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 Interdiction de Sortir le Soir

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5 participants
AuteurMessage
SPIKE
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Masculin
Age : 47
Études : NON
Nombre de messages : 2


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MessageSujet: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyLun 30 Aoû - 22:13

Voilà,

J'ai 32 ans, physiquement et mentalement normal mais g vis seul avec ma mère et ma mère m'empêche de sortir le soir alors que g bois pas et fumes pas.

A t-elle le droit de me sequestrer dans l'appart ! ! !
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Le Perropard
Légat
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Le Perropard


Masculin
Age : 72
Études : /
Nombre de messages : 821


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MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyLun 30 Aoû - 22:37

Non, mais sinon faut se présenter avant Wink
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VLF
Administrateur
VLF


Masculin
Age : 36
Études : EFB
Nombre de messages : 3805


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MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyLun 30 Aoû - 23:13

Arf je comprend mieux maintenant ^^

La réponse est : non elle n'en a pas le droit (en imaginant que tu ne sois pas un incapable, au sens juridique du terme)

Article 224-1 du Code pénal a écrit:
Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
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Invité
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MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyMar 31 Aoû - 3:43

alors que le cossaque c'est lui qui sequestre sa mere... comme quoi !
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Le Cossaque
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Le Cossaque


Masculin
Age : 36
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Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


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MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyMar 31 Aoû - 9:38

lol n'importe quoi dizo

A l 'auteur du topic, tu vis chez ta mère, tu fais ce que te dis ta mère.
Et puis t'es pas séquestré au sens de la loi.
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Sant94
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Sant94


Masculin
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Profession : Responsable Juridique
Loisirs : Rugby
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MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir EmptyMar 31 Aoû - 17:52

VDM
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MessageSujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir   Interdiction de Sortir le Soir Empty

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