la norme juridique peut elle avoir n'importe quel contenu ?

voilà mon nouveau sujet comme je suis à la bourre je dois le rendre jeudi mais je bosse demain et mercredi je dois me presser.
J'ai fais un plan plus une problématique.
merci de critiquer le tout
évitez de dire que c'est nul lol
Dans quelle mesure pouvoir législatif peut il faire tout passer comme loi ?


I) Le contrôle et la formation des lois

a) Le rôle du conseil constitutionnel dire si une loi est valable face à la constituions

b) Les sources du droit : le droit positif et le droit naturel
Ici on verra le rôle des droits : le droit positif pour faire des règles précises le droit naturel pour aller vers des avancées sur l’être humain genre adoption de la ddhc dans le bloc de constitutionnalité.

c) Les lois comme expression du peuple
Le peuple a élut des députés. Les députés votent des lois. Donc le peuple est pour ces lois.

II) entre le nécessaire et l’accessoire : les lois

a)les lois pour répondre à de véritables enjeux
On verra des lois qui encadrent les progrès des techniques bref des lois nécessaires ça ne me plait pas trop.

b) des lois gadgets
On verra ici les lois débiles qui ne servent que 2000 individus. il faut que je trouve ça où ?

c) Le conflit des normes
Ici on verra si j’en trouve des lois dénaturées par des décrets d’applications qui si je ne me trompe pas sont des normes.

Yo
je ne peux t'aider sur le fond,
mais sur la forme il faut que tu te forces à faire uniquement des plans binaires (2 parties , 4sous parties )

jeanmantoue a écrit:

des décrets d’applications qui si je ne me trompe pas sont des normes.

Et bien si justement: décrets, réglements, loi, loi cadre, traités, directives communautaires toutes sont des normes juridiques;)

Mais sinon le plan est pas mal je trouve mais comme Sun t'as dit essaye de faire un A) et B) dans chaque partie.

Oki merci au moins mon plan n'est pas trop mauvais je vais approfondir ça ce soir afin de voir si je peux faire des parties et sous parties décentes.

Pour faire un plan deux parties deux sous parties

Pour mes parties :
I) Source et contrôle de la norme juridique
a) Les sources de la norme juridique : le droit positif et le droit naturel

b) le conseil constitutionnel versus le peuple législateur

II)le contenu discutable de la norme juridique
a) lois légitimes face aux lois gadgets

b) le conflit des normes

je vais mettre le Ib) en IIa et le le IIa en en I b ça sera plus logique.
une question où peut ton trouver des exemples de décrets d'application qui dénaturent une loi car c'est la m**** pour trouver ça.