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 comment discerner motifs et moyens en droit civil?

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2 participants
AuteurMessage
flow68
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flow68


Féminin
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MessageSujet: comment discerner motifs et moyens en droit civil?   comment discerner motifs et moyens en droit civil? EmptyVen 30 Avr - 16:13

voilà, je révise mon droit civil car j'ai bientot partiel mais le soucis c'est que je n'arrive pas à repérer les moyens dans l'arrêt! c'est vraiment bête mais sa bloque! quelqu'un peut il m'aider svp?? Merci d'avance
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MessageSujet: Re: comment discerner motifs et moyens en droit civil?   comment discerner motifs et moyens en droit civil? EmptyVen 30 Avr - 18:12

Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont une partie se prévaut pour fonder sa prétention. Dans le jugement qu'il rend, le juge doit répondre par des "motifs" à l'ensemble des moyens invoqués qui constituent le soutien de sa décision.

Donc les moyens c'est ce que les parties disent alors que les motifs concernent le juge. Mais je vois pas trop pourquoi sa te bloque car c'est plus une question de vocabulaire qu'une notion dont tu as besoin pour faire un partiel.
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flow68
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flow68


Féminin
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MessageSujet: Re: comment discerner motifs et moyens en droit civil?   comment discerner motifs et moyens en droit civil? EmptyVen 30 Avr - 19:11

et bien je sais pas trop non plus, sa me bloque au niveau de l'introduction du commentaire lorsqu'il faut les utiliser. Mais merci pour ta réponse je pense que je vais m'en sortir pour le partiel ^^
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Mamzelle_Sarah
Administrateur
Mamzelle_Sarah


Féminin
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Études : Master 2 Droit des assurances
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Loisirs : Lecture, Ecriture, Photographie...
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MessageSujet: Re: comment discerner motifs et moyens en droit civil?   comment discerner motifs et moyens en droit civil? EmptyVen 30 Avr - 20:29

En gros... Pour retenir.
Les moyens soulevés par la partie qui forme le pourvoi pour défendre sa cause sont rejetés ou au contraire accueillis par le juge pour tel ou tel motif.
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MessageSujet: Re: comment discerner motifs et moyens en droit civil?   comment discerner motifs et moyens en droit civil? Empty

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