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 les actes de commerce

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3 participants
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élodie
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MessageSujet: les actes de commerce   les actes de commerce EmptyJeu 22 Jan - 22:26

Bonjour, je m'appelle Elodie je suis en L3 à Nanterre et je prépare actuelle mon partiel de droit des affaires du 2 février, mais je me pose une grosse question sur les actes de commerce et c'est pourquoi j'ai besoin de votre aide.
Voici ma question:
La jurisprudence déclare que pour que les actes de co énoncés aux articles L110-1 (alinéas 1 à 9) et L110-2 soient commerciaux, ils doivent remplir deux conditions cumulatives: il faut spéculation + répétition de l'acte.
Or la doctrine classique distingue 2 type d'actes de co par nature dont les actes de commerce isolés (que sont l'achat pour revendre, le courtage ...). Pour moi tout cela est contradictoire.
Dans mon cours j'ai noté qu'un vendeur occasionnel (même s'il recherche à faire un profit) est exclu de la commercialité, or l'achat pour revendre fait parti des actes de co isolés alors pourquoi son acte n'est-il pas commercial?


Merci beaucoup à la ou les personnes qui m'aideront à y voir plus clair.
Elodie.
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Le Cossaque
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Le Cossaque


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MessageSujet: Re: les actes de commerce   les actes de commerce EmptyVen 23 Jan - 1:53

la théorie des actes de commerce fait beaucoup débat.
Tu n'auras jamais la même définition en fonctions des auteurs.
Je te conseille de regarder la défintion de Thaller (critère de la circulation des richesses) alors que d'autres mettent en avant le critère de la spéculation, et encore d'autres de l'entreprise.

Par ailleurs, il faut distinguer les commerçants de droit, et les commerçants de fait, qui ne sont pas inscrits au RCS, et qui pourtant réalisent des actes de comemrce en fait.
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VLF
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VLF


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MessageSujet: Re: les actes de commerce   les actes de commerce EmptyVen 23 Jan - 14:05

Moui, et une présentation aussi, c'est pas mal Wink
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MessageSujet: Re: les actes de commerce   les actes de commerce Empty

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