Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  GalerieGalerie  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 Lois impératives et lois supplétives

Aller en bas 
AuteurMessage
Hugoodbye
Prolétaire
Prolétaire


Masculin
Age : 29
Études : Commerce
Nombre de messages : 22


Lois impératives et lois supplétives Empty
MessageSujet: Lois impératives et lois supplétives   Lois impératives et lois supplétives EmptySam 10 Jan - 19:12

Bonjour à tous,
Je viens demander de l'aide et je remercie par avance les personnes qui sauront m'aider.
Etant en pleine période de révision de partiels j'ai besoin d'un éclaircissement.
J'aimerais savoir quelle est l'exact différence en une loi dite impérative et une loi dite supplétive.

Bien à vous,
Hugoodbye.
Revenir en haut Aller en bas
Le Cossaque
Imperator
Imperator
Le Cossaque

Masculin
Age : 31
Études : Droit
Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


Lois impératives et lois supplétives Empty
MessageSujet: Re: Lois impératives et lois supplétives   Lois impératives et lois supplétives EmptySam 10 Jan - 20:25

Une loi est dite impérative ou encore d'ordre public, si les parties à un contrat ne peuvent y déroger.

Une loi est supplétive lorsque les parties à un contrat peuvent y déroger. Si les parties n'ont rien prévu, la règle supplétive sera appliquée, mais elles sont parfaitement libres de chosir une autre disposition.
Revenir en haut Aller en bas
 
Lois impératives et lois supplétives
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les 12 lois universelles
» Le Chanoine de Latran
» Le réseau Liberté Québec critique le Lobby des syndicats au Québec
» Marianne et les maladies neurodégénératives
» Les réseaux mondialistes aux USA.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: DISCUSSIONS GENERALES-
Sauter vers: