Yellow Linx Prolétaire
Age : 31 Études : L1 Droit Nombre de messages : 22
| Sujet: Cas pratique : Contrat de Vente entre mineurs Lun 14 Fév - 11:00 | |
| Bonjours à tous et à toutes. Je me trouve confronté à un problème. J'ai un cas pratique à résoudre: la première partie je l'ai résolue mais la seconde partie me pose problème. Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'aider Voici le contenu: [...]. Cependant, il y a une difficulté : même si la vente était annulé, Michel ne pourrait pas rendre l'ordinateur car il ne l'a plus actuellement entre les mains. En effet, le 30 mai dernier, il l'a prêté à l'un de ses camarades de classe, Marc. Or Marc refuse de rendre le micro-ordinateur en prétendant que Michel lui a vendu. Pourtant, le 30 mai, lorsqu'il était venu chercher le micro-ordinateur en l'absence de Miche, Marc lui avait laissé un petit mot ainsi rédigé :"Mercredi 16h. Je suis passé cherché (sic) ton micro ; ta soeur m'a dit que tu n'était pas là, mais elle était au courant et m'a donné l'ordinateur. Merci mille fois, tu es sympa. A bientôt, Marc" . Marc prétend aujourd'hui que cela ne prouve rienMichel vous demande q'il peut obtenir de Marc la restitution du micro Pour rappel, les deux protagonistes sont mineurs sans que l'on sache leur âge. Cela me pose problème dans la mesure où je ne sais pas de quel côté chercher...Faut il que j'aille du côté de la preuve du contrat ou alors que je m'intéresse au problème des contrats entre mineurs et sous couvert de quel article? Ou faut il que je cherche dans les deux directions? Je suis un peu perdu... Merci d'avance | |
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Yellow Linx Prolétaire
Age : 31 Études : L1 Droit Nombre de messages : 22
| Sujet: Re: Cas pratique : Contrat de Vente entre mineurs Mar 15 Fév - 11:07 | |
| Personne n'a d'idées...? | |
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Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
| Sujet: Re: Cas pratique : Contrat de Vente entre mineurs Mar 15 Fév - 20:08 | |
| C'est as mon domaine dsl. Sinon je t'aurai aidé | |
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Yellow Linx Prolétaire
Age : 31 Études : L1 Droit Nombre de messages : 22
| Sujet: Re: Cas pratique : Contrat de Vente entre mineurs Mar 15 Fév - 23:38 | |
| Merci quand même ! J'ai l'impression que c'est une question relativement difficile ... | |
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Aymeline Légat
Age : 31 Études : L3 Nombre de messages : 1000
| Sujet: Re: Cas pratique : Contrat de Vente entre mineurs Mer 16 Fév - 0:40 | |
| Dans le doute à ta place je mettrai tout !
faire plusieurs majeurs, c'est à dire d'abord traiter la question de la preuve, ensuite celle de la validité, et aprés conclure..
C'est en quelle matière ? | |
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Yellow Linx Prolétaire
Age : 31 Études : L1 Droit Nombre de messages : 22
| Sujet: Re: Cas pratique : Contrat de Vente entre mineurs Mer 16 Fév - 10:22 | |
| C'est en droit civil. C'est ce que je vais faire je pense. Merci | |
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Aymeline Légat
Age : 31 Études : L3 Nombre de messages : 1000
| Sujet: Re: Cas pratique : Contrat de Vente entre mineurs Mer 16 Fév - 13:26 | |
| Droit civil cad ? droit des personnes ? | |
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Yellow Linx Prolétaire
Age : 31 Études : L1 Droit Nombre de messages : 22
| Sujet: Re: Cas pratique : Contrat de Vente entre mineurs Mer 16 Fév - 13:56 | |
| Oui, cela concerne le droit des mineurs en particulier et leur statut juridique. | |
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| Sujet: Re: Cas pratique : Contrat de Vente entre mineurs | |
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