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 aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil

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bloupsy
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MessageSujet: aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil   aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil EmptyMer 19 Nov - 0:46

Bonjour tout le monde !
voilà, je vous expose mon problème. Je suis en deuxième année de droit, et j'ai pris droit civil/droit pénal en TD.
pour jeudi, en TD de droit civil, je doit commenter l'article 1134 du code civil qui est :
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi."

j'ai trouvé un plan, mais je ne sais pas vraiment ce qu'il vaut. Pouriez vous me dire svp ce que vous en penser ? je vous en remercie d'avance.
I. L'autonomie de la volonté : une source de loi pour les parties
A. L'autonomie de la volonté comme source de loi (al.1)
B. L'obligation exécutée de bonne foi (al.3)

II. La révocation de la convention : par le consentement mutuel ou par la loi (al.2)
A. Une révocation unilatérale impossible : la nécessité du consentement mutuel
B. Une révocation possible pour des causes légales

Ensuite, mon autre souci, toujours en rapprt avec le commentaire de cet article, est qu'en cours, nous n'en sommes pas encore là (nous en sommes toujours à la nullité des contrats). Pouriez vous alors m'aider s'il vous plait en ce qui concerne "le remplissage" de mes parties ? J'ai regardé sur des livres, notamment l'Hyper Cours de Dalloz, mais à vrai dire, je ne m'en sors pas. aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil 36_1_25aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil 36_1_4

Meri d'avance pour vos réponses et votre aide.

Clara
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Alexico
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MessageSujet: Re: aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil   aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil EmptyMer 19 Nov - 1:01

C'est pour quand? Car sinon tu as le livre de Muriel Fabre-Magnan qui a une partie au tout début du livre avec toute une partie claire et fournie sur la force obligatoire du contrat en vertu de l'article 1134 (alentours de la page 60)

Quelle est ta problématique sinon? (en tout cas le plan m'a l'air bien, il découle naturellement de la construction de l'article)
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MessageSujet: Re: aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil   aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil EmptyMer 19 Nov - 1:02


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bloupsy
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MessageSujet: Re: aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil   aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil EmptyMer 19 Nov - 1:06

merci pour cette réponse rapide.
c'est pour jeudi qui arrive :/ je suis sur ce commentaire depuis dimanche. j'en ai parlé avec des gens de mon TD et de mon emphi, mais ils n'avaient pas commencé.
ma problématique est : On se demandera alors qu'elle est la portée de la volonté des parties dans le domaine contractuel ?
concernant le livre de Muriel Fabre-Magnan, j'ai été voir la BU de ma Fac, et ils n'ont que des HyperCours, ou des précis dalloz qui dates un peu. tous les livres récents ont déjà été empruntés...
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MessageSujet: Re: aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil   aide pour le commentaire de l'aticle 1134 du code civil EmptyMer 19 Nov - 12:11

Hum

Oui, je sais j'insiste. Mais une petite présentation bloupsy serait pas mal, merci.

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