les mesures d'ordre intérieur sont-elles inattaquables??

en galere sur ce sujet de dissertation

Pourquoi? T'as plus de chakra?

J'ai horaire des avatars manga. Pour la protection de la jeunesse française, ça devrait être interdit !

C'est pas tiré d'un manga ton avatar?

si de naruto

Non mais je parlais au perrosgueg.

C'est quoi que tu comprends pas dans ton sujet toi?

ba enfaite j'ai du mal a definir precisement la notione de MOI

Bah ce sont des mesures prises à l'intérieur d'un service et qui visent à aménager et à faciliter son fonctionnement.

Pour ton sujet faut voir si on peut exercer un recours contre elles ou pas.
Et surtout pourquoi?

merci c'est cool

Bah ça t'avance pas trop non plus.
t'as dégagé une problématique?

oui j' ai mis: en quoi lévolution de la jp de CE conduit elle a un recul du ppe d'irrecevabilité des REP contre des MOi?????

c'est bien, à la condition d'analyser pkoi la jp administrative a évolué dans ce sens.

tu connais le fondement juridique des MOI ???

Je comprend pas ta question?
Une MOI ça concerne le fonctionnement interne d'un service. Si le juge refuse de lui reconnaitre un effet contraignant et de la controler c'est avant tout parcequ'il en a rien à foutre. C'est pas suscpetible d'avoir des effets importants en théorie.
Sauf que sous l'influence du droit communautaire et surtout de la CEDH le juge administratif a revu sa position et va admettre qu'on puisse exercer un REP non pas contre des MOI, mais contre des décisions faisant grief et historiquement considéré comme participant à la vie interne d'un service. Il va ainsi requalifier la MOI afin de la muter en décision administrative susceptible de faire l'objet d'un REP.

non je te demande le fondement jurdique de la notion des MOI

Je ne comprend pas ta question

si c'est une création jurisprudentielle ou bien une loi ......

C'est une création doctrinale afin de classifier les actes administratifs.
Le Conseil d'Etat l'a repris mais n'a jamais détaillé ce que c'était précisemment.

T'as l'arrêt CE 1844 Société des moulins du Château Narbonnais où on parle d’acte d’administration intérieure

merci tu as enfin saisi le sens de ma question

Veuillez me pardonner pour ma lenteur d'esprit mon suzeraiiiiiin

ah non je ne suis que prolétaire mon chèr trollsquetaire

Encore heureux

tu connais pas la meilleur elle ne m'as même pas ramassée mais bon j'ai sait enfin tout ce qu'il y a à savoir sur les MOI!!! lol

Je suis le meilleur des senseï aussi

cossaque tu te fais victimer pour un l2, c'est moche pour toi !