Bonjour, je suis firefoxed et j'étudie en l3 droit à Rennes.1er passage sur le forum histoire de voir si ma reflexion pourrait etre approfondie alors je vous remercie d'avance pour vos idées!
Voila le cas:
Un president et directeur général de société est soupçonné de détournements financiers.Ceci pourrait etre constitutif d'un abus des biens sociaux! Il argue que c'était pour payer des pots de vins pour obtenir des marchés financiers et puisqu'il les a obtenu cela n'est pas contraire à l'intérêt social!
Celui ci est sur que l'action sur le plan civil des associés minoritaires sera rejetée car leur préjudice n'est pas distinct du préjudice social et que la faute d'un dirigeant n'est pas détachable de ses fonctions.
Ainsi il m'a semblé évident de dire que l'absence de concertation en assemblée générale peut mettre en cause le président, d'autre part que les biens sociaux doivent rester dans le patrimoine de la société. La faute lourde va pouvoir permettre de détacher le dirigeant de ses fonctions mais quelle vont etre les moyens d'action des associés?
D'autre part il me semble pouvoir ajouter qu'une action sur le plan pénal pourrait etre interessante.
Alors voila j'aimerai pouvoir etendre mes pistes de réflexion!
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