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 Conflits de qualification - Droit pénal

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ocelot
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MessageSujet: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 16:11


Bonjour à tous !

Je me pose une petite question : dans un cas pratique de pénal, j'ai conclu à un homicide volontaire ainsi qu'à une tentative de vol.
Mais, quid de l'éternelle question des conflits de qualification ... ?

Quelle infraction sera retenue ?

Plus que la réponse, c'est un éclaircissement sur ce sujet qui m'interesse ^^
Je bloque à chaque fois sur cette question de qualification ^^
Merci pour vos conseils Smile
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 16:23

C'est quoi qui te pose problème? Le concours d'infractions?
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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 16:41

Ah oui, c'est ça ^^
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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 17:03

Article 311-10 du Code pénal : prise en compte du vol et de sa tentative + violences ayant entrainées la mort avant pendant ou après => aggravation de la répression ^^.

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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 17:04

Oo...

Mais je suis ... bête quoi ^^
Je l'ai lu en plus cet article ... gueuze
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Le Cossaque
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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 17:06



Sinon, Ocelot c'est :

Article 132-3 " Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limité du maximum légal le plus élevé. Chaque peine prononcée est réputée commune aux infractions en concours dans la limite du maximum légal applicable à chacune d'entre elles »

Les peines privatives/restrictives de liberté sont de même nature.
Et peut y avoir cumul pour certains délits.

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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 17:15

Merci beaucoup à vous deux !

( je suis une fille qui devrais apprendre à mieux lire le Code pénal ^^ )
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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 17:30

Exclamation Je me suis permis de déplacer le sujet dans une partie plus appropriée =)

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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 17:36

Je l'avais mis où ????

Désolée en tout cas Smile
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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 17:54

Aucun soucis mili , il s'était retrouvé dans discussion générale et je me suis permis de te le mettre en licence 2.

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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 18:17

Au fait Rémy, je ne sais pas si tu l'avais vu, mais regarde l'article 122-2 page 218 du Code péna, il peut être interessant d'en parler !
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Rémy_75
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MessageSujet: Re: Conflits de qualification - Droit pénal   Conflits de qualification - Droit pénal EmptySam 5 Fév - 18:36

C'est déjà fait (je pensais que tu l'avais vu mdr), et il y a même une jurisprudence (11 avril 1908) qui nous permet d'écarter l'application de cette article pour justifier le meurtre. Cependant, je pense qu'il écarte la tentative de vol.

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