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 Cas Pratique : Que Dieuvougarde!

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Yellow Linx
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MessageSujet: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptySam 6 Nov - 18:04

Bonjour à tous!

Notre chargée de TD, devant particulièrement aimer nous ridiculiser en nous donnant à faire des cas pratiques, que l'on ne peut pas faire (étant donné notre faible bagage juridique) a encore réussit à trouver un cas pratique impossible... mur

Alors voila : juste une aide pour m'indiquer quelques pistes seraient la bienvenue, sinon je crois que je lui rend feuille blanche lundi...

Citation :
Jean Paul Dieuvougarde, célèbre animateur de l'émission télévisée la Bourse au Crésus, a entrepris une expédition dans la région nord du Kananga (Afrique Orientale). A ce jour, on est toujours sans nouvelles de l'explorateur et de ses cinq compagnons qui ont débarqué à Ouapala, la Capitale du Kananga, le 5 mai 1992. Des témoins affirment cependant avoir vu l'expédition s'embarquer sur une barge pneumatique à fond plat, sur le fleuve non loin des chutes du Boroboro.

1°) La Famille Dieuvougarde -ses parents, ses cinq frères et soeurs et son épouse- souhaitent prendre les dispositions nécessaires pour assurer la préservation des intérêts de leurs fils, frère et mari. Quelles procédures leurs sont offertes, en sachant qu'en septembre 1994, une expédition de secours a découvert, au pied des chutes du Boroboro, le corps d'un européen rendu méconnaissable par un séjour prolongé dans l'eau, et les morsures des poissons carnivores locaux, particulièrement voraces?

2°) Vous exposerez les conséquences des différentes procédures tant sur le patrimoine de Jean-Paul Dieuvougarde que sur son mariage

3°) En réalité, après le naufrage de la barge, Dieuvougarde -qui avait perdu la mémoire- fut recueilli par une tribu de Litecs, avec lesquels il vécut en secret près de 15 ans. Retrouvé par miracle par les autorités locales, le Français ne devait jamais retrouver la mémoire mais on put reconstituer son identité. Quelles seront les conséquences du retour de Dieuvougarde qui débarque à Roissy le 1er janvier 2007, par le vol de 15h40?

Je suis totalement perdu... Embarassed
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptySam 6 Nov - 18:07

Ah mince c'est sur les conséquences de la disparition et de la mort sur la personnalité juridique...
Ca remonte.

En fait, c'est sur le fait qu'après un certain temps, on est considéré comme disparu... On perd alors la personnalité juridique et le partage des biens est fait.

Après ça, quand tu réapparais, de souvenir, comme beaucoup de temps est passé, tu ne peux pas forcément revenir sur la situation juridique crée.

Je t'avouerais que ça remonte pas mal et que je ne me souviens plus du cours exactement.

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Yellow Linx
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptySam 6 Nov - 18:18

Merci de ta réponse Sarah mais je cherche depuis un bon bout de temps sur le Code Civil des articles pouvant m'aider mais le seul qui convient à la situation est l'article 88 et il ne donne pas suffisament d'informations pour que je puisse traiter le sujet.... Confused
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptySam 6 Nov - 18:24

Il y a un article dédié de mémoire. Regarde la JP et surtout ton cours!

Je n'ai pas de cours de L1 sous la main pour l'instant. J'essayerais de voir ça dans la soirée si j'ai un peu de temps!

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Yellow Linx
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptySam 6 Nov - 18:26

Merci je vais jeter un coup d'oeil à la JP mais justement le problème est que je n'ai pas de cours en rapport avec ça!... Merci de ton aide!
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Rémy_75
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptySam 6 Nov - 18:51

Je te conseille de jeter un oeil dans un manuel de droit civil première année, plus précisemment dans le droit de la famille il me semble. Tu as normalement une partie sur la disparition, etc.
D'après ce que je me souviens, au bout d'un certain délai, la personne est présumée comme décédée. Il y a alors des obligations de publicité etc. Si la personne réaparait par la suite et que son patrimoine a été dilapidé (par exemple pour acheter une maison), je ne crois pas qu'elle puisse réclamer ce qu'il a perdu, ça a un rapport avec la non-rétroactivité et la théorie des droits acquis.

Il me semble que dans le Code civil se trouve une section en rapport avec les disparitions. Regarde dans l'index peut-être.

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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyDim 7 Nov - 0:25

Rémy t'as bien renseigné! C'est étrange cela dit qu'on te le donne en L1... Chez nous c'est enseigné en L2.

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Yellow Linx
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyDim 7 Nov - 11:13

Merci à vous deux! Mamzelle Sarah pour moi plus rien ne m'étonne là! Shit
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Yellow Linx
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyDim 7 Nov - 12:10

J'ai trouvé un cours sur internet qui m'a permis de faire la cas pratique! Je vous remercie encore Wink
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyDim 7 Nov - 12:55

Méfie-toi grandement des cours trouvés sur internet ! Souvent, rien ne garantie qu'ils soient corrects ou encore à jour… Wink
Je te conseille plutôt de consulter les manuels correspondant à la BU.

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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyDim 7 Nov - 15:31

Je plusseois VLF. Par contre, j'espère que tu as pris en compte mes précédentes remarques Wink

N'hésite pas à me l'envoyer en MP (et à me le rappeler si j'oublie!) pour que j'te dise si tel est le cas! Smile

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mauritius
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyDim 7 Nov - 17:16

Dans un cas pratique, comment mettre de la jurisprudence pour soutenir nos réponses? Doit-on la mettre dans la majeure?
Comment l'introduire?
Doit-on la mettre tout le temps?
Comment faire si nous avions pas, cela peut-il être soucis?
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyDim 7 Nov - 17:58

Pour te répondre Mauritius, tu en mets si c'est nécessaire et que la règle a été posé par la JP. Ce qui en soit, sauf en administratif est assez rare.

Et tu la mets plutôt dans ta majeure en expliquant l'apport de l'arrêt.

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olivia31
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyJeu 10 Nov - 19:16

Bonjour welcome ,

Je suis étudiante en L1 à Toulouse et comme Yellow Linx j'ai ce cas pratique à étudier. Je pense avoir trouvé des information relative au 1°) et 2°) ( mariage rompu, les biens conservés pendant 10 ou 20 ans suivant la demande de la famille...) mais je ne voie pas du tout quoi mettre pour le 3°) Confused . Est ce que je dois parler des biens qu'il aura perdu? de son mariage?...

Je suis complètement perdu...
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Sténé
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyJeu 10 Nov - 20:11

Bonjour ! =)

Pour le disparu qui réapparaît, il peut demander l'annulation de la déclaration de disparition. Cette annulation est inscrite à côté de la transcritpion initiale des registres de l'état civil.

Il faut se référer aux artices 130 et 132 du CC selon les conditions de l'article 92 du CC.

Sa situation est identique à celle de l'absent dont l'absence a été judiciairement déclarée.

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olivia31
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyJeu 10 Nov - 21:12

Merci beaucoup pour tes commentaires, j'ai pu finir mon devoir banane jaune ! J'aurais une dernière question: comment peut on voir les commentaires JCP et Dalloz, enfin les commentaire des auteurs sur les arrêts? Je suis pas très forte en informatique Embarassed
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Sténé
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyJeu 10 Nov - 23:59

de rien !

aucune idée ! Demande à ceux qui se chargent de ta BU, ils sauront mieux te renseigner !

(ah et j'avais pas vu, oublie pas d'aller te rpésenter !)
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unepetitenetoile
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyVen 11 Nov - 0:25

olivia31: ca serait bien effectivement d'aller te présenter...

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MERCI D'EVITER LES DOUBLES POST!!!
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VLF
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyVen 11 Nov - 13:34

unepetitenetoile a écrit:
olivia31: ca serait bien effectivement d'aller te présenter...
Je plussois…

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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptySam 29 Déc - 20:16

Salut,
1) Il faut appliquer une procédure de disparition (code civil). Tout laisse à penser que la personne est morte (chute d'eau, compagnon mort, aucun signe de vie), mais nous n'avons pas retrouvé son corps. Donc il faut aller devant le TGI pour qu'il déclare un jugement déclaratif de décès qui a la même valeur qu'un décès.

2)Ceci entraine deux choses : la dissolution du marriage et l'ouverture de la sucession.

3) Lorsque Dieuvougarde réapparait, il doit se rendre au TGI ayant déclaré sa disparation pour récupérer sa personnalité juridique par l'annulation du jugement. Cependant, son marriage reste dissout et il retrouve ses biens dans l'état où ils sont.
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  EmptyLun 31 Déc - 16:18

magnifique déterrage de topic. Bravo !
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MessageSujet: Re: Cas Pratique : Que Dieuvougarde!    pratique - Cas Pratique : Que Dieuvougarde!  Empty

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