Pitite question

Hi everybody!
En pleine révision pour mon merveilleux galop de droit constit demain
Je me demandais...

Qu'est ce qui légitime le pouvoir Constituant originaire?



Je sais même pas si ça se pose comme question mais ça m'trotte^^
merci à tous

Dr.Eybi a écrit:

Qu'est ce qui légitime le pouvoir Constituant originaire?

Hum... bah si ca se pose comme question et c'est même la question sur laquelle Kelsen a séché. Tout dépend de si ta question porte sur l'existence ou sur la fonction du pouvoir constituant.

Du point de vue de son existence, le pouvoir constituant originaire est aussi légitimé par les théories du contrat social et de l'impossibilité de rester à l'état de nature.

Ce qui le légitime dans sa fonction c'est beaucoup plus flou... Kelsen considère que dans la rédaction de la constitution le pouvoir constituant doit respecter une sorte de norme supérieure universelle qui est une sorte de droit naturel ou de droit divin. Cependant, cette norme supérieure semble plutôt influé sur le contenu matériel de la constitution plus que sur l'identité du pouvoir constituant originaire. D'un point de vue politique, seul le détenteur de la souveraineté nationale ou populaire est légitime pour rédiger la constitution directement ou indirectement. Par contre, selon moi, d'un point de vue juridique il n'y a rien qui rend une autorité plus légitime qu'une autre. A la limite un despote éclairé pourrait rédiger une constitution qui se conformerait à la Justice et qui assurerait la protection des droits de tous. Mais bon il faut bien avoué que peu de despote sont des démocrates convaincus...

Pix a écrit:

Dr.Eybi a écrit:

Qu'est ce qui légitime le pouvoir Constituant originaire?

Hum... bah si ca se pose comme question et c'est même la question sur laquelle Kelsen a séché. Tout dépend de si ta question porte sur l'existence ou sur la fonction du pouvoir constituant.

Du point de vue de son existence, le pouvoir constituant originaire est aussi légitimé par les théories du contrat social et de l'impossibilité de rester à l'état de nature.

Ce qui le légitime dans sa fonction c'est beaucoup plus flou... Kelsen considère que dans la rédaction de la constitution le pouvoir constituant doit respecter une sorte de norme supérieure universelle qui est une sorte de droit naturel ou de droit divin. Cependant, cette norme supérieure semble plutôt influé sur le contenu matériel de la constitution plus que sur l'identité du pouvoir constituant originaire. D'un point de vue politique, seul le détenteur de la souveraineté nationale ou populaire est légitime pour rédiger la constitution directement ou indirectement. Par contre, selon moi, d'un point de vue juridique il n'y a rien qui rend une autorité plus légitime qu'une autre. A la limite un despote éclairé pourrait rédiger une constitution qui se conformerait à la Justice et qui assurerait la protection des droits de tous. Mais bon il faut bien avoué que peu de despote sont des démocrates convaincus...

Merci maître^^

Donc, y aurait pas de réelles conditions requises concernant qui doit procéder à la rédaction d'une constitution, c'est le contexte qui va légitimer le pouvoir constituant comme dans la création d'un nouvel Etat ou à la suite d'une revolution ou du moins un changement politique, si j'ai bien compris
La constitution c'est une réaction à l'universalité de "la loi du plus fort"?

Dr.Eybi a écrit:

Donc, y aurait pas de réelles conditions requises concernant qui doit procéder à la rédaction d'une constitution, c'est le contexte qui va légitimer le pouvoir constituant comme dans la création d'un nouvel Etat ou à la suite d'une revolution ou du moins un changement politique, si j'ai bien compris

C'est le mot légitime qui te gène dans ton raisonnement en fait. En matière de pouvoir, il me semble qu'on ne peut être légitime que par rapport à une norme. Or le pouvoir constituant originel évolue dans un environnement dépourvu de norme, à l'exception de cette norme suprême mystérieuse dont Kelsen avait pressenti l'existence. Bien sur ça c'est la théorie. En pratique, il y a très peu d'exemple où l'on construit une constitution à partir de rien. Donc a ce moment là, la question de la légitimité se pose plus mais c'est un pouvoir constituant "pseudo-originaire" pour moi car il n'intervient pas hors de tout cadre.

Dr.Eybi a écrit:

La constitution c'est une réaction à l'universalité de "la loi du plus fort"?

Je suis pas sur de comprendre ce que tu veux dire. Méfie toi car si la loi du plus fort devient universelle on à déjà quasiment un État:) La constitution et la formation d'un Etat est une réaction à l'état de guerre permanent de chacun contre chacun que constitue l'état de nature. Mais si l'une de ses personnes à une force telle qu'il est capable d'imposer sa loi à tous alors il peut mettre un terme à l'état de nature.

Voilà ma chère:)

Merrrrci Superman