question sur l'artisan?et sur l'acte de commerce isolé,

Voilà,qqls petites questions peu interessantes mais qui me mettent le doutes,
conçernant un civil effectuant un acte de commerce isolé du type acheter avec intention de faire bénefice puis revente avec benef, si l'acheteur veut faire un recours,peut il bien le faire devant soit tribunal de commerce/ou tribunal civil?

et conçernant un artisan non immatriculé rc,mais effectuant qquls actes de commerce en rapport avec son activité,avec chiffre d'affaire faible,en cas de recours devant un client est ce bien devant tribunal civil que cela doit etre fait?et dans le cas ou l'artisan est inscrit au rc avec chiffre d'affaire important,ces affaires d'artisans tombe t'il sous la coupe du tribunal de commerce ou reste t'elle dans le domaine du civil?

voilà,merci par avance,une capacitaire

Avant de demander de l'aide, tu aurais dû te présenter dans la rubrique correspondante.
En outre, tu aurais du poster cela dans la section réservée à la L2, en effet, on ne voit pas ça en L1, mais je te comprends, tu n'es pas encore en L1, tu ne peux pas le savoir.
Je vais quand même tenter d'amener des éléments de réponse.

Alors, pour tout te dire, le cours de droit commercial, je ne l'ai pas en matière fondamentale, et ayant appris la veille au soir la date réelle du partiel, je n'ai pu réviser son intégralité qu'en une nuit.
Cependant, malgré cela, je pense avoir de bons souvenirs.

Si je ne m'abuse, ledit acte de commerce est un acte civil par accessoire, le contraire d'un acte de commerce par accessoire (qui est, par exemple, l'achat par un poissonnier d'une balance, acte civil accessoire de l'acte commercial, en fait, tout acte fait par un commerçant est présumé commercial).
Donc, la compétence juridictionnelle est attribuée au tribunal civil.

Si l'acte ne serait pas un acte civil par accessoire, mais serait un acte mixte (conclut entre un commerçant et un non-commerçant, ce qui supposerait que la qualité de commerçant soit reconnu à ladite personne souhaitant faire du bénéfice, ce qui est peu probable, vu le caractère inhabituel de la profession, alors qu'un commerçant est celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession de manière habituelle, personnelle et indépendante), le recours de l'acheteur pourrait s'exercer soit devant une juridiction commerciale, ou une juridiction civile.

Tout ce raisonnement est, disons, chamboulé par l'article 631 du Code de Commerce, qui dispose que les litiges portés devant le Tribunal de Commerce concernent les hypothèses suivantes :
* Contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers ;
* Contestations entre associés, pour raison d'une société de commerce ;
* Contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes.

et puis le nantissement du fond de commerce est une sureté reelle n'emportant pas la dépossession du débiteur constituant !! EN PLUS!!!

et puis comme dirais VLF ---> VA TE FAI.... heuu non pas ca, VA TE PRESENTER

dizo a écrit:

et puis le nantissement du fond de commerce est une sureté reelle n'emportant pas la dépossession du débiteur constituant !! EN PLUS!!!

ça n'a rien du tout à voir avec sa question! Etalage inutile de connaissances :p et pfou ne parle pas du nantissement du fonds de commerce j'ai eu cette question au partiel en deuxième année sur 15 points, résultat: 4/20....

PS: ouh mais je viens de voir que tu as oublié un "s" à "fonds de commerce" c'est très grave tu mérites d'être fouetté devant un amphi entier de commercialistes ^^