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 CC et CE : divergences d'interprétation

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titouan
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Études : Prépa concours
Nombre de messages : 2


CC et CE : divergences d'interprétation Empty
MessageSujet: CC et CE : divergences d'interprétation   CC et CE : divergences d'interprétation EmptyMer 28 Oct - 18:07
Bonjour,

Quelqu'un pourrait t-il m'éclairer sur les possibles divergences entre le CC et le CE ?
Je ne suis pas sûr d'acoir compris : L'article 62 de la constitution de 1958 prévoit la supériorité du CC mais la prise en compte des motifs est une brêche

merci de votre aide

Titouan
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