Droit quand tu nous tiens

Bonsoir a tous =)

Après avoir prit pas mal de retard dans mon travail je me retrouve a l'heure actuelle submergée d'études de cas.. Particulièrement une ou je dois le reconnaitre je n'arrive pas a écrire quelque chose sur cette page désespérément vide... Je viens ici non pas pour avoir la solution a cet études de cas qui me tiens tête mais juste un méthode, un moyen, afin que cette copie blanche ne le reste plus...


Le Sujet


Mlle X et Mr Y,
respectivement 19 et 20ans, sont les
parents d’une petite Lili, née le28 octobre 2006. Le couple non marié s’est
séparé peu après la naissance du bébé qu’ils ont par ailleurs reconnu tous les
deux


Mlle X a gardé l’appartement qu’elle
occupait avec son compagnon et celui-ci est retourné vivre chez ses parents.
Aucune décision de justice n’a été prise sur la résidence de l’enfant.


Depuis quelques semaines, Mr Y s’inquiète
car son ex-concubine fume beaucoup (au moins trois paquets de cigarettes par
jour). Il craint que ce tabagisme important ne rejaillisse sur la santé de la
petite Lili. Il décide de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin
habituelle de l’enfant.


Aides :


1 Que prévoit la législation
actuelle dans ce type de situation ?


2 Mr Y a-t-il raison de saisir le
JAF ?


3 Quelles solutions peuvent être envisagées ?


Mon ASH est ouvert a cotés de moi mais non rien ne vient...

Un petit coup de main serait le bien venu

Cordialement Heloïse

Une présentation est demandée avant toute demande…

La réponse est basé sur larticle 373-2-1 dans sa rédaction de 2002. "Si l'intéret de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents"

Pour la compétence du JAF je pense que oui car le JAF doit veiller "spécialement à la sauvegarde des intérets des enfants mineurs" (art 373-2-6) mais si son intervention est obligatoire en cas de divorce elle n'est qu'occassionnelle dans les séparations hors mariage s'il est saisi par les parents, le ministère public ou un tiers dans certaines hypothèses.

Des enquetes sociales peuvent etre menées sur le fondement de larticle 373-2-12 du code civil.

Une convention peut etre passé entre les parents pour organisé la vie de l'enfant et l'autorité parentale et cette convention pourra etre homologué par le juge. Autrement le juge pourra organisé tout cela après avoir essayé de trouver une concilliation. Il peut notamment attribué une autre résidence à l'enfant mais en toute hypothèse l'enfant devra conserver une certaine relation avec sa mère.

Je sais pas cest quoi l'ASH mais tu trouveras plus de réponse dans le code civil ou dans le manuel de Malaurie^^