pb de dissertation ... :-/

bonjour,
j'ai deux dissert' à faire pour lundi: une de civil et une de constit'.
la deuxième est terminée mais mon soucis c'est que je sèche complètement sur celle de civil dont le sujet est:
"peut-on dissocier patrimoine et sujet de droit?".
on a à peine commencé le cours dessus et là je vous avoue que je suis complètement larguée...
en tous cas je remercie par avance toutes les personnes qui auront la gentillesse de m'aider!
à bientôt.

Arf, c'est hard quand même une dissert comme ça d'entrée.
A priori tu pourrais dire : les sujets de droit ont un patrimoine, cela garantit leur solvabilité.
Après, mon prof de droit des biens est venu nous foutre le moral à l'envers en nous expliquant une pensée nouvelle selon laquelle chaque personne aurait au moins deux patrimoines, je peux te retrouver le cours si tu veux pour voir (mais pas avant ce soir, tard :p)

Logiquement, selon la théorie classique du patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), le patrimoine est une émanation de la personne. Tout patrimoine a nécessairement à sa tête une personne et toute a nécessairement un et un seul patrimoine. Donc normalement, selon cette théorie, on ne peut pas les dissocier.

Mais cette théorie connait des tempéremments et s'agissant de ton sujet, je pense qu'il faudrait dans ce cas parler des patrimoine d'affectation (Ex : fiducie) qui permettent d'affecter une partie des biens à un but déterminé sans les rattacher à un personne (on parle de dépersonnalisation du patrimoine) !

Enfin, c'est tout ce que je vois par rapport au sujet, là maintenant tout de suite ! En espérant que ça t'aides un peu !

La fiducie est l’opération par lequel le constituant transfert la propriété d’une chose au fiduciaire, à charge pour celui-ci de la gérer dans l’intérêt du constituant ou d’un tiers. Il s'agit d’une propriété affectée, c'est-à-dire qui se voit assignée un but (ici : le constituant ou un tiers bénéficiaire). La fiducie ne peut durer que 99 ans, elle revient ensuite au constituant ou au tiers bénéficiaire.

II- L’universalité de droit : le patrimoine.

Le patrimoine est un ensemble de biens rassemblés, fédérés, par une fonction de garantie des engagements de leur propriétaire qui les réunit malgré leur diversité (biens corporels et incorporels, donnés ou bien créés, etc.).
L’article 2284 du code civil (réformé par une ordonnance de 2006, ancien article 2092 du code civil), dispose que « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ».

Point historique sur l’engagement :
Une personne juridique participe à l’activité juridique, le commerce, c'est-à-dire qui noue des relations dans le droit. Ces relations consistent souvent en relations de créancier à débiteur. L’engagement appelle une sanction en cas de non exécution. Primitivement, on considérait que la personne physique, support de la personne juridique, répondait de son engagement. L’étymologie le confirme puisqu’on parle de « son engagement », c'est-à-dire le fait de se donner en gage, dont la première garantie est soi-même en droit romain. Le créancier pouvait donc s’approprier la personne comme un esclave ou le vendre en dehors de Rome.
On a donc permis que les biens de la personne prennent la place de la personne dans son engagement. Il n’y a pas de choix possibles. Lorsque l’on est obligé, en vertu de l’article 2284 du code civil, on met ses biens en gage.

A la lecture de l’article 2284 on ne peut qu’avoir le sentiment que nul bien n’échappe à son emprise. Le texte parle des biens présents et futurs. On ne tient pas compte de la date de naissance d’une dette et de la date d’acquisition du bien.
Débiteur le 1er janvier 2004, propriétaire le 1er janvier 2008, prescription en 2010 par exemple. Et bien ce n’est pas possible d’exclure le bien nouveau de la garantie du paiement de cette dette.

Comme universalité, le patrimoine est caractérisé par une règle majeure qui se dédouble en deux propositions : la fongibilité (tous les biens qui entrent dans une universalité en cours d’existence sont soumis au régime de cette universalité comme s’ils avaient toujours été présents) et la subrogation réelle.

S’agissant du patrimoine il convient de nuancer cela. En vérité, ce ne sont pas tous les biens d’une personne qui sont patrimoniaux. Seuls les biens saisissables d’une personne sont patrimoniaux. Il est des biens qui pour être des vrais biens ne sont pas saisissables, il s'agit des biens extrapatrimoniaux (la patrimonialité est donc plus étroite que la propriété).
Patrimonialité = Saisissabilité.

On enseigne traditionnellement qu’il existe une sorte de tripartie. Toute personne à un patrimoine (si une personne n’a pas de patrimoine, elle n’a pas de personnalité juridique). Seules les personnes (morale ou physique) ont un patrimoine. Les personnes n’ont qu’un patrimoine.

Des auteurs français ont traduit un auteur allemand qui précisait cette règle d’unicité du patrimoine.
La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est remise en cause aujourd’hui. Traditionnellement la personnalité juridique n’existe pas (il existait des personnes, mais pas des sujets de droits). Aubry et Rau ont alors proposé que le patrimoine est une émanation de la personnalité. Une personne sans patrimoine ne peut exister puisque sans garantie il n’y a pas d’action. Ils ont vu qu’il fallait, en vertu de l’article 2284 du code civil, faire masse de tous les biens dans l’universalité qu’est le patrimoine. La doctrine après eux a posé cette théorie de l’unicité de patrimoine en dogme.

Quand on a voulu procéder à une logique de rassemblement de ces biens (biens professionnels et biens personnels par exemple), il était impossible de décider quoi que ce soit. Tous les biens personnels répondaient donc à l’action professionnelle. On a donc inventé le principe de la société, personne morale disposant d’un patrimoine propre qui répond de son action.
On a été dans cette logique jusqu’à l’absurdité de la société unipersonnelle. C’est pourquoi aujourd’hui on en vient à admettre la pluralité des patrimoines.

Depuis février 2007 le droit français examine la fiducie, mécanisme par lequel une personne transfert à une autre des biens afin qu’elle les gère ou les conserve et dans lequel les dettes de la gestion de l’actif fiduciaire ne sont garantis que par cet actif (cf. Articles 2111 et suivants du code civil, et notamment l’article 2025 du code civil).

merci BEAUCOUP!!!! c'est très gentil de ta part! je pense que ça va pas mal m'aider! =)