Affaire Poussin

Bonjour, je recherche désespérément depuis toute une après midi les arrêts de l'affaire Poussin :
- 1ère décision du TGI de Paris datant du 13 décembre 1972
- Dernière décision de la Cour de Cassation datant des années 80 ( 13/12/1983 je pense)

Je pense ne pas recherchée correctement, puisque cette affaire est connu mais je ne trouve pas ces arrêts

Je dois préparer 2 fiches d'arrêts sur ces arrêts là.

Quelqu'un pourrait m'aider à trouver ces arrêts s'il vous plait?

Merci d'avance pour votre aide!

Pour la première ça m'étonnerait vraiment que tu puisses trouver ca comme ca, sans autre indication parce que généralement les décisions des juges du fond sont rarement publiées et ne sont globalement pas sur legifrance. Donc a part si ton prof ta indiqué le nom d'une revue où il est publié tu ne trouveras pas.

Pour le deuxième c'est:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007013245&fastReqId=2056226424&fastPos=16

Par contre tu devrais aller te présenter sur le forum de présentation quand meme...

Merci beaucoup ! Excusez moi je viens juste de m'inscrire et je dois partir là, j'ai poster un message rapidement en espérant une réponse mais je me présente dans très peu de temps promis =) .


Merci pour votre réponse!

Si quelqu'un sait trouver la décision de 1ère instance, merci d'avance!