Age : 32 Études : Droit L1 Nombre de messages : 14
Sujet: Question relative à l'annulation du mariage Mar 22 Fév - 22:29
Bonsoir à tous,
J'ai une question qui me pose problème... Lors de l'annulation d'un mariage, si deux personnes avaient signé un contrat de mariage prévoyant que les biens seraient commun aux deux époux. Qu'en vient-il des biens? sont-ils partagés entre les individus ou remis à chaque personne comme avant la célébration du mariage? sur quel texte peut-on s'appuyer?
Voilà.. Merci d'avance !
Armatus Centurion
Age : 38 Études : Droit Profession : Chargé de TD Nombre de messages : 352
Sujet: Re: Question relative à l'annulation du mariage Mar 22 Fév - 23:32
C'est le régime de la nullité absolue qui est posée par la jurisprudence. Il n'y a pas d'article dans le code civil qui la régisse. Mais la nullité ayant un effet rétroactif, elle tend à remettre les parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant la conclusion du contrat. Donc le contrat est réputé n'avoir jamais été conclu.
Touch' Tribun
Age : 33 Études : L3 Nombre de messages : 572
Sujet: Re: Question relative à l'annulation du mariage Mar 22 Fév - 23:56
Armatus a écrit:
Mais la nullité ayant un effet rétroactif, elle tend à remettre les parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant la conclusion du contrat. Donc le contrat est réputé n'avoir jamais été conclu.
Exactement
Celine Préfet
Age : 34 Études : . Nombre de messages : 1125
Sujet: Re: Question relative à l'annulation du mariage Mer 23 Fév - 0:07
Touch commentaire inutile lol. C'est un chargé de td
Célia Prolétaire
Age : 32 Études : Droit L1 Nombre de messages : 14
Sujet: Re: Question relative à l'annulation du mariage Mer 23 Fév - 0:11
Ok, je vois, je n'étais pas sûre que le contrat soit annulé malgré l'annulation du mariage. Merci beaucoup en tout cas!
Armatus Centurion
Age : 38 Études : Droit Profession : Chargé de TD Nombre de messages : 352
Sujet: Re: Question relative à l'annulation du mariage Mer 23 Fév - 1:12
Celine a écrit:
Touch commentaire inutile lol. C'est un chargé de td
Qu'importe, "j'aime"
Touch' Tribun
Age : 33 Études : L3 Nombre de messages : 572
Sujet: Re: Question relative à l'annulation du mariage Mer 23 Fév - 1:22
Celine a écrit:
Touch commentaire inutile lol.
Ah tu veux dire comme le tiens? LOL
Merci Armatus, t'es chargé de TD? J'savais pas!
Le Cossaque Imperator
Age : 35 Études : Droit Loisirs : danger public Nombre de messages : 3631
Sujet: Re: Question relative à l'annulation du mariage Mer 23 Fév - 1:57
Touch' a écrit:
Celine a écrit:
Touch commentaire inutile lol.
Ah tu veux dire comme le tiens? LOL
Sans oublier le mien
Celine Préfet
Age : 34 Études : . Nombre de messages : 1125
Sujet: Re: Question relative à l'annulation du mariage Mer 23 Fév - 13:39
J'ai jamais dis que le mien était utile . S'était dans sa présentation^^
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Sujet: Re: Question relative à l'annulation du mariage
Question relative à l'annulation du mariage
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