Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -48%
Philips Hue Pack Decouverte 2024 : lightstrip 3M + ...
Voir le deal
119 €

 

 article 16 de la constitution

Aller en bas 
AuteurMessage
liquid81
Prolétaire
Prolétaire



Masculin
Age : 33
Études : L1 droit
Nombre de messages : 22


article 16 de la constitution Empty
MessageSujet: article 16 de la constitution   article 16 de la constitution EmptyMer 23 Fév - 3:09

Bonjour !
Je voudrais une précision sur l'article 16 de la constitution relatif aux pouvoirs exceptionnels du chef de l'etat en période de crise majeure .
Il est dit que le Conseil constitutionnel doit etre saisi automatiquement lorsque le Président veut faire usage de cet article . Ensuite , l'article dispose qu'au bout de 30 jours d'exercice continu , le président du sénat , le président de l'assemblée nationale , et 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil pour que celui-ci vérifie si l'emploie de l'article 16 est toujours légitime . Jusque là je comprend puis enfin et c'est là ou ça coince un peu ! L'article 16 dispose qu'au bout d'une période de 60 jours , le Conseil constitutionnel intervient aussi , et se prononce à tout moment par la suite .

Je voudrais savoir si , au bout de ces 2 mois , le Conseil est saisi obligatoirement , ou si il faut toujours que ce soit le président de l'AN ou du sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs qui le saisissent ? Autrement dit , est-ce que la saisine est automatique au bout des 60 jours , ou est-ce que elle est facultative ? Est-ce que si les présidents des assemblées parlementaires ou la minorité parlementaire ne saisi pas le Conseil constitutionnel , celui-ci ne se prononcera pas ? Meme question pour au delà des 60 jours .

Merci d'avance pour votre réponse !
Revenir en haut Aller en bas
 
article 16 de la constitution
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Commentaire article 24 de la Constitution
» commentaire sur l'article 21 de la constitution
» Commentaire de l'article 34 de la constitution
» Article 3 de la Constitution de 1958
» Commentaire article 21 de le Constitution

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: