jurisprudence

bonjour à tous !

j'ai un commentaire d'arrêt a faire (enfin 3 en fait...) et j'aurai voulu savoir comment savoir si l'arrêt à étudier est une jurisprudence constante, un revirement ou un nouvel arrêt. et également comment trouver les arrêts précédents en rapport avec celui ci.

merci pour vos réponses et bonne journée !

M.

facdescartes a écrit:

j'aurai voulu savoir comment savoir si l'arrêt à étudier est une jurisprudence constante, un revirement ou un nouvel arrêt. et également comment trouver les arrêts précédents en rapport avec celui ci.

Tu as deux possibilités :
- Tu consultes les notes et commentaires effectués par les auteurs sur l'arrêt en question.
- Tu consultes legifrance, qui te donne en bas de l'arrêt en question des renvoi (ou non) sur d'autres arrêts sur le même sujet que tu regardes pour savoir si c'est un revirement ou une jurisprudence constante.

VLF a écrit:

facdescartes a écrit:

j'aurai voulu savoir comment savoir si l'arrêt à étudier est une jurisprudence constante, un revirement ou un nouvel arrêt. et également comment trouver les arrêts précédents en rapport avec celui ci.

Tu as deux possibilités :
- Tu consultes les notes et commentaires effectués par les auteurs sur l'arrêt en question.
- Tu consultes legifrance, qui te donne en bas de l'arrêt en question des renvoi (ou non) sur d'autres arrêts sur le même sujet que tu regardes pour savoir si c'est un revirement ou une jurisprudence constante.

merci beaucoup pour ta réponse

et où puis je trouver les notes et commentaires effectué par les auteurs sur les arrets que j'ai à commenter ?

Tout dépend de tes arrêts et des références que l'on t'as donné ^^

Quand on te donne un arrêt à la suite y'a genre JCP ou autre... avec un numéro de page, enfin y'a le nom d'une revue plus le numéro d'la page. A la bibliothèque tu recherches la revue en question et à la page en question, tu devrais avoir le commentaire de l'arrêt...