce que je pense:
Philippe avait stipulé oralement qu'il donné 15 jours de réflexion, il n'a pas respecté son engagement, il n'avait pas le droit de vendre la voiture.
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MessageSujet: Re: La Formation du Contrat   La Formation du Contrat Empty

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