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samim94
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samim94


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MessageSujet: Annale de DPG des années précédentes   Annale de DPG des années précédentes EmptyJeu 18 Déc - 14:27

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait des sujets de Droit pénal général donnés au S3 à Paris XII les années précédentes, si possibles par Mme Ghica-Lemarchand ?

Cordialement.
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MagalieAlter
Munifex
Munifex
MagalieAlter


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MessageSujet: Re: Annale de DPG des années précédentes   Annale de DPG des années précédentes EmptyJeu 18 Déc - 19:42

Côté dissert, le sujet en première session était : le juge pénal et la loi; en deuxième session : La pluralité de participants à l'infraction

Côté cas pratique, c'est un peu long à recopier -_-"
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samim94
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samim94


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MessageSujet: Re: Annale de DPG des années précédentes   Annale de DPG des années précédentes EmptyJeu 18 Déc - 19:57

Ok merci Magalie !

Concernant les cas pratiques, pourrais-tu m'indiquer quels étaient leurs composantes principales (par exemple tentative d'empoisonnement, tentative d'escroquerie, application de la loi pénale plus sévère, plus douce, fautes simples, fautes délibérées et caractérisées...), ainsi que le nombre de différents cas à traiter ?
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samim94
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samim94


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MessageSujet: Re: Annale de DPG des années précédentes   Annale de DPG des années précédentes EmptyLun 22 Déc - 14:17

Pour cette année, la dissertation était "l'internationalisation du droit pénal" et dans le cas pratique, il fallait traiter la faute simple, la faute délibérée, la faute caractérisée, le concours d'infractions, la rétroactivité d'une décision d'annulation, l'application de la loi pénale de forme dans le temps (récidive : pas de rétroactivité) et enfin l'application de la loi pénale dans l'espace (contraventions à l'étranger)
J'ai réussi à tout traiter, je pense, surtout j'espère, sauf l'application de la loi de récidive où c'était l'exception d'une exception, parce qu'à la sortie en discutant avec d'autres, j'ai pu voir mon erreur...
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MessageSujet: Re: Annale de DPG des années précédentes   Annale de DPG des années précédentes Empty

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