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 Cas pratique

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Aymeline
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Aymeline

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MessageSujet: Cas pratique   Cas pratique EmptyMar 19 Oct - 0:45

Bonjour à tous,

Sur le forum et même sur le net, on ne trouve que des methodo pour les fiches d'arrets. Mais c'est bel et bien sur des cas pratiques que nous allons plancher lors des galops d'essais ..! et comme mon TD d'intro au droit tombe le lundi, ben je vais pas avoir beaucoup de cours avant le fameux galop alors même que le chargé ne nous a pas donné de methode.

J'en fais donc appel à vous et à votre savoir ..!

Et peut être que cela serait un bon moyen pour compléter les methodo données en haut du forum en intemporel.

Merciii =)
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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyMar 19 Oct - 7:05

bonjour voici ce que nous avons eu pour une fiche de jurisprudence selon l'arrêt rendu par la cour de cassation

si c'est un arrêt de rejet :
- juridiction, chambre, date de la décision, arrêt de rejet, domaine.
- rappel chronologique et synthétique des faits
- rappel de la procédure ( si vous avez les éléments )
* qui a assigné qui et pourquoi
* décision et arguments du tribunal de première instance.
* qui a interjeté appel
* décision de la cour d'appel
* qui forme un pouvoir contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de.....
- arguments du pourvoi
- problème de droit
- décision de la cour de cassation
* rejette le pourvoi formé par ......
* arguments de la cour de cassation.
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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyMar 19 Oct - 7:08

si c'est un arrêt de cassation

- juridiction, chambre, date de la décision, arrêt de rejet, domaine.
- rappel chronologique et synthétique des faits
- rappel de la procédure ( si vous avez les éléments )
* qui a assigné qui et pourquoi
* décision et arguments du tribunal de première instance.
* qui a interjeté appel
* décision de la cour d'appel
* qui forme un pouvoir contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de.....
- problème de droit
- décision de la cour de cassation
* visa
* décision de la cour de cassation ( casse et annule l'arrêt )
* arguments de la cour de cassation
* s'il y a lieu renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel de.......
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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyMar 19 Oct - 7:10

j'espère que cela peut aider
sinon je te conseille le livre suivant
je veux réussir mon droit . collection Dalloz

moi c'est ce matin mon galop en introduction des biens et des personnes.
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyMar 19 Oct - 11:25

Exclamation Pour commencer positiveamour, évite le double ou triplepost s'il te plaît. Tua s un bouton éditer en haut à droite, sers-t-en pur corriger ton message ou le compléter.

C'est la méthode du cas pratique que demandait Aymeline.

Aymeline, pour te répondre, il faut que tu appliques bêtement le syllogisme.

Tu fais un résumé des faits général et tu découpes en autant de questions de droit que nécessaire auxquelles tu réponds successivement.

- Règle de droit et ses exceptions: tel article dit ceci, mais ce principe comporte telle exception.
- En l'espèce, telle situation et telle situation. Tu fais état des faits à l'origine de ta question de droit.
- Conclusion: La règle de droit dit ça or en l'espèce on a ça; en conclusion on obtient ça. Tu exclus les exceptions si elles ne s'appliquent pas. Ou au contraire tu dis que si le principe dit ça, il semblerait que l'on ne soit pas dans le cadre du principe général mais dans l'exception en justifiant.

Elément très important, TOUJOURS tout justifier! Etre rigoureux et bien présenter ton cas pratique.

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Aymeline
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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyMer 20 Oct - 23:49

D'accord, merci beaucoup Very Happy

( je déteste ce mot : rigoureux ><)
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Cas pratique   Cas pratique EmptyJeu 21 Oct - 0:11

N'hésite pas à m'envoyer par MP ce que tu as pu faire que j'te corrige éventuellement Wink

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