Cas Pratique : La preuve

Bonjour à tous en ce week end prolongé!

Je me trouve confronté à double problème : j'ai un cas pratique à faire (premier problème étant donné que nous n'avons pas vu la méthode en TD), sur la preuve (chose que nous n'avons pas vu en cours encore) . En plus ce n'est pas un cas pratique classique...j'avoue que je suis perdu...un petit coup de main ne serait pas de refus pour le coup, au moins pour me donner des pistes de réflexion...

" Cas pratique : Mademoiselle BENOIT, a accouché le 15 janvier 1995 d'un garçon qu'elle a reconnu et dont elle attribue la paternité à BEAUREGARD, homme marié dont elle était la secrétaire. Elle prétend que BEAUREGARD aurait pris l'engagement de subvenir aux besoins de l'enfant, convertissant ainsi une obligation naturelle en obligation civile, et elle l'assigne en paiement d'une pension alimentaire devant le tribunal de Grande Instance de Toulouse. N'ayant pas de preuve écrite de cet engagement, Mademoiselle BENOIT produit, à l'appui de sa demande, diverses pièces qu'elle estime constituer des commencements de preuve par écrit, autorisant l'audition de témoins : plusieurs chèques émanant de BEAUREGARD, la photocopie d'une facture de réparation d'une voiture d'enfant à lui adressée, enfin surtout l'enregistrement sur bandes magnétiques de deux conversations particulièrement longues et détaillées, d'un naturel et d'un réalisme impressionant, au cours desquelles BEAUREGARD aurait pris l'engagement de subvenir au besoins de l'enfant.

Présentez les arguments de Mademoiselle BENOIT et ceux de BEAUREGARD"

J'espère que quelq'un pourra m'aider. Je vous en remercie par avance!

coucou , en ce week end prolongé je vais tenter de t'aider ( j'ai dit tenté ... oui la premiere année est déja loin "

donc niveau méthodologie rien de compliqué

bref résumé des faits et apres je te conseil d'aborder chaque preuve l'une apres l'autre histoire de faire quelque chose de structurer
ça pourrait donc ressembler à ça

tu doit déterminer qui a la charge de la preuve ( je peux te dire qu'en l'espece c'est mme mais je ne me souviens plus sur le fondement de quel principe ... oupsss )

en pcp et selon l'adage " nul ne peut se préconstituer une preuve a lui meme " il est impossible d'utiliser une preuve faite par soi meme , les factures et autres document émanant de la personne qui a la charge de la preuve sont donc innoposable

en l'espece la facture que présente mme benoit ne pourra etre invoqué par celle ci

par rapport au chéquier il me semble qu'il y a une JP relative à ce point et qui dit quelque chose de particulier ( une personne en L1 sera plus apte a t'aider sur ce point la )

enfin concernant les enregistrement , un article du code civil dispose qu'un enregistrement ne peut constituer une preuve si celui ci a été fait a l'insu de la personne , en effet la personne doit savoir qu'elle est enregistré ( tu peux comparer ceci a la JP sur le SMS ou sur les mails ) sachant qu'un simple panneaux comme on les retrouves souvent dans les hotels " souriez vous etes filmé " ne suffit pas

ainsi en l'espece ta petite dame ne pourra se prévaloir de ces 2 bandes magnétiques , quand bien meme , elle seraient d'un réalisme impréssionant

voili voilou , en espérant t'avoir fait un peu avancer

n'hésité pas à me corriger

Ahhhh enfin quelqu'un que je peux aider! Je commençais à en avoir assez des sujets de constit'!

Alors pour commencer, je te mets en ligne mon TD récapitulatif sur la preuve: http://dl.free.fr/hmRe015mw

Tu devrais avoir des éléments qui peuvent t'aider.

Pour un cas pratique, il y a trois étapes:

- Charge de la preuve ? Qui doit rapporter la preuve :
Article 1315 du Code civil :
Alinéa 1 : Demandeur qui réclame l’exécution d’une obligation.
Alinéa 2 : Défendeur doit ensuite prouver qu’il s’est libéré de son obligation.

Si le demandeur prouve un fait, que le défendeur prouve l’inverse à son tour : dans ce cas le risque est sur le demandeur.
Si le demandeur prouve un second fait mais pas le défendeur, le risque est alors sur le défendeur.

- Fait ou acte ? Est-ce que c'est un fait ou un acte juridique? De cette réponse dépendra ton mode de preuve.

Actes juridiques : Volonté de produire des effets de droit.
Ex : Contrat de mariage, donation.
Faits juridiques : Conséquences juridiques non recherchées, évènements fortuits.
Ex : Naissance, mort.

- Principes/Exceptions ? Là tu appliques la législation propre au fait ou à l'acte.

Mais attention! Toute preuve n’est pas recevable. Quand tu le fais, penses à envisager la question de la loyauté de la preuve. Deux points:

En effet, « nul ne peut se prévaloir d’une preuve obtenue de manière déloyale ». En général ça renvoie aux preuves obtenues contre le gré de l'autre.

« Nul ne peut se constituer de preuve à soi-même » : aucune valeur, repose uniquement sur la parole de la personne: Tu n'as pas le droit de t'auto-créer des preuves en prévision d'un procès. C'est tout aussi déloyal.



Edit: Devancée par Morveuz!
Par contre, j'suis pas d'accord avec toi pour la facture. Ils disent "à lui adressée" autrement dit, elle a sûrement fait réparer la voiture du petit et la facture lui a été adressée directement donc y a pas préconstitution de preuve à ma connaissance.
Pour les bandes, j'suis ok avec toi, sur le principe des preuves obtenues de manière déloyale.
Pour les chèques, il faudra voir dans le Code civil jeune homme, tu dois avoir une jurisprudence qui en parle et je n'ai pas mon code sous la main.

ouaiii enfin la princesse tu me fais passer pour une débutante ... pfiouuuuu

hummmm disons que tu avais ton cours sous les yeux !! voila c'est mieux lol

Morveuz a écrit:

ouaiii enfin la princesse tu me fais passer pour une débutante ... pfiouuuuu

hummmm disons que tu avais ton cours sous les yeux !! voila c'est mieux lol

Ah ah ah...

Ha, ha, ha.

J'allais t'envoyer un sms pour te faire zut, tu m'as devancée! :p
J'ai ressorti le TD parce que j'déchirais grave la partie sur la preuve grâce à mon super tableau récapitulatif!

et le lapin on se calme !!! sinon kuik kuik les oreilles

aller on attend ta contribution ...

il est trop bon ton tableau !!! je te le piques !!! et dire que pour le CRFPA il y a les cours de 1ere année ... hummm ça fait peur

Si tu veux tout le TD, ce sera mieux, non?

Tout le TD est fait comme ça. TD et petits points récapitulatifs. (Oui j'suis trop fière de mon TD de L1 quand j'étais encore ultraaa motivée!)

Morveuz a écrit:

et le lapin on se calme !!! sinon kuik kuik les oreilles

aller on attend ta contribution ...

La voilà.

Merci a tous pour vos réponses qui vont pas mal m'aider! Je m'y met de ce pas! Merci encore!!!

mamzelle sarah quand elle répond à une question est comme Attila il n'y a plus rien à voir ni à dire après.
chapeau bas.

Rires. Merci Jean.

Cela dit, c'est la raison pour laquelle je ne réponds pas souvent.
Quand je ne connais pas ou peu le sujet, je préfère me contenter de critiques sur la forme.

En droit civil, par contre, j'adore la matière donc j'aide sans problème!

Excusez moi une nouvelle fois d'abuser de votre gentillesse mais j'ai une dernière question : lorsqu'on me demande de présenter les arguments de BEAUREGARD, comment dois-je faire étant donné qu'aucun de ses arguments n'est présenté?

Yellow Linx a écrit:

Comment dois-je faire étant donné qu'aucun de ses arguments n'est présenté?

C'est à toi de les trouver les arguments justement

Tu peux raisonner a contrario de ceux de la dame!

Ah...c'est bête mais je n'y avais même pas pensé... Je vous remercie

Pas de souci

N'hésites pas si tu le souhaites, à m'envoyer ton devoir par MP que j'vois si tout est ok

Mamzelle_Sarah je t'ai envoyé mon devoir si tu pouvais y jeter un coup d'oeil pour corriger les imperfections nombreuses à n'en pas douter ça serai sympa. Merci d'avance

Il est à rendre pour quand?

J'y jette un oeil aussi vite que possible!

Je dois le rendre vendredi car mon TD a été décalé en raison du week end du premier novembre. Je te remercie

Toujours pas de réponse?

A propos de?

Bonjour

je recherche justement des aides pour les cas pratiques sur les preuves, quelqu'un aurait des mémos ou une certaine méthodologies qui marche à tous les coups ?

Je passai par là, et une interrogation m'est venue quant à un élément de ce cas pratique qui m'interroge un peu...Le cas de la photocopie peut-il être finalement recevable dans la mesure où c'est la demanderesse qui a produit cette preuve imparfaite ? (alors qu'en principe, elle devrait émaner de son gougea de patron/amant...) De toute façon, cette facture est ambiguë...et ne prouve rien en soit (ce que ledit patron aurait pu expliquer dans son argumentaire d'ailleurs).