Pour commencer positiveamour, évite le double ou triplepost s'il te plaît. Tua s un bouton éditer en haut à droite, sers-t-en pur corriger ton message ou le compléter.
C'est la méthode du cas
pratique que demandait Aymeline.
Aymeline, pour te répondre, il faut que tu appliques bêtement le syllogisme.
Tu fais un résumé des faits général et tu découpes en autant de questions de droit que nécessaire auxquelles tu réponds successivement.
- Règle de droit et ses exceptions: tel article dit ceci, mais ce principe comporte telle exception.
- En l'espèce, telle situation et telle situation. Tu fais état des faits à l'origine de ta question de droit.
- Conclusion: La règle de droit dit ça or en l'espèce on a ça; en conclusion on obtient ça. Tu exclus les exceptions si elles ne s'appliquent pas. Ou au contraire tu dis que si le principe dit ça, il semblerait que l'on ne soit pas dans le cadre du principe général mais dans l'exception en justifiant.
Elément très important, TOUJOURS tout justifier! Etre rigoureux et bien présenter ton cas
pratique.