Les copies privées

Avant d'avoir un cours sur ce sujet, j'avais la vision la plus commune , celle que n'importe quel néophyte pourrait avoir.

Ce sujet, qui est un des thèmes les plus importants du droit de la propriété intellectuelle, est au centre de discussions vives, car tiraillées entre les lobbyings du monde audiovisuel, les consommateurs, et les intérêts pécuniers des sociétés de gestion.

Il est donc en réalité très difficile de démeller entre le droit, la simple tolérance, et l'interdiction !

Nul n'est censé ignorer la loi !.. mais lorsque la loi elle meme ne sait plus ou s'arrete le droit .. on risque de tomber de haut !
Je m'explique : tout le monde sait qu'il est possible d'effectuer une copie d'une oeuvre que l'on détient (après son achat bien évidemment )pour une utilisation privée (c'est à dire pour soi, ou dans le cadre familliale)..
Cette règle est-elle encore exacte et quelle fondement a-t-elle
Ce qui est certain c'est qu'il existe des exceptions au droit d'auteur, des sortes de zones de liberté .. la copie privé est une de ces exceptions. En effet la copie à des fins privés est licite.. mais cette licéité n'a plus vraiment de légétimité puisque le texte qui l'autorise date des années 80, depuis des nouveaux moyens techniques ont vu le jour (obtenir le clone d'un CD voir d'un DVD est devenu courant), et surtout l'arrivée d'une directive communautaire ,qui aurait déjà eu être transposée, change la donne.
--> Conclusion : on ne sait pas vraiment sur quel pied danser !
Dans les faits, le consommateur peut user d'un droit qui n'est qu'une tolérance, tolérance que les sociétés de gestion comme la SACEM ne voudrait en aucun cas voir disparaitre, et tolérance que les industries audiovisuelles veulent "illégalement" brider !
Je m'explique : il faut savoir que d'un coté la vente de supports d'enregistrement (cassette, CD, DVD..) fait l'objet d'une taxe qui devrait "normalement" etre redistribuée aux auteurs (en réalité moins de 10 % des sommes qui sont loin detre dérisoires seront véritablement reversées), ce qui légitime la copie privée.. de l'autre coté les sécurités techniques mises en place pour empecher toute copie sont également légales, et par ailleurs si le consommateur qui a acheté son disque et qui veut faire une copie privée (car il en a le droit, et s'est en plus aquitté des droits pour cette meme copie) ne le peut pas à cause des protections, s'il tente de les faire sauter, tjs pour user de son droit, pourra être poursuivi pour contrefaçon !

bon j'en reste là car plus j'écris plus ca me révolte.. ça parait banal comme problème mais je trouve parfois que le droit n'a ni queue ni tete

Il ne reste que l'usage des voies analogiques, comme d'antan.

Donc pour copier un DVD à des fins privées, il faut se procurer une foultitude de cables et être un expert es branchements analogiques via la prise Péritel...

Bref on a le droit de rester au XXème siècle, ni plus, ni moins. :pukel:

Perso, moi ce qui me semble intéressant en matière de droit d'auteur c'est l'émergence et la multiplication des logiciels peer to peer (p2p) genre Kazaa ou eMule.
Ces programmes qui à la base sont censés créer une communauté sur le partage semblent bafouer les droits d'auteurs.
Et les grandes majors du disque ou du cinéma l'ont bien compris, c'est pk on assisste aujourd'hui à des procés intenter par ces majors contre de pauvres particuliers qui auront été repérés comme étant des grands adeptes de logiciel p2p.
Pourtant, les logiciels p2p sont bien basés sur le partage (ex: Emule logiciel français) parce que plus on partage et plus les taux de dl sont importants.

Mais, le pb est que la loi interdit la vente d'oeuvre qui ont été copiées (en raison des fameux droit d'auteur) mais n'interdit pas les copies privées, et encore moins le partage de fichier (c'est là le pb principal).
De plus, des lois sont bien en élaboration, et c'est Lois sont engendrées par le lobbying des majors alors qu'une loi existe déjà (comme souvent en France : Loi sur les signes distinctifs religieux par exemple )
En effet, la Loi ne prévoyait pas que les avancées technologiques pourraient un jour permettre aux utilisateurs du net de dl des disques entiers, des films, etc ... sans n'avoir à payer que leur connexion internet

Enfin, les grands absents de ces procés sans queue ni tête où l'on condamne de pauvres utilisateurs de logiciels légaux qui partage des fichiers (ce qui n'est pas interdit par la Loi) sont les FAI (fournisseur d'accès internet) qui nous promette des taux de connexion de plus en plus ahurissant (16 méga !!)
et dans quel but
le téléchargement bien sûr

Vive l'hypocrisie générale, et surtout à bas les majors du disque qui ne sont que des usines à friques dans lesquelles même les artistes ne sont pas respéctés !

Voilà une branche du droit qui m'intéressse fortement et dans laquelle s'ouvre de joliers perspectives d'avenir...

je suis bien d'accord avec toi portalis

l hypocrisie est incroyable de la part des majors... prenons par exemple sony ki est a la fois un fabriquant de produits hifi (dont des lecteurs mp3 et des graveurs, ainsi que des cd-r et dvd-r), mais aussi une major (sony music) ... ce qu'il soi disant perd d'1 coté il le gagné 100x de lotre ....

par ailleurs je pense kil ne fo pa negligé 2 aspects du probleme : 1/ les cd et dvd egalment me paraissent vraiment tres chers et les solutions de telechargement legal proposés se foutent de notre gueule puisque a 1€ la chanson (prix jugé derisoire par les majors )il en coute 20€ pr se faire une compil de 20 chansons !!!!
2/ l arrivée du dvd est a mon sens en gde partie responsable des chutes de vente de cd ... en effet le budget moyen des francais a peu changé (meme baissé vu l augmentation des prix...) mais la aprtie reservé o loisirs se divise entre cd et dvd alors k avec les K7 le cd avait moins de concurrence

je di stop a ces proces ki me semblent scandaleux et j espere ke les maisons de disque proposeront bientot des solutions legales de telechargement a des tarifs honnete !

Je suis pas sur que le déblocage viendra des maisons de disques, qui n'ont qu'un seul but leur profit ...

De plus, il faut savoir que les chiffres qu'ils donnent de perte sont à mon avis faux. Parce que les gens qui dl ne sont pas forcément ceux qui auraient achetés, car manque de pognon ou autres (on ne veut pas acheter un disque d'un artiste lorsqu'il n'y a qu'une seule chanson qu'on aime).
Et tu peux dl et en plus acheter en fonction de tes revenus, ce qui veut dire que tu achètes quand même comme avant, parce que les vrai fans préfèrent les vrai CD avec livret, bonus multimédia, voir même lien vers site internet accessible qu'à partir du CD

Alors le DVD n'en parlons pas, je comprendrais jamais pk ils ont sortis les graveur de DVD (qui ne servent à rien à mon avis) parce que tu n'en fait pas la même utilisation q'une VHS (tu enregistres quand même pas ton emission préférée sur DVD ?? et l'intéressant sur un DVD c'est le son 5.1 ce qui ne passe pas par le réseau hertzien) et le seul et unique but est d'avoir des capacités plus grande de stockage ce qui comble le pb des CD qui avaient une capacité de stockage limitée (d'ou l'apparition du DIVX, pour pallier cela et pouvoir quand même graver des films)

Ah oui j'oubliais,qu'on me dise pas que les nouveaux lecteurs DVD qui prennent en charge le format DIVX ne font pas la part belle aux dl intensifs !
Même plus besoin d'avoir de DVD, vive le DIVX gratuit sur le net (qui commence à prendre en charge le format 5.1), et les films de 2 h chargé en 20 min grâce au 16 méga de débit !!

Bref HYPOCRISIE ...