SPIKE Nouveau
Age : 47 Études : NON Nombre de messages : 2
| Sujet: Interdiction de Sortir le Soir Lun 30 Aoû - 22:13 | |
| Voilà,
J'ai 32 ans, physiquement et mentalement normal mais g vis seul avec ma mère et ma mère m'empêche de sortir le soir alors que g bois pas et fumes pas.
A t-elle le droit de me sequestrer dans l'appart ! ! ! | |
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Le Perropard Légat
Age : 72 Études : / Nombre de messages : 821
| Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Lun 30 Aoû - 22:37 | |
| Non, mais sinon faut se présenter avant | |
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VLF Administrateur
Age : 36 Études : EFB Nombre de messages : 3805
| Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Lun 30 Aoû - 23:13 | |
| Arf je comprend mieux maintenant ^^ La réponse est : non elle n'en a pas le droit (en imaginant que tu ne sois pas un incapable, au sens juridique du terme) - Article 224-1 du Code pénal a écrit:
- Le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne, est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
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Invité Invité
| Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Mar 31 Aoû - 3:43 | |
| alors que le cossaque c'est lui qui sequestre sa mere... comme quoi ! |
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Le Cossaque Imperator
Age : 36 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Mar 31 Aoû - 9:38 | |
| lol n'importe quoi dizo
A l 'auteur du topic, tu vis chez ta mère, tu fais ce que te dis ta mère. Et puis t'es pas séquestré au sens de la loi. | |
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Sant94 Pilier.....de bar
Age : 40 Études : Diplômé d'un M2 Dt européen des aff Profession : Responsable Juridique Loisirs : Rugby Nombre de messages : 688
| Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir Mar 31 Aoû - 17:52 | |
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| Sujet: Re: Interdiction de Sortir le Soir | |
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