Dissertation droit constitutionnel

Bonjour, j'ai une dissertation à faire si vous pouviez me passer des débuts de piste pour mes recherches ça serai sympa je rame un peu ^^ surtout pour avoir un plan.

Mon sujet et le suivant:

La constitution: une norme suprême visant à limiter l'arbitraire.

Merci d'avance

bah t'en penses quoi toi déjà?

serena-51, merci de lire les règles, et donc d'aller se présenter avant tout autre chose…

Merci pour ta présentation serena-51, mais comme l'a dit Le Cossaque :

Le Cossaque a écrit:

bah t'en penses quoi toi déjà?

Bah je sais pas je dirais que oui elle vise à limiter l'arbitraire puisque le souverain doit la respecter aussi, en fait j'ai pas d'idée ... =S

serena-51 a écrit:

Bah je sais pas je dirais que oui elle vise à limiter l'arbitraire puisque le souverain doit la respecter aussi, en fait j'ai pas d'idée ... =S

Si tu réussis à trouver deux idées, ça serait déjà pas mal... Tu pourrais en faire deux parties.
Tu pourrais dans une partie dire si oui ou non, elle est arbitraire ou pas, et dans une seconde partie, expliquez pourquoi... C'est un exemple.

serena-51 a écrit:

Bah je sais pas je dirais que oui elle vise à limiter l'arbitraire puisque le souverain doit la respecter aussi, en fait j'ai pas d'idée ... =S

La constitution constitue le socle juridique de l'état de droit en l'organisant et en limitant les pouvoirs des gouvernants pour protéger les gouvernés de l'arbitraire. Mais cela ne constitue pas la seule raison de sa suprématie, je pense que tu dois parler de l'obligation de confirmité des lois à la constitution sous peine d'être sanctionnées par le conseil constitutionnel. C'est aussi par sa suprématie qu'elle est la protectrice des droits de l'homme puisqu'elle reconnait une valeur constitutionnelle à la DDHC et du préambule de 1946.

Merci pour votre aide c'est bon je viens de finir ma dissertation aujourd'hui ^^ en espérant qu'elle soit bien

athizan a écrit:

serena-51 a écrit:

Bah je sais pas je dirais que oui elle vise à limiter l'arbitraire puisque le souverain doit la respecter aussi, en fait j'ai pas d'idée ... =S

La constitution constitue le socle juridique de l'état de droit en l'organisant et en limitant les pouvoirs des gouvernants pour protéger les gouvernés de l'arbitraire. Mais cela ne constitue pas la seule raison de sa suprématie, je pense que tu dois parler de l'obligation de confirmité des lois à la constitution sous peine d'être sanctionnées par le conseil constitutionnel. C'est aussi par sa suprématie qu'elle est la protectrice des droits de l'homme puisqu'elle reconnait une valeur constitutionnelle à la DDHC et du préambule de 1946.

c'est le conseil constitutionnel, devenu gardien des libertés fondamentales, qui a rattaché le préambule de la constitution au bloc de constitutionnalité dans sa décision du 16 juillet 1971.
Auparavant, c'était pas vraiment ça et beaucoup pensaient que le préambule, et donc la DDHC, n'avait aucune valeur juridique.


Donc la constitution limite l'arbitraire oui, mais encore faut il qu'elle soit respectée et c'est la jurisprudence du CC qui s'est énormément enrichie depuis cette décision qui contribue à en faire la norme suprême en France.