Actualité juridique

Ca serait pas mal d'avoir un topic pouvant regrouper des articles, des arrêts, ou des lois concernant l'actualité juridique. Avec la QPC, la réforme sur la garde à vue, notamment, 2010 va être une année très chargée.
Les bouquins ne peuvent pas être réédités tous les jours donc ça pourrait être un bon complément

Je commence par le rapport de la CEPEJ évaluant les systèmes judiciaires européens qui a été rendu public à la fin du mois d'Octobre.
Près de 430 pages de pur plaisir, mais au moins y'a tout, et comme le Chapus, on a pas tout à lire En plus c'est bien fait car y'a des tableaux et des graphiques pour avoir une meilleure visibilité.

4e rapport CEPEJ


sinon, deux arrêts du CE qui ont fait un peu de bruit

la responsabilité sans faute de l'Etat est engagée à l'égard d'un avocat handicapé sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques car les conditions de l'étalement dans le temps des aménagements visant à rendre les locaux des palais de justice accessibles aux personnes handicapées créent un préjudice anormal pour ces personnes qui sont amenés à fréquenter régulièrement ces lieux

utilisation par le CE de la convention internationale des droits de l'enfant et prise en de l'intérêt supérieur de l'enfant pour permettre à une petite algérienne d'obtenir un visa de long séjour

La GAV d'ici après-demain je devrais être au taquet! J'suis en train de me taper tous les arrêts récents et le projet de loi...

Excellente idée !
Qui plus est nous avons tous des centres d'intérêt juridique plus ou moins différent, ce qui peut nous permettre d'élargir nos horizons

néanmoins je pense que pour un soucis de clarté il faudrait ouvrir une section appropriée pour y regrouper différents topics portant chacun sur une matière (ex : administratif, économique, pénal, civil, etc. Sinon ça risque de devenir le grand fouilli ^^

Wow, j'trouve que c'est une super bonne idée qui nous aide quant aux accroches de dissertations

Ainsi que pour les ouvertures style "II. B)" dans les commentaires d'arrêt.

moi je propose création d'un Gmail pour certains articles qu'on ne peut mettre sur ce fofo

Rémy_75 a écrit:

néanmoins je pense que pour un soucis de clarté il faudrait ouvrir une section appropriée pour y regrouper différents topics portant chacun sur une matière (ex : administratif, économique, pénal, civil, etc. Sinon ça risque de devenir le grand fouilli ^^

Pour l'instant, on va peut être attendre que cela se remplisse ^^
En attendant, je propose de mettre en gras en haut à gauche la branche du droit concerné (en première ligne de la news)

Excellente idée, de même que la proposition d'une rubrique particulière de Rémy.

Vivement plus

Excellente idée ceci dit que cette initiative de veille juridique!

Elle permet, comme nous le rabâche monsieur Néret, de rendre le droit vivant et de voir à quel point tout se recoupe!

Droits d'auteurs et droits voisins

Une actualité qui nous concerne tous, mais également les L1 par rapport au droit de la preuve.
En effet, l’envoi des premiers courriels d’avertissement de HADOPI, qui a débuté il y a un mois, suscite sur le web de nombreuses réactions. La circulation de mails frauduleux, présentés comme des courriels d’avertissement officiels, sème le doute sur la fiabilité des courriels envoyés par HADOPI.

La recevabilité de la preuve par courrier électronique dans le cadre de la procédure HADOPI

Ca m'aurait étonné .. C'est le fournisseur qui envoie des avertissements, non ?

En effet le Cossaque c'est vraiment une idée lumineuse et promise a un intérêt certain mais je pense comme Rémy qu'il faut lui dédier une section a cette idée, elle le mérite !

Et rapidement , car tu vas voir que cela va gonfler très vite (parce que encore une fois, c'est tres interessant) et on risque d'enterrer les sujet précédents ...

Je crois pas que sa soit très très dur de confectionner une petit section !

Julie-88 a écrit:

C'est le fournisseur qui envoie des avertissements, non ?

Oui, l'envoi des mails d'avertissement est à la charge des FAI, mais ils le font au nom d'HADOPI.

Indépendance des AAI

C'est pas vraiment d'actualité mais j'en avais pas encore entendu parler avant de tomber dessus par hasard

Le droit communautaire s'oppose à ce que les autorités indépendantes chargées de la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel soient soumises à une quelconque forme de tutelle de l'Etat.

CJUE 9 mars 2010 commission contre allemagne

Ca peut être très utile aux l1 en droit constit s'ils ont un sujet sur la séparation des pouvoirs, ou aux L3 en libertés fondamentales pour le contrôle opéré par les AAI

Sur la AAI, Rapport critique de deux Députés.
Le rapport: RAPPORT D'INFORMATION FAIT au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes


Extension de l'irresponsabilité penale du président de la république à ses collaborateurs de l'Élysée. Une petite honte passez assez inaperçu.
l'insondable immunite de l'elysee

Extension de l'irresponsabilité pénale du président de la république à ses collaborateurs de l'Élysée
Pour compléter l'article d'Antonin : La Constitution à géométrie variable

Le problème de Maître Eolas est que tous ces articles sont, depuis quelques temps, de plus en plus politisés et orientés contre le gouvernement.
Même s'il n'a pas tort, il se concentre uniquement là dessus

Mais une phrase m'a fait rire : "La question ne s’est jamais posée sur le après, les présidents de la République ayant jusqu’à il y a peu eu l’habitude de mourir peu après la cessation de leurs fonctions, quand ce n’était pas pendant, exception faite du président Giscard d’Estaing, qui a eu la précaution de devenir immortel, et qui n’a depuis commis que des crimes contre la littérature ."

Maitre eolas je l'ai pécho

Une image se forme dans mon esprit en te lisant Antonin, mais je suis pas sûr que ce soit ce que tu voulais dire

Oulalala, VLF se dévoile...

VLF a écrit:

Une image se forme dans mon esprit en te lisant Antonin, mais je suis pas sûr que ce soit ce que tu voulais dire

non, c'était une dédicasse pour moi ;-)

Affaire Jean Bouin.

Pour tout les publicistes cette affaires est très importantes! Question de la requalification DSP et Convention d'occup du dom public. En plus il y a une bataille des juges sur le sujet. Les juges du fond contredisent et même défient le CE.!!!

http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/tlfQGeG9 [pass: UPEC]

intéressant aussi de le relier à "l'affaire roland-garros" en voie de gestation ...

Oui, surtout que c'est lié. La FFT est complètement impliqué..